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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

242e séance

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

SOMMAIRE


Garantie salaire-formation

Proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation
au service de la transition écologique et sociale de l’économie

Texte de la proposition de loi – n° 3007

Article 1er

Amendement n° 2 présenté par M. Serville et M. Dharréville.

Amendement n° 1 présenté par M. Serville et M. Dharréville.

Amendement n° 3 présenté par M. Serville et M. Dharréville.

Amendement n° 4 présenté par M. Serville et M. Dharréville.

Article 2

Amendement n° 5 présenté par M. Serville et M. Dharréville.

Amendement n° 6 présenté par M. Serville et M. Dharréville.

Article 3

Article 4

Accès aux masques gratuit

Proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit

Texte de la proposition de résolution – n° 2983

Article unique

Annexes

DÉMISSION ET REMPLACEMENT DE DÉPUTÉS

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu de M. Patrice Verchère, député de la 8e circonscription du Rhône, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du 17 juin 2020.

L’Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du jeudi 18 juin 2020.

Par une communication du 16 juin 2020 faite en application des articles L.O. 151 et L.O. 176 du code électoral, le ministre de l’intérieur a informé le Président de l’Assemblée nationale que M. Patrice Verchère est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Nathalie Serre, élue en même temps que lui à cet effet.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu de M. Christophe Bouillon, député de la 5e circonscription de Seine-Maritime, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du 17 juin 2020.

L’Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du jeudi 18 juin 2020.

Par une communication du 16 juin 2020 faite en application des articles L.O. 151 et L.O. 176 du code électoral, le ministre de l’intérieur a informé le Président de l’Assemblée nationale que M. Christophe Bouillon est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par M. Bastien Coriton, élu en même temps que lui à cet effet.

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI ORGANIQUE

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 juin 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Ce projet de loi organique, n° 3121, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 23 juin 2020 à 10 heures.

Cette réunion se tiendra salle 6241 (salle de la commission des affaires économiques).

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(97 membres au lieu de 98)

– Supprimer le nom de : M. Patrice Verchère.

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement

(7 au lieu de 6)

– Ajouter le nom de : Mme Nathalie Serre.

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(25 membres au lieu de 26)

– Supprimer le nom de : M. Christophe Bouillon.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(14 au lieu de 13)

– Ajouter le nom de : M. Bastien Coriton.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2762

sur l’article unique de la proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).

Groupe La République en marche (281)

Groupe Les Républicains (103)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Agir ensemble (17)

Groupe Écologie démocratie solidarité (17)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (15)