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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

223e séance

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

SOMMAIRE


Diverses dispositions liées à la crise sanitaire,
à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait
du Royaume-Uni de l’Union européenne

Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Texte adopté par la commission mixte paritaire – n° 3027

Article 1er

Article 1er quater AA

Article 1er quater BA

Article 1er quater B

Article 1er quater

Article 1er octies CA

Article 1er octies CB

(Supprimé)

Article 1er octies CD

Article 1er octies C

Article 1er octies G

(Supprimé)

Article 1er octies H

Article 1er nonies

(Supprimé)

Article 1er decies C

Article 1er novodecies

(Supprimé)

Article 2 bis

Article 3

Article 6

Annexes

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire.

Ce projet de loi, n° 3054, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde.

Ce projet de loi, n° 3055, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.

Ce projet de loi, n° 3056, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire.

Ce projet de loi, n° 3057, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2020, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle portant révision de l'article 61 de la Constitution.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 3046, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2020, de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative.

Cette proposition de loi organique, n° 3045, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2020, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020.

Cette proposition de loi, n° 3051, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2020, de M. Guillaume Vuilletet, un rapport, n° 3043, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n° 3021).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2020, de M. Guillaume Peltier, un rapport, n° 3047, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (n° 2989).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2020, de Mme Brigitte Kuster, un rapport, n° 3048, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020 (n° 3005).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2020, de M. Daniel Fasquelle, un rapport, n° 3049, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (n° 3002 rectifié).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2020, de M. Éric Straumann, un rapport, n° 3050, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 (n° 3006).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2020, de M. Pierre Cordier, un rapport, n° 3052, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (n° 2996).

DÉPÔT D'UN RAPPORT SUR UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2020, de M. Pierre Dharréville, un rapport, n° 3044, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du covid-19 (n° 2817).

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2020, de M. Richard Ferrand, un rapport d'information n° 3053, fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-covid-19.