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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

249e séance

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

SOMMAIRE


versement de la prime de naissance
avant la naissance de l'enfant

Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant

Texte adopté par la commission – n° 3115

Article unique

Amendements identiques :

Amendements n° 4 présenté par M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sanquer, M. Warsmann et M. Zumkeller, n° 6 présenté par M. Lurton et n° 8 rectifié présenté par Mme Elimas, M. Mignola, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman.

Sous-amendement n° 9 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 2 présenté par Mme Elimas.

Amendement n° 10 rectifié présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 11 présenté par M. Naegelen.

éthique de l’urgence

Proposition de loi pour une éthique de l’urgence

Texte adopté par la commission – n° 3120

Article 1er

Article 2 (nouveau)

Article 3 (nouveau)

Amendement n° 1 présenté par M. El Guerrab.

Annexes

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2020, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.

Cette proposition de loi, n° 3133, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2020, de Mme Marie Guévenoux, un rapport, n° 3131, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2020, de M. Laurent Saint-Martin, un rapport, n° 3132, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074).

DÉPÔT D'UN RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 juin, de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 9 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « instituts hospitalo-universitaires »).

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2020, de M. Cédric Villani, premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport d'information n° 3134, Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? 

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 30 juin 2020 à 10 heures. Cette réunion se tiendra salle 6241 (salle de la commission des affaires économiques).

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2768

sur l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture).

Groupe La République en marche (281)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (28)

Groupe UDI et indépendants (19)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe Agir ensemble (17)

Groupe Écologie démocratie solidarité (17)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (12)

Scrutin public n° 2769

sur l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture).

Groupe La République en marche (281)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (28)

Groupe UDI et indépendants (19)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe Agir ensemble (17)

Groupe Écologie démocratie solidarité (17)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (12)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Scrutin public n° 2770

sur l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).

Groupe La République en marche (281)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (28)

Groupe UDI et indépendants (19)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe Agir ensemble (17)

Groupe Écologie démocratie solidarité (17)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (12)