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Congrès du Parlement
XVe législature

Compte rendu
intégral

Séance du lundi 09 juillet 2018

Présidence de M. François de Rugy

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Constitution du Parlement en Congrès

M. le président. Le Parlement est réuni en Congrès, conformément au décret du Président de la République publié au Journal officiel du 19 juin 2018.

2

Déclaration de M. le Président de la République

M. le président. L’ordre du jour appelle, en application de l’article 18, alinéa 2, de la Constitution, la déclaration du Président de la République. Cette déclaration sera suivie d’un débat.

En ce 9 juillet, date anniversaire du jour où ici même, à Versailles, en 1789, l’Assemblée nationale issue des états généraux se reconnut un pouvoir constituant, et à la veille d’une réforme institutionnelle d’envergure, j’invite les membres du Congrès à accueillir M. le Président de la République. (M. le Président de la République entre dans la salle du Congrès. – Mmes et MM. les membres du Congrès et les membres du Gouvernement se lèvent.)

Monsieur le Président de la République, au nom du Congrès du Parlement, je vous souhaite la bienvenue.

Monsieur le Président de la République, vous avez la parole.

M. Emmanuel Macron, Président de la République. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mesdames, messieurs les députés, mesdames, messieurs les sénateurs, je n’ai rien oublié, et vous non plus, du choix que la France a fait il y a une année. D’un côté, toutes les tentations de la fermeture et du repli ; de l’autre, la promesse républicaine. D’un côté, tous les mirages du retour en arrière ; de l’autre, les yeux ouverts, le réalisme et l’espérance assumée.

Je n’ai rien oublié des peurs et des colères, accumulées pendant des années, qui ont conduit notre pays à ce choix. Elles ne disparaissent pas en un jour ; elles n’ont pas disparu en une année.

Je n’ai pas oublié la peur du déclassement pour soi-même et pour ses enfants ; la rage devant l’impuissance publique ; le pays qui se sent coupé en deux, non pas seulement entre partis opposés mais, plus grave encore, entre sa base et son prétendu sommet – à la base, les femmes et les hommes au travail ou qui cherchent du travail sans en trouver, tous ceux qui ont du mal à boucler les fins de mois, et, au sommet, ceux qui sont au pouvoir, leurs discours de soi-disant puissants qui ne changent jamais rien, et auxquels, en plus, on ne comprend rien – ; l’impression du citoyen d’être ignoré, méprisé et, surtout, de ne pas voir, de ne plus voir, où nous devons et pouvons aller ensemble ; la colère, enfin, née de la fin des ambitions collectives comme des ambitions familiales et personnelles.

Je n’ai rien oublié de ces colères ni de ces peurs. Rien ! La peur aussi de l’autre, des grands changements, du fracas du monde : les tensions avec l’Iran, la guerre commerciale lancée par les États-Unis, les divisions de l’Europe. Je n’ai pas oublié, je n’oublie pas et je n’oublierai pas !

C’est pourquoi je me présente devant vous, dans ce rendez-vous que j’ai voulu annuel, humble mais résolu, porteur d’une mission dont je n’oublie à aucun moment qu’elle engage le destin de chaque Française, de chaque Français, et donc le destin national.

Humble mais résolu, ai-je dit, et je vais vous faire une confidence. Il y a une chose que tout Président de la République sait : il sait qu’il ne peut pas tout, qu’il ne réussira pas tout. Je vous le confirme, je sais que je ne peux pas tout, je sais que je ne réussis pas tout, mais mon devoir est de ne jamais m’y résoudre, et de mener inlassablement ce combat !

Tout Président de la République connaît le doute, bien sûr, et je ne fais pas exception à la règle. Mais j’ai le devoir de ne pas laisser le doute détourner ma pensée et ma volonté. C’est une fonction qui, si l’on est réaliste, porte à l’humilité, ô combien ! mais à l’humilité pour soi, pas à l’humilité pour la France. Pour la France et pour sa mission, le Président de la République a le devoir de viser haut, et je n’ai pas l’intention de manquer à ce devoir.

De ce destin national, nous sommes, vous comme parlementaires, le Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, moi comme Président de la République, conjointement chargés. Vous êtes la représentation nationale. C’est une grande tâche que de représenter le peuple souverain, pas seulement un peuple de producteurs et de consommateurs, animés d’attentes économiques et sociales, non, un peuple de citoyens, des femmes et des hommes qui veulent, les yeux ouverts, façonner leur destin collectif.

Durant cette année, le Parlement a beaucoup travaillé. La mission que les Français nous ont assignée il y a un an, vous ne l’avez jamais perdue de vue : renforcer notre économie, définir un modèle social juste et équitable, conforme aux aspirations de notre siècle, restaurer l’autorité de l’État et lui donner réactivité et efficacité, relancer l’Europe. Vous avez, jour après jour, œuvré en ce sens.

Vous avez œuvré dans l’urgence pour tourner la page de politiques et de blocages qui handicapaient lourdement notre pays. Votre action a permis que l’investissement reparte ; que le scandale du tirage au sort à l’entrée à l’université prenne fin ; que l’école retrouve sa place, et la transmission, sa dignité ; que la lutte contre le terrorisme soit inscrite dans notre droit, sans avoir plus recours à l’état d’urgence ; que le travail paie davantage ; que la France se dote d’un budget sincère, efficace et ambitieux, et repasse sous les 3 % de déficit. Vous avez rendu à la France ses capacités militaires par une loi de programmation d’une ambition nouvelle et inédite ; vous avez levé les blocages du marché du travail créés par un code devenu obsolète et inadapté ; et vous avez sauvé d’une faillite certaine notre service public du transport, la SNCF, par une réforme sans précédent.

Par là, vous avez démontré qu’il n’existe pas de fatalité de l’enlisement et de l’échec, lorsque prévaut une volonté politique sans faille guidée par l’intérêt général. Vous avez engagé des chantiers d’une ampleur jamais vue, notamment le chantier de la formation professionnelle, de l’apprentissage, du logement. Sur tous ces sujets, qui peut oublier la situation dans laquelle était le pays il y a un an ? Qui peut oublier que chacune de ces réformes était réputée impossible il y a un an ?

Le chantier institutionnel a certes un peu tardé, mais nous assumons ce retard, qui n’est dû qu’au choix délibéré de donner la priorité au quotidien des Français. Le Premier ministre en présentera demain le contenu devant l’Assemblée nationale. Je sais tout le travail qui a d’ores et déjà été accompli dans cette enceinte.

Au cœur de cette réforme institutionnelle se trouve la volonté d’une liberté plus grande : liberté des collectivités territoriales, appelées à mieux exploiter leurs atouts leurs spécificités, en permettant une véritable différenciation ; liberté des citoyens, grâce à une justice indépendante ; liberté du Parlement, que je veux plus représentatif des Français, renouvelé, doté de droits supplémentaires, animé par des débats plus efficaces. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Je crois au bicamérisme, qui garantit une démocratie mieux équilibrée. Je salue ici le travail accompli cette année par le Sénat pour permettre que les transformations engagées soient adoptées rapidement. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

C’est donc une réforme de confiance, de renforcement de la représentation nationale. Le Parlement ainsi rénové aura le pouvoir de mener avec le Gouvernement des échanges plus constructifs, car l’esprit de dialogue et d’écoute nous est essentiel. C’est d’ailleurs cet esprit qui a présidé à tous vos débats et à tous vos travaux au cours de la session qui vient de s’achever. Je remercie très vivement le Premier ministre, Édouard Philippe, et son gouvernement, d’avoir inlassablement consulté, discuté, échangé, pour mener les transformations nécessaires au pays.

J’entends que l’engagement que j’ai pris devant les Français, de venir chaque année rendre compte, devant la représentation nationale, du mandat qu’ils m’ont donné, peut contrarier certains. Mais le reproche est étrange, qui me fait grief de respecter mes engagements et les termes de la Constitution !

La révision de 2008 a permis le Congrès sous sa forme actuelle, et j’entends qu’on fait les pires reproches, souvent par facilité, à cette procédure. C’est pourquoi j’ai demandé au Gouvernement de déposer, dès cette semaine, un amendement au projet de loi constitutionnelle qui permettra que, lors du prochain Congrès, je puisse rester non seulement pour vous écouter, mais pour pouvoir vous répondre. (Vifs applaudissements prolongés sur de très nombreux bancs.)

Oui, l’année écoulée aura été celle des engagements tenus. Ce que nous avons dit, nous l’avons fait, dans le dialogue, en acceptant les désaccords, mais souvent aussi dans l’unité nationale. Qui, là aussi, l’aurait parié il y a un an ?

Cette volonté d’action était au cœur de notre promesse : les Français en voient les premiers fruits à l’école, sur leur feuille de paie, sur le marché du travail… Mais ce sont seulement les premiers fruits. Je suis parfaitement conscient du décalage entre l’ampleur des réformes engagées et le résultat ressenti. Il faut du temps, et parfois un long temps, pour que la transformation initiée s’imprime dans la réalité du pays. Et je suis pleinement conscient qu’il me revient, chaque fois que nécessaire, de rappeler le cap, de le rendre plus clair pour tous, afin que se rejoignent et travaillent ensemble, autant que possible et dans la clarté, toutes les forces disponibles du pays. C’est un effort jamais achevé mais nécessaire, en particulier pour le Président de la République, que de reprendre sans cesse, reformuler sans cesse, tant le tohu-bohu de l’actualité toujours en mouvement, toujours en ébullition, fait courir le risque d’en troubler et d’en perdre le sens.

Notre action est un bloc ! Elle est une cohérence ! Il n’y a pas, d’un côté, une action intérieure, et, de l’autre, une action extérieure ; c’est la même action. S’adressant aux Français ou s’adressant au monde, c’est le même message : nous protéger et porter nos valeurs. Il n’y a pas, d’un côté, une action économique, et, de l’autre, une action sociale ; c’est le même trait, la même finalité : être plus forts pour pouvoir être plus justes. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) C’est, au fond, l’affirmation et la proposition du projet français pour le XXIsiècle.

Après tant de doutes, après tant d’incertitudes, il s’agit que s’exprime le projet de la France. Le projet de la France pour les Français, femmes et hommes dans leur vie comme elle est, et souvent difficile, dans le monde comme il est, que nous voulons changer chaque fois qu’il le faut. Le projet de la France pour notre Europe en danger et pour le monde, dans lequel l’histoire a donné à notre pays des responsabilités éminentes, et désormais uniques, puisque le Royaume-Uni, qui siège avec nous au Conseil de sécurité des Nations unies, a décidé de quitter l’Union européenne.

Ce projet nous impose d’être forts. C’est pourquoi nous savons qu’il nous faut redresser notre économie, libérer et soutenir nos forces de création, qu’il nous faut la meilleure école, la meilleure université, la meilleure recherche ! C’est pourquoi il nous faut la meilleure armée, les meilleurs systèmes de défense possibles : dans un monde dangereux, la sécurité et les valeurs de civilisation doivent pouvoir se défendre lorsqu’elles sont menacées. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Ce projet nous impose d’être solidaires. Un peuple qui se défait, qui se disloque, se condamne lui-même à échouer.

Ce projet nous impose d’être justes. Justes au sein des nations, n’ayant pour nous non plus que pour notre union européenne aucun projet de domination, mais un projet d’équilibre où seront promus nos valeurs et le respect des droits – les droits humains et le droit des nations.

Cette voie française du progrès, c’est celle que nous voulons apporter car, face à la peur du déclassement économique, à la peur culturelle et civilisationnelle, nous devons répondre par un projet fort, économique, social, national et européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Mettons les choses dans l’ordre : ce projet ne peut être porté que si nous sommes forts et dotés d’une économique solide. C’est la réponse que nous devons apporter à la peur du déclassement économique et social. Or la clef d’une économie forte, c’est l’investissement.

C’est pourquoi, dès les premières semaines, nous avons revu la taxation des produits de l’épargne et réformé l’impôt sur la fortune. Non pas, comme je l’entends parfois, pour favoriser les riches, mais pour favoriser les entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Une politique pour les entreprises, ce n’est pas une politique pour les riches ! C’est une politique pour toute la nation, une politique pour l’emploi, pour les services publics, pour ceux qui restent en marge faute de travail et faute de revenus ! (Mêmes mouvements.) Sinon comment, d’un côté, dénoncer les faiblesses de notre modèle économique, le capital qui quitterait les frontières nationales, et, de l’autre, créer les conditions de l’impossibilité d’investir en France ? (Mêmes mouvements.)

L’investissement est celui de la nation, celui de l’État avec un grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros, mais doit aussi être celui de chaque citoyen. C’est pourquoi l’épargne des Français doit se mobiliser au service de l’économie. C’est ce cadre que vous avez construit lors des dernières lois budgétaires. Les Français doivent reconquérir leur part dans le capital des sociétés françaises. L’utilisation de leur épargne, mais aussi leur association plus étroite au capital des entreprises dont ils sont salariés, sont la clef d’un capitalisme populaire retrouvé ! (Applaudissements sur quelques bancs.) Cela passe ainsi par l’implication directe des salariés dans la réussite de l’entreprise à travers un nouvel élan de la participation et de l’intéressement, préparé par le Gouvernement et qui vous sera présenté pour entrer en vigueur en 2019.

Je n’aime ni les castes, ni les rentes, ni les privilèges. Je crois qu’il existe des réussites qui ne se traduisent pas par l’enrichissement pécuniaire. Mais la création de richesses, la prospérité d’une nation sont le socle de tout projet de justice et d’équité. (Applaudissements sur quelques bancs.) Si l’on veut partager le gâteau, la première condition est qu’il y ait un gâteau… Et ce sont les entreprises, rassemblant actionnaires, dirigeants et travailleurs, ce sont les producteurs, qui font ce gâteau, et personne d’autre. Il est mensonger de défendre les salariés si on ne défend pas les entreprises. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Et il est impossible de prétendre distribuer quand on ne produit pas assez. L’argent qui s’investit, qui circule, qui crée de l’emploi n’est pas celui qu’on thésaurise jalousement. C’est pourquoi ceux qui risquent, qui osent, qui entreprennent doivent nous trouver à leurs côtés. La taxe à 75 % n’a pas créé d’emplois ni amélioré la condition de qui que ce soit en France, mais peut-être parmi les gestionnaires de fortune au Luxembourg, en Suisse ou aux Caïmans. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Libérer l’investissement en France par une fiscalité adaptée et compétitive, c’est ainsi faire revenir dans notre pays les investisseurs étrangers qui l’avaient quitté. L’État doit assumer ce choix.

L’État doit être, pour les citoyens et les entreprises, un interlocuteur de confiance qui garantit un ordre tout en facilitant l’initiative. C’est pourquoi nous avons défini des règles nouvelles qui, en cas d’erreur, offrent des chances de rattrapage et simplifient le quotidien.

Pour accompagner ces transformations économiques, libérer l’investissement, réduire la pression fiscale qui pèse sur notre économie, l’État doit, lui aussi, faire des choix. Car soyons clairs, il ne saurait y avoir de baisse de la fiscalité ou de développement de l’investissement public sans un ralentissement de la hausse continue de nos dépenses, et il ne saurait y avoir une meilleure maîtrise de celles-ci sans des choix forts et courageux.

C’est dans cet esprit que le Premier ministre présentera, dans quelques semaines, les nouvelles décisions permettant de tenir les engagements de baisse de nos dépenses publiques pris devant les Français. Cela s’accompagnera en particulier d’une réorganisation de l’État à travers plus de présence sur les territoires et plus de souplesse de gestion.

D’ici à la fin de l’année, le Premier ministre présentera l’ensemble de ses décisions pour la transformation indispensable de l’action publique. (Applaudissements sur quelques bancs.) Il s’agit, là aussi, de nous confronter collectivement à nos propres contradictions. Tout le monde souhaite la baisse des impôts – d’aucuns en proposaient de plus ample que celle qu’applique à l’heure actuelle le Gouvernement –, mais nul ne veut jamais les assumer lorsqu’elles sont décidées. Surtout, il faut enrayer un mode d’action publique qui a toujours procédé à des économies en réduisant sa présence sur les territoires. Ce que le Premier ministre présentera et qui sera mis en œuvre à partir de 2019 par son gouvernement, consistera précisément à repenser, sur tous les territoires, la présence de l’État et de ses services ainsi qu’à rouvrir de l’emprise, et à aller ce faisant en sens contraire de ce que toutes les majorités ont mis en œuvre pour la réduction des déficits publics depuis plusieurs décennies. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

En cette première année, beaucoup d’instruments ont été mis en place pour soutenir l’investissement et l’innovation à travers toute l’économie. Je pense, bien sûr, aux réformes fiscales que je viens d’évoquer, aux réformes du marché du travail qui encouragent la prise de risque en permettant de s’adapter quand un marché disparaît ou se transforme. Nous devons à présent libérer les freins à la croissance des entreprises. Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, c’est-à-dire la loi PACTE, doit faciliter la création d’entreprises, encourager l’entrepreneuriat et autoriser l’échec pour mieux réussir. Cette loi doit aussi permettre de faire grandir les entreprises en rendant notre réglementation moins contraignante et nos financements plus abondants. Il importe de poursuivre ce travail de simplification et d’ouverture de notre économie, favorisant ainsi l’initiative économique et la création d’emplois.

La France doit aussi renouer avec une politique de filières ambitieuse et choisir des secteurs clés où elle concentrera les efforts publics et privés, et ainsi créer les conditions qui feront de notre pays la terre privilégiée de l’économie de demain. C’est ce cap que nous avons commencé à fixer pour le numérique et l’intelligence artificielle, l’agriculture et l’agroalimentaire, et pour l’industrie.

Contre ceux qui pensaient qu’il fallait choisir entre emploi et innovation, nous avons décidé de ne pas manquer les prochaines révolutions technologiques. C’est pour cela que j’ai présenté, en février dernier, une stratégie nationale et européenne pour le déploiement de l’intelligence artificielle. Cette stratégie s’articule autour de la croissance, des créations d’emploi, de l’identification de nouveaux métiers, mais aussi autour des principes éthiques auxquels nous sommes attachés et que ces développements pourraient fragiliser.

Contre ceux qui pensaient que certaines filières sont condamnées au déclin, nous avons réarmé notre industrie. Grâce aux réformes de cette première année, pour la première fois depuis longtemps en France, de grands groupes étrangers ont décidé de développer dans notre pays des capacités de production, notamment dans l’énergie et dans l’aéronautique. Il nous faut poursuivre ce travail microéconomique de terrain, et poursuivre aussi notre effort pour que ce développement industriel se déploie dans un cadre européen loyal.

C’est pourquoi la France, avec nombre de ses partenaires, soutiendra la proposition de la Commission européenne de créer une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du numérique qui aujourd’hui, ne paient pas d’impôts dans nos pays. (Vifs applaudissements sur de très nombreux bancs.)

Contre ceux qui condamnaient l’agriculture française à la mortifère fuite en avant, dans une concurrence dévorante avec les grands pays de production intensive, nous avons engagé un vaste mouvement vers les savoir-faire français, l’excellence et les productions dans leur grande variété, en particulier les plus respectueuses de l’environnement. Vous allez ainsi rebâtir une souveraineté alimentaire de qualité, pour la santé et le bien-être de nos concitoyens, mais aussi pour permettre à nos paysans de vivre dignement de leur travail. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Cette politique de filières, que nous allons structurer et amplifier dans l’année qui vient, doit permettre de retisser les réseaux économiques et les solidarités entre entreprises, qui dessinent la géographie de notre pays et que nous avons trop longtemps abandonnés au hasard et au fatalisme.

Je crois à ce volontarisme, qui n’est pas un dirigisme, mais qui consiste à rappeler aussi à nos entreprises qu’elles viennent et qu’elles sont parties de quelque part et que nos territoires sont aussi leur avenir. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Contre ceux, enfin, qui pensaient qu’il fallait choisir entre croissance et transition environnementale et climatique, nous avons décidé d’équiper nos entreprises et notre économie pour ce grand défi du siècle. C’est pour cela que vous avez voté la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures en France, qui a fait de notre pays un exemple pour le monde.

C’est pour cela que nous avons pris acte des préoccupations de nos concitoyens en matière de santé pour adapter notre modèle productif et le rendre exemplaire en Europe et en France. Je pense en particulière à l’arrêt progressif de l’utilisation du glyphosate. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

C’est pour cette même raison que, dans les semaines qui viennent, le Gouvernement aura à présenter une stratégie ambitieuse pour réduire la pollution de l’air et adapter nos mobilités comme la production d’énergie à nos exigences contemporaines.

Ce sont là non seulement des engagements, mais également des opportunités économiques, des filières qui se développeront, des industries qui se structurent – je pense en particulier à celles de l’économie circulaire ou de l’hydrogène –, et donc des choix que notre économie et notre société doivent dès à présent faire et que nous devons accompagner. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Je l’affirme devant vous, représentants de la nation, la force de notre économie, quand nous l’aurons pleinement retrouvée, sera le socle même de notre projet de société et du projet de justice qui est au cœur ce que je veux porter au nom de la France.

Le projet auquel je crois n’est pas un projet pour la réussite matérielle de quelques-uns, c’est un projet pour l’amélioration de la vie de tous. Car ce n’est pas le petit nombre qui m’importe, mais la communauté de nos concitoyens, de la base au sommet de l’échelle sociale. Toutes les sociétés qui ont propagé l’idée que la prospérité devait nécessairement se traduire par des inégalités croissantes le paieront, je le crois, au prix fort. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Certaines ont déjà commencé à le payer, lorsque les classes populaires et les classes moyennes se sont réveillées pour rappeler à leurs dirigeants que le compte n’y était pas.

Mais ne nous y trompons pas, nous aussi, nous avons des inégalités croissantes. Il y a une voie française vers l’inégalité, qui progresse depuis plus de trente ans. Il ne s’agit pas, comme chez nombre de nos voisins, d’une inégalité de revenus, même si elle existe. Non, ce qui s’est installé avant tout en France, ce sont les inégalités de destin. Selon l’endroit où vous êtes né, la famille dans laquelle vous avez grandi, l’école que vous avez fréquentée, votre sort est, le plus souvent, scellé. Et ces inégalités de destin, durant les trente dernières années, ont, qu’on veuille le voir ou non, progressé dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

C’est cela qui m’obsède : le modèle français de notre siècle, le réel modèle social de notre pays doit choisir de s’attaquer aux racines profondes des inégalités de destin, celles qui sont décidées avant même notre naissance, qui favorisent insidieusement les uns et défavorisent inexorablement les autres. Sans que cela se voie, sans que cela s’avoue. Le modèle français que je veux défendre exige que ce ne soient plus la naissance, la chance ou les réseaux qui commandent la situation sociale, mais les talents, l’effort et le mérite. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Oui, à mes yeux, le cœur même d’une politique sociale, celle que nous devons porter, n’est pas d’aider les gens à vivre mieux la condition dans laquelle ils sont nés et dans laquelle ils sont destinés à rester, mais de les aider à en sortir. (Mêmes mouvements.)

Le pilier premier de la politique sociale à laquelle je crois est l’émancipation de chacun, qui libère du déterminisme social et qui s’affranchit des statuts. C’est pourquoi, depuis un an, nous avons tant fait pour l’éducation. C’est le combat de notre siècle, parce qu’il est au cœur de la transformation économique de la société postindustrielle dans laquelle nous vivons. Celle-ci est faite de changements, de ruptures et de mutations qui nous obligent à mieux former au début, mais aussi tout au long, de la vie.

Depuis la naissance de la République, depuis Condorcet, l’école est la condition même d’une vie de citoyen libre et autonome. Mais alors que nous avions besoin d’elle, peut-être plus que jamais, nous avons, ces dernières décennies, brisé la dignité de la transmission, abîmé le prestige des professeurs, discrédité l’utilité du diplôme, aggravant en cela la pire des inégalités, celle dont nul n’est responsable : l’inégalité de naissance, l’inégalité de condition sociale.

C’est pourquoi des décisions radicales ont, en la matière, été prises : l’école maternelle obligatoire à trois ans fait partie de ces mesures dont nous devons être fiers. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Les enfants déscolarisés à cet âge-là ne rattrapent plus leur retard de socialisation et d’apprentissage. Or ce sont les enfants des milieux modestes qui étaient les moins scolarisés ou qui ne l’étaient pas. Cela entrera en vigueur dès la rentrée 2019.

Le dédoublement des classes de cours préparatoire et de cours élémentaire première année en zones d’éducation prioritaire – dites REP et REP + – est une mesure de justice sociale plus efficace que tous les dispositifs de redistribution. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.) On y distribue, en effet, de façon différenciée, le savoir fondamental : lire, écrire, compter, se comporter.

La réforme de l’orientation assure des choix plus judicieux et des trajectoires plus adéquates aux talents de chacune et chacun, cependant que la réforme du baccalauréat sur trois ans recentre les compétences sur l’essentiel, si souvent perdu de vue dans les brumes d’ambitions pédagogiques peu substantielles. La mise en place de Parcoursup donne aux jeunes gens la faculté de décider plus lucidement de leur formation initiale.

En faisant, à travers ces décisions fortes, une transformation radicale de notre système éducatif, vous avez permis de former des femmes et des hommes plus sûrs de leurs compétences, mieux éduqués, et, ainsi, des citoyens plus assurés de leur place dans la société et dans la nation françaises. C’est ainsi que nous renouerons avec cet idéal français des Lumières qui place cette citoyenneté émancipée au-dessus des conditions sociales, des origines comme du genre. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

L’émancipation passe aussi par le mérite et par le travail. Il y a un an, les entreprises n’avaient pas les moyens d’embaucher ; désormais, elles les ont, mais elles peinent à recruter. Il serait absurde que nous passions d’une situation où un chômeur pouvait occuper un emploi mais que l’entreprise ne pouvait pas le lui offrir, à une situation où une entreprise peut lui offrir cet emploi mais qu’il ne peut l’occuper !

Toutes nos politiques d’insertion dans l’emploi doivent être revues à cette lumière. C’est pourquoi vous serez appelés à voter, bientôt définitivement, une réforme profonde de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Il appartiendra aux partenaires sociaux et aux entreprises de se saisir des outils nouveaux que nous leur confions. L’apprentissage et l’alternance seront cet accélérateur de mobilité sociale dont nous avons besoin. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Nous mettons ainsi au cœur du système le jeune et son maître d’apprentissage et nous reconstruisons tout autour d’eux avec un seul objectif : en finir avec les ravages du chômage de la jeunesse. Nous baissons le coût de l’apprenti pour l’employeur, rendons ces filières plus attractives pour les jeunes et simplifions les règles pour les rendre plus adaptées à la réalité du travail.

D’autres pays ont emprunté cette voie et ont réussi. Aussi demanderai-je à tous un effort collectif : aux entreprises pour prendre des apprentis, aux enseignants pour en faire la promotion et aux familles pour soutenir leurs enfants dans cette voie professionnelle épanouissante. Tous, nous devons faire de cette réforme un formidable défi collectif de la nation dans les années qui viennent. Dès cette année, les filières professionnelles et technologiques sont d’ailleurs nettement plus prisées par nos jeunes bacheliers.

C’est aussi pour cela que nous avons lancé, à destination notamment des chômeurs de longue durée et des jeunes décrocheurs, un plan d’investissement dans les compétences d’une ampleur inédite : 15 milliards d’euros sur cinq ans pour former un million de jeunes et un million de demandeurs d’emploi de longue durée. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

L’émancipation par le travail suppose, en effet, cet investissement dans les compétences. Encore faut-il savoir de quels emplois nous parlons. Là aussi, les inégalités sont profondes. À côté de ceux qui bénéficient de contrats stables, une part croissante de nos concitoyens, souvent moins qualifiés et plus fragiles, est de plus en plus condamnée à enchaîner des emplois toujours plus précaires, de toujours plus courte durée. Comment peut-on se loger, élever une famille quand on enchaîne perpétuellement des contrats de quelques jours ? Les règles de l’assurance chômage ont pu involontairement encourager le développement de ce que l’on appelle la permittence et de la précarité. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Or je crois qu’il y a, là aussi, une voie française : celle qui permet de conjuguer en même temps le progrès économique et le progrès social. (Mêmes mouvements.) C’est pourquoi je souhaite que les partenaires sociaux révisent les règles de l’assurance chômage afin que, dans cette période de reprise économique, nous puissions non seulement nous assurer qu’elles récompensent bien davantage la reprise d’activité, mais aussi qu’elles incitent à la création d’emplois de qualité. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sera modifié en ce sens dans les prochains jours, et ces règles seront négociées dans les prochains mois par les partenaires sociaux afin qu’une telle réforme puisse entrer en vigueur au printemps 2019. Ce sont ces transformations et, plus largement, l’agenda des réformes attendues que je souhaite pouvoir partager avec les partenaires sociaux, que je recevrai le 17 juillet prochain. Le Premier ministre structurera ces discussions dès la rentrée.

Mais je veux, dans cette deuxième année qui s’ouvre, redonner corps à la République contractuelle à laquelle je crois, celle qui permettra de jeter les bases d’un nouveau contrat social pour ce siècle, par une discussion avec l’ensemble des partenaires sociaux mais aussi des élus. C’est à son élaboration comme au détail de sa mise en œuvre que je veux les inviter, dès le 17 juillet prochain, pour discuter des transformations de l’assurance chômage, comme je viens de le dire, mais également de la santé au travail et de tous les sujets indispensables à ces transformations, discuter dans l’esprit constructif avec lequel nous avons su mener, ces derniers mois, le dialogue entre le Gouvernement et les partenaires sociaux sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Nous voulons renouer avec une croissance durable, mais aussi promouvoir une croissance partagée. C’est pourquoi je recevrai, dans le courant du mois, les cent premières entreprises françaises, afin de solliciter leur engagement en vue de relever les défis qui nous attendent. J’attends d’elles qu’elles s’engagent en matière d’apprentissage, d’emploi dans les quartiers difficiles ou les zones économiques en souffrance, car il n’y aura pas de dynamisme économique sans mobilisation sociale de toutes les parties prenantes. Je leur demanderai non un engagement inscrit dans la loi, mais un engagement actif, immédiat, l’engagement de créer des emplois, d’embaucher des apprentis – un engagement visible, un engagement sur nos territoires. Je souhaite poursuivre ainsi dans les prochains mois cette nouvelle phase de mobilisation en faveur de nos territoires, avec l’ensemble des élus concernés, les principales entreprises et les investisseurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Nous avons besoin d’un nouvel aménagement économique, qui soit un aménagement de projets – vous le savez bien, vous qui êtes ici présents.

Je ne reviendrai pas sur les réformes territoriales ; le Premier ministre le fera dès demain et la Conférence nationale des territoires va se réunir dans les prochains jours. La politique territoriale à laquelle je crois, ce n’est pas une politique qui défendrait des intérêts particuliers ou des catégories, dans le cadre de laquelle il faudrait jouer telle collectivité contre l’État. C’est une politique au service de nos concitoyens, une politique qui vous évitera de perdre des mois, comme on l’a fait constamment au cours des dernières décennies, à délibérer des compétences qu’il faudrait transférer à l’un plutôt qu’à l’autre, pour revenir dessus lors du mandat suivant.

La réforme constitutionnelle qui vous est soumise promeut une décentralisation de projets par la différenciation. L’aménagement auquel je crois vise au lancement de nouveaux projets et à un rééquilibrage des territoires par l’installation d’activités économiques conçues en liaison avec l’ensemble des élus locaux et accompagnées par le Gouvernement et par les services de l’État dans le cadre de ces projets. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Là aussi, nous avons le droit de proposer à nos concitoyens mieux que le bégaiement de querelles que nous ne connaissons que trop. (Mêmes mouvements.)

Le progrès social, s’il découle de l’émancipation individuelle et de la capacité de chacun à se hisser au sein de la société grâce à l’école, au mérite et au travail, passe aussi par un élan collectif qui vise à assurer la dignité de chacun. C’est cela, la solidarité nationale. Telle est l’intuition fondamentale qui a présidé, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, à la création de notre sécurité sociale.

Soixante-dix ans plus tard, nous pouvons en être fiers, mais nous devons aussi regarder en face les échecs et les insuffisances, et examiner avec lucidité ce qu’il faudrait améliorer. La Sécurité sociale devait être universelle, et nous voyons partout des pans entiers de notre population trop peu ou trop mal couverts, qui renoncent aux soins ou qui n’y ont pas accès. Elle devait répondre aux angoisses les plus profondes de l’existence, et nous sommes aujourd’hui laissés seuls, ou presque, face à des risques majeurs, comme celui de la perte d’autonomie, et des retraites incertaines. Elle devait susciter la confiance, et nous voyons, au contraire, complaisamment agitée par ceux qui n’ont que le mot « assistanat » à la bouche, la défiance la ronger.

La priorité de l’année qui vient est simple : nous devons construire l’État providence du XXIsiècle. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Ce sera un État providence émancipateur, universel, efficace, responsabilisant, c’est-à-dire couvrant davantage, protégeant mieux et s’appuyant sur les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous.

Un État providence universel, d’abord. L’État providence du XXsiècle était conçu pour une société du plein-emploi. La détention d’un travail – et d’un travail continu, permanent, pérenne – est ainsi devenue le sésame pour accéder à la solidarité nationale. Dans une société frappée par le chômage de masse et par l’intermittence des parcours professionnels, ce sésame a perdu de sa valeur ; il est devenu une redoutable barrière. Notre solidarité, dans son fonctionnement, est devenue statutaire. Elle s’est attachée aux carrières, aux secteurs d’activité. Elle ne répond plus aux règles d’une économie de l’innovation et de la compétence. (Applaudissements sur quelques bancs.) Nous devons protéger nos concitoyens non selon leur statut ou leur secteur d’activité, mais de manière plus juste, plus universelle.

Dès cette année, nous avons étendu l’assurance chômage aux travailleurs indépendants et aux démissionnaires, selon des modalités préalablement négociées par les partenaires sociaux.

En 2019, nous refonderons notre régime de retraite, pour mieux protéger ceux dont les carrières sont hachées, instables, atypiques – bien souvent des femmes, d’ailleurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) À cet égard, faire croire que nous voudrions supprimer les pensions de réversion est une rumeur malsaine qui ne vise qu’à faire peur. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.) Je le dis clairement : rien ne changera pour les retraités d’aujourd’hui. (Exclamations sur plusieurs bancs.– Vifs applaudissements sur plusieurs autres.) Rien ! Et cela, pour une raison simple : pour la première fois, on n’a pas choisi de réaliser des économies sur le dos des retraités d’aujourd’hui ou de ceux qui s’apprêtent à partir à la retraite, on a choisi de refonder un système de retraite, un système qui soit juste, unique, transparent, un système qui viendra progressivement remplacer la quarantaine de régimes existants. (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs.)

Qui ne croit plus au système de retraite aujourd’hui ? Ce sont les jeunes, parce qu’ils pensent que ce système ne permettra pas de financer leur propre retraite. Tout le monde semble oublier que notre système de retraite, auquel je tiens profondément et qui sera au cœur de cette réforme, est un système par redistribution, c’est-à-dire qui repose sur la solidarité entre les générations. La retraite n’est pas un droit pour lequel on a cotisé toute sa vie ; la retraite est ce que les actifs paient pour les retraités. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.) C’est sur la mise en place de ce système unique, transparent et juste que vous aurez à discuter, travailler et voter au cours de la prochaine année.

L’État providence du XXIsiècle devra aussi être efficace. Ce devra tout particulièrement être le cas en matière de santé ; les premières réformes que nous avons engagées sur le reste à charge zéro ou sur la prévention seront complétées par la présentation, à l’automne, d’une transformation en profondeur de notre organisation de soins sur le territoire national, en vue de répondre aux nouveaux risques, aux nouvelles pathologies et aux transformations de notre santé dans une société qui vieillit et où les maladies chroniques sont beaucoup plus nombreuses. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Cet État providence devra, enfin, être plus civique et responsabilisant. La solidarité nationale est financée de plus en plus par l’impôt. Les dispositions que vous avez votées en matière d’assurance chômage ont ainsi supprimé toutes les cotisations salariales, qui ont été remplacées par la contribution sociale généralisée, la CSG. Mais il faut envisager la réforme dans son ensemble et ne pas considérer que l’augmentation de la CSG, en oubliant qu’il y a, de l’autre côté, une baisse de toutes les cotisations sociales salariales. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Cette réforme a permis d’accroître le pouvoir d’achat des travailleurs, tout en préservant la compétitivité et en garantissant le maintien des droits.

Elle conduit aussi à modifier la philosophie même de notre solidarité nationale, afin, en quelque sorte, d’en retrouver le sel. Cette solidarité est de moins en moins une assurance individuelle assortie d’un droit de tirage. Financée par l’ensemble des contribuables, elle implique des droits et des devoirs, car chacun est comptable de tous et tous de chacun. Par suite de la réforme que vous avez votée, l’assurance chômage n’est plus du tout financée par les cotisations des salariés, elle est financée par les cotisations des employeurs et par la CSG. De cette transformation il faut évaluer toutes les conséquences. Il n’y a plus un droit au chômage, au sens où on l’entendait classiquement, il y a un droit qui est offert par la société, mais dont on ne s’est pas garanti l’accès à titre individuel, puisque tous les contribuables l’ont financé. C’est là que se joue la véritable transformation, et c’est là que réside la véritable dignité : tout le monde doit être protégé, mais chacun a sa part de responsabilité dans la société. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) C’est en contribuant, chacun selon ses possibilités, que l’on devient citoyen.

C’est pourquoi nous allons transformer notre système de solidarité pour le rendre tout à la fois plus universel et plus responsabilisant, en accompagnant toute personne qui le peut vers une activité professionnelle, même à temps partiel, et en exigeant de chacun qu’il prenne sa part dans le fonctionnement de la société, à sa mesure. C’est ce système de droits et de devoirs qui est au cœur du pacte républicain, et non la stigmatisation odieuse selon laquelle certains bénéficieraient d’assistanat. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) C’est cette philosophie qui sera mise en œuvre dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage et de la réforme des minima sociaux.

La solidarité nationale se traduit, enfin, dans l’aide que nous devons, de manière inconditionnelle, aux plus fragiles.

Les plus fragiles, ce sont d’abord les enfants. Quelle gloire peut-on tirer de politiques sociales qui ont condamné à la pauvreté un enfant sur cinq dans notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Nous investirons pour sortir les enfants de la pauvreté et de ses conséquences dramatiques. Nous déploierons en particulier une action à l’endroit des enfants en danger ou maltraités, si nombreux dans notre pays. Ces initiatives interviendront dès l’automne.

Les plus fragiles, ce sont aussi nos concitoyens qui sont en situation de handicap. Pour ces derniers, vous avez décidé une augmentation de cent euros de l’allocation aux adultes handicapés. La politique de réinsertion dans l’école et dans le travail sera poursuivie, avec des choix budgétaires clairs et un accompagnement renforcé. Nous engagerons aussi une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière, incluant un retour au droit de vote pour ces personnes, y compris pour celles sous tutelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Les plus fragiles, ce sont encore nos concitoyens qui vivent en situation de pauvreté. La stratégie de lutte contre la pauvreté sera présentée en septembre et mise en œuvre en 2019. Construite avec l’ensemble des acteurs, elle ne se contentera pas de proposer une politique de redistribution classique, elle engagera une politique d’investissement et d’accompagnement social. Ce ne seront pas de nouvelles aides pour solde de tout compte, ce sera un accompagnement réel vers l’activité, le travail, l’effectivité des droits fondamentaux : la santé, le logement, l’éducation. Je veux que cette action engage toutes les forces vives de la société, au premier chef celles et ceux qui vivent dans la pauvreté. Je ne veux pas d’une stratégie qui s’imposerait d’en haut, dans la torpeur de l’été, afin de régler un problème ou cocher une case. Je veux une stratégie qui sorte enfin de l’état de minorité civique ceux de nos concitoyens qui vivent en situation de pauvreté et qui veulent être les acteurs de leur propre vie et de ce changement. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Je veux une stratégie de lutte contre la pauvreté qui ne permette pas à nos concitoyens pauvres de vivre mieux, mais bien de sortir de la pauvreté, une bonne fois pour toutes ! (Mêmes mouvements.)

Les plus fragiles, ce sont enfin les plus âgés, vivant en situation de dépendance. Là se niche l’angoisse des personnes âgées et de leurs familles. Nous l’avons laissée s’installer et nous avons permis que les familles trouvent par elles-mêmes les réponses, en dehors de tout cadre officiel, faisant de la dépendance une détresse inouïe : détresse des personnes qui vivent cette situation durant les derniers mois de leur vie ; détresse de leurs familles qui vivent dans l’angoisse, celle, souvent, de ne pas leur offrir la vie qu’elles leur devaient ; détresse des personnels soignants qui font face à une transformation, là aussi, de ce qu’est la dépendance. On entre dans les établissements de plus en plus tard et dans des situations de plus en plus difficiles ; et nous y laissons des personnels remarquables, mais avec des équipements et un taux d’encadrement qui ne permettent pas de faire face à une dépendance de plus en plus médicalisée et à une transformation du grand âge. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Ce que nous avons vu émerger ces dernières années, c’est un nouveau risque social, auquel nous serons tous et toutes confrontés. Une partie de l’angoisse que j’entends nos concitoyens les plus âgés exprimer n’est pas seulement de l’angoisse pour eux-mêmes et leur retraite, elle concerne aussi ce qu’ils vont devenir ou ceux dont ils ont souvent la charge.

Il nous faut donc construire pleinement le financement et l’organisation de ce nouveau risque social. Nous ne pouvons plus longtemps l’ignorer, faire semblant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Nous devons venir au secours des familles, organiser les choses différemment, répondre aussi aux besoins des personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui font le travail admirable que je décrivais. (Mêmes mouvements.) L’année 2019 y sera consacrée, et je souhaite que soit votée durant cette année une loi qui le permette. (Mêmes mouvements.)

Il est cependant certain que répondre aux peurs contemporaines n’impose pas seulement une action économique et sociale. Nous vivons dans un pays qui ressent sourdement la peur d’un effacement culturel, d’un déclin lent de ses propres repères, des repères historiques qui ont forgé notre nation. Le terrorisme, le fracas du monde, l’immigration, nos échecs en matière d’intégration, les tensions de notre société depuis plusieurs décennies s’entrechoquent, bien souvent dans la confusion, et font germer une peur culturelle, civilisationnelle, le sentiment sourd que ce monde qui advient imposerait de renoncer à celui d’où nous venons, avec ses fondamentaux et ses valeurs. (Applaudissements sur quelques bancs.)

C’est pourquoi il nous faut restaurer l’ordre et le respect républicains (Mêmes mouvements), c’est-à-dire restaurer cette idée que la démocratie n’est pas un espace neutre ouvert à tous les relativismes, mais d’abord la reconnaissance partagée des droits et des devoirs qui fondent la République même.

De cet ordre républicain, la sécurité est le premier pilier. Car l’insécurité frappe avant tout les plus modestes, les quartiers les plus populaires, les classes populaires et moyennes qui n’ont pas forcément choisi l’endroit où elles habitent et en subissent toutes les conséquences. La police de sécurité du quotidien reconstitue cette proximité de la population et de la police qui donne un visage à l’autorité et conjure le sentiment d’abandon ou d’oubli de populations livrées à des lois qui ne sont plus celles de la République. Ainsi avez-vous commencé à donner de nouveaux moyens à nos forces de l’ordre, et je vous en remercie. (Applaudissements sur quelques bancs.)

La réforme de la procédure pénale permettra d’aller plus loin, et d’alléger les charges inutiles pour nos policiers et nos gendarmes comme pour nos magistrats. Vous aurez ce texte important à discuter et à voter afin qu’il puisse entrer en vigueur au premier trimestre 2019.

Nous redéfinirons aussi le sens de la peine, car ce que nous voulons, c’est une autorité de la République qui fasse respecter les règles avec discernement et équité, afin que la prison, en particulier, retrouve toute sa signification en termes de punition, mais aussi de réinsertion. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Pendant ces derniers mois, nous avons aussi mis fin aux occupations illégales du domaine public auxquelles nous nous étions trop habitués depuis des années, à Notre-Dame-des-Landes comme à Bure, et qui laissaient les habitants dans le désarroi. (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs.)

La sécurité recouvre également la lutte contre le terrorisme. Sur ce point, nous avons poursuivi les transformations indispensables et réarmé notre organisation à tous les niveaux, en particulier grâce à la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme, qui a permis de sortir de l’état d’urgence et d’instituer dans notre droit les instruments indispensables pour lutter contre le terrorisme contemporain.

Nous avons eu, à Marseille, à Trèbes, à Paris, à subir de nouvelles attaques d’un terrorisme islamiste dont les formes ont changé, qui ne s’appuie plus sur des organisations internationales fortement structurées, mais se love dans nos sociétés elles-mêmes et utilise tous les moyens contemporains. De nouvelles décisions seront prises et le travail doit se poursuivre, sans fébrilité, mais sans relâche. C’est celui d’une génération.

Sur ces sujets, le temps est à l’action déterminée, et je veux ici rendre hommage à l’ensemble de nos soldats qui combattent au Levant et en Afrique l’ennemi djihadiste (Mmes et MM. les membres du Congrès, hormis quelques-uns, ainsi que plusieurs membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement), comme à nos forces de sécurité intérieure qui, avec courage et calme, assurent la protection de nos concitoyens. (Mêmes mouvements.)

Au-delà de la sécurité, l’ordre républicain est fondé sur un système de droits et de devoirs dont chaque citoyen est le dépositaire et que nous devons réactiver. Les droits et les devoirs, c’est bien entendu à l’école que nous les enseignons de façon plus systématique. C’est pour cela que nous poursuivrons la formation et l’accompagnement des maîtres, en particulier sur la laïcité. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs.)

Mais nous le ferons aussi par le service national universel, qui sera précisé d’ici à la fin de l’année, à l’issue d’une nécessaire consultation. Depuis quand n’avait-on pas ainsi sondé la jeunesse sur ses aspirations ? Je crois profondément dans ce service universel, car c’est en connaissant mieux son compatriote, que jamais peut-être on n’aurait croisé autrement, que l’on se met en mesure de le comprendre mieux, de le respecter et de sentir ce lien invisible qui fait la communauté de destin d’une nation. C’est aussi le moyen de comprendre ce qu’est l’engagement, le cœur de notre République, et je sais que notre jeunesse saura s’en saisir. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

La société républicaine que nous voulons est une société du respect et de la considération. Nous l’avons constaté pendant la campagne présidentielle, une forme d’irrespect, voire de violence, s’était banalisée à l’égard d’une catégorie de Français : les femmes. Qui aurait cru qu’en ce début de XXIsiècle, l’État devrait encore se battre pour que cessent le harcèlement du quotidien, l’inégalité des salaires, la violence physique et morale dont les femmes sont victimes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Ce combat, souvenez-vous, a d’abord surpris. À certains, il avait même pu paraître dérisoire lorsque, dès avant mon élection, je m’étais engagé à en faire la grande cause du quinquennat. Une loi importante en ce domaine sera votée prochainement, et la mobilisation en matière de droits comme d’égalité salariale se poursuivra dans les mois et les années qui viennent. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Mais nous avons, ce faisant, précédé un mouvement mondial. La France, lorsque ce mouvement a surgi chez nous, était prête et consciente. De cela, nous devons être fiers. Nous n’avons pas suivi le mouvement : nous l’avons anticipé, parce que le respect et la considération ne se négocient pas dans une société républicaine ; et lorsqu’ils reculent, c’est toute la société qui recule. (Mêmes mouvements.)

C’est, du reste, ce qui s’est aussi produit dans des territoires entiers, enfermés dans le mépris et la condescendance. Notre politique pour les quartiers s’est ainsi fondée sur le retour de la considération et sur cette conviction que naître et vivre dans un quartier ne saurait être un stigmate. Les emplois francs, la généralisation des stages en entreprise, le retour des services publics, des programmes de rénovation urbaine accélérée, des réponses pragmatiques bâties avec les citoyens, une école adaptée permettront de sceller dans des territoires oubliés le retour d’une considération nationale qui, trop souvent, s’est confondue avec l’indifférenciation de plans dispendieux. (Applaudissements sur quelques bancs.)

L’ordre républicain, c’est aussi cette nécessité de ramener dans le giron de la République des pans de la société qui s’en sont éloignés.

La République n’a aucune raison d’être en difficulté avec l’islam, pas davantage qu’avec aucune religion. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) La laïcité, du reste, commande qu’elle n’ait pas à en connaître et veut simplement que soit garantie à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire. (Mêmes mouvements.)

Mais il y a une lecture radicale et agressive de l’islam, qui se fixe pour but de mettre en cause nos règles et nos lois de pays libre et de société libre, dont les principes n’obéissent pas à des mots d’ordre religieux. Il faut que tout le monde sache qu’en France, la liberté individuelle, la liberté de penser, la liberté de critiquer, l’égalité des femmes et des hommes, le respect des choix individuels, tant qu’ils n’attentent pas aux droits des concitoyens, sont des principes intangibles. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Il faut que tout le monde sache que nulle mise en cause de ces principes ne peut être acceptée sur le fondement d’un dogme religieux. (Mêmes mouvements.) La laïcité, c’est le respect réciproque : respect de la société et de l’État à l’égard des croyants ; respect des croyants à l’égard de la société et des principes d’un État qui appartient à tous. (Mêmes mouvements.) Je sais que l’immense majorité de nos concitoyens musulmans le savent, le partagent, l’approuvent et sont prêts à participer à cette affirmation de notre République.

C’est pourquoi, dès l’automne, nous clarifierons cette situation, en donnant à l’islam un cadre et des règles garantissant qu’il s’exercera partout de manière conforme aux lois de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Nous le ferons avec les Français dont c’est la confession et avec leurs représentants. L’ordre public, la civilité ordinaire, l’indépendance des esprits et des individus à l’égard de la religion ne sont pas de vaines paroles en France, et cela impose un cadre rénové, une concorde retrouvée. (Mêmes mouvements.)

Cette démarche avait été différée au nom de cette idée que tout se vaut et qu’au fond, notre pays n’est qu’un assemblage chaotique de traditions et de cultures. Sur ce terrain n’ont grandi que l’insécurité morale et l’extrémisme politique. Il est temps pour la République de se ressaisir de la question culturelle et de considérer de nouveau comme de son devoir de faire émerger non une culture officielle, mais une culture partagée.

Si l’école est le creuset de cette culture commune, la société en est la caisse de résonance, et nous devons œuvrer ensemble à rendre à la France cette voix, ce timbre, ce regard qui toujours ont fait sa singularité, qui sont la confluence de mille rivières, mais qu’on reconnaît au premier coup d’œil. C’est pourquoi nous faisons tant d’efforts pour le patrimoine. C’est pourquoi nous nous battons pour la langue française partout à travers le monde. C’est pourquoi nous voulons une politique culturelle qui ose dire qu’il est des expressions plus belles, plus profondes, plus riches que d’autres, et que notre devoir est de donner le meilleur à tous nos compatriotes – cette politique de l’accès à la culture par l’école, tout au long de la vie et sur l’ensemble de nos territoires. C’est pourquoi, enfin, nous devons prendre soin de nos auteurs, faire qu’ils soient rémunérés de manière adaptée et défendre leur situation en Europe, où des victoires ont été remportées, mais où le combat continue. Nous ne voulons pas une culture officielle, mais une culture française plurielle et vivante, qui puisse continuer à s’épanouir et à rayonner. Nous voulons continuer à produire un imaginaire français. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Cet ordre républicain, enfin, se construit dans la cohésion nationale et donc dans le rapport à l’autre : l’étranger. La peur que nous devons entendre, c’est bien celle-là. Je sais combien ces débats vous ont vous-mêmes préoccupés. Je pense que ce sujet ne peut être réglé ni dans l’émotion, qui crée la confusion, ni dans la fermeture et le repli nationaliste, qui ne permettent de régler durablement aucun problème. Nous devons, sur ce sujet encore, nous montrer fidèles à notre Constitution, qui protège de manière inconditionnelle ceux qui demandent l’asile, mais impose des règles précises à ceux qui, pour des raisons économiques, quittent leur pays pour rejoindre le nôtre.

L’ordre républicain exige le respect des frontières, des règles pour rejoindre ce qu’est la nation – c’est le principe même de la souveraineté – et un devoir d’humanité que notre Constitution prévoit. C’est en respectant cette grammaire que nous devons faire face à nos défis contemporains. Il n’y a aucune solution de court terme, facile : ni celle de l’émotion, ni celle de la colère. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Il n’y a qu’une voix exigeante, celle de la République et de la coopération en Europe. Elle passe par une politique que nous devons repenser, à laquelle nous devons redonner de l’ambition : un partenariat refondé avec l’Afrique. (Mêmes mouvements.) Cette jeunesse qui quitte l’Afrique aujourd’hui pour prendre tous les risques et qui n’a pas droit, dans une large majorité, à l’asile, c’est la jeunesse du désespoir, la jeunesse à qui on n’a plus donné de projet, qu’elle vienne du Golfe de Guinée ou d’une bonne partie du Sahel. La France et avec elle l’Europe doivent rebâtir les termes d’un partenariat, car l’histoire contemporaine ne nous rappelle qu’une chose : nous ne sommes pas une île et nous avons destins liés. (Mêmes mouvements.)

La deuxième de nos réponses passera par un renforcement de nos frontières communes en Europe – un investissement assumé que la France porte, un investissement voulu, cohérent – et par une politique de responsabilité et de solidarité au sein de l’Europe. Aucune politique nationaliste de court terme ne réglera en rien la situation migratoire (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs) ; elle sèmera la division en Europe. Toute politique qui voudrait mélanger toutes les situations et ne pas voir qu’il en existe aujourd’hui de différentes, selon que l’on vient d’un pays en guerre ou selon que l’on n’en vient pas, oublie aussi cette cohésion nationale indispensable que nous devons préserver. Mais jamais la France n’acceptera les solutions de facilité que d’aucuns proposent, qui consisteraient à organiser des déportations à travers l’Europe, pour aller mettre dans je ne sais quels camps, à ses frontières, en son sein ou ailleurs, les étrangers qu’on ne voudrait pas. (Mêmes mouvements.)

Cet ordre républicain auquel nous croyons est le fondement d’une nation d’hommes et de femmes libres. Il repose sur une tension éthique permanente, celle même de la République, qui nous impose de ne céder à aucune facilité contemporaine. C’est cela aussi, une puissance du XXIe siècle, et c’est la vocation de la France d’enraciner sa force dans cette liberté civique, quand trop d’observateurs voudraient nous faire croire qu’il n’est de puissance que par la sujétion des individus, par le recul des libertés et par l’affaiblissement des droits.

Pour faire face à la peur de l’effacement, à cette insécurité culturelle et civilisationnelle que j’évoquais, nous avons aussi besoin de porter le projet français pour l’Europe, qui est de retrouver le sens et la substance de notre coopération face à tous les défis que nous pouvons relever uniquement ensemble, en tant qu’Européens. Cet engagement, ce projet français a d’ores et déjà permis des avancées réelles que d’aucuns pensaient impossibles jusqu’alors. Nous avons progressé vers une Europe qui protège davantage : par une politique de défense, dont l’idée même était abandonnée depuis soixante-dix ans ; par une meilleure régulation du travail détaché assurant la protection des salariés européens ; par la défense de nos intérêts communs sur le plan commercial ; par la conclusion, voilà quelques semaines, d’un accord franco-allemand de moyen terme, qui n’avait pas été fait depuis plus de vingt ans et qui a permis de jeter les bases d’un budget de la zone euro. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Depuis quand n’avions-nous pas attendu les crises pour avancer concrètement ? Cette Europe-là n’est pas incantatoire ni éloignée. Elle prend en charge le quotidien des Européens et leurs intérêts vitaux.

Toutefois, ces avancées réelles pour lesquelles la France s’est battue ne doivent pas faire oublier les doutes et les divisions. L’Europe est encore trop lente, trop bureaucratique, trop divisée pour affronter la brutalité des changements politiques, sécuritaires, migratoires et technologiques. Notre plus grande erreur serait cependant de brandir les spectres du passé et de redouter la répétition de l’histoire ou je ne sais quelle fatalité européenne du conflit. Ce n’est pas cela qui nous menace. La vérité est que nos combats d’aujourd’hui requièrent l’Europe, car nous ne pourrons être à la hauteur des enjeux contemporains qu’en unissant nos forces avec les nations dont l’histoire a fait nos partenaires naturels. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Ni les défis commerciaux, ni les défis du climat, ni les défis de la défense, ni les défis économiques et monétaires ne peuvent se relever dans l’isolement, et encore moins le défi migratoire que j’évoquais à l’instant. En ces matières, la solution véritable ne peut être que dans la coopération européenne. (Mêmes mouvements.)

C’est au cœur de ces interrogations que se joue l’Europe de demain. Elle sera nécessairement une Europe des peuples. Peut-être les vingt-huit peuples qui composent l’Union n’avanceront-ils pas tous au même rang, au même pas, mais ils se montreront capables d’agir ensemble dans des circonstances exceptionnelles face à des défis qui nous confrontent au plus vif de ce que nous sommes. Au sein de cette Europe, la France fait entendre sa voix, avec un projet clair, celui que j’ai présenté en octobre dernier à la Sorbonne, celui d’une Europe plus souveraine, plus unie, plus démocratique, celui d’une Europe qui sera portée par une coalition de volontés et d’ambitions, et non plus paralysée par l’unanimisme et capturée par quelques-uns. Mais il faut aussi le dire clairement, la frontière véritable qui traverse l’Europe est celle aujourd’hui qui sépare les progressistes des nationalistes. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Nous en avons pour au moins une décennie. Ce sera difficile, mais le combat est clairement posé. Il sera au cœur des enjeux des élections européennes de 2019, qui appartiennent à ces scrutins qui sont aussi des tournants.

Et comme au cœur de toute menace naît une grande opportunité, c’est sur cette crise que nous fonderons les clés de la puissance européenne, de l’indépendance européenne, de la conscience européenne de demain, après soixante-dix ans de paix qui nous ont trop souvent conduits à perdre de vue le sens même de l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) La crise que nous traversons nous dit une chose : l’Europe des assis, l’Europe des assoupis est terminée. (Mêmes mouvements.) Un combat est en train de se livrer, qui définira le projet de l’Europe à venir : celui d’un repli nationaliste ou celui d’un progressisme contemporain.

La France porte sa voix. Elle est écoutée, parce que c’est une voix forte. C’est la voix de la raison, mais aussi, parfois, la voix de ceux qui n’en ont pas ou qui n’en ont plus, qui parle pour la défense des biens communs. Je m’attacherai à ce combat. C’est à ce titre que nous nous sommes engagés dans d’autres luttes et que la France a fait entendre sa voix, lorsque les États-Unis se sont retirés de l’accord de Paris. C’est pour cela que nous sommes intervenus sur le nucléaire iranien ou dans la crise syrienne. C’est pour cela que la France aujourd’hui est à l’initiative pour réinventer un multilatéralisme fort, dont le monde contemporain a besoin. La France, de nouveau, est cette médiatrice, ce tiers de confiance qui tente de tenir ensemble les équilibres du monde et de trouver les voies d’avenir. C’est ce rôle nécessaire, tout à la fois pour notre sécurité et la défense de nos valeurs, qu’aujourd’hui nous menons. Je crois dans la possibilité de défendre une démocratie forte et respectée. Je crois dans la possibilité de défendre une Europe forte et souveraine. Je crois dans la possibilité de défendre les valeurs universelles qui nous ont faits à travers ce multilatéralisme fort contemporain. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Tel est, mesdames et messieurs, le cap que je fixe à la France. Vous l’aurez compris, je souhaite renouer avec ce projet français que nous avons perdu de vue trop longtemps par frilosité ou par confort intellectuel. Il suppose, je l’accorde, de vouloir s’affranchir des querelles où nous nous sommes, en quelque sorte, confondus ou auxquelles nous nous sommes longtemps habitués. Ce projet ne peut se déployer que si nous en finissons avec ce renoncement où nous nous sommes enfermés depuis quarante ans, qui voudrait que la France ne soit qu’une puissance moyenne. Cette idée nous a étouffés et meurtris. Je crois, moi, que la France a les moyens de devenir de nouveau une puissance du XXIsiècle. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Pour mener ce projet, nous partons du réel. Nous ne nous alourdirons pas d’idées préconçues, de clivages recuits, d’idées surannées. Le progrès, la dignité de l’individu, la force juste de la République sont nos boussoles et nous suffisent. (Applaudissements sur quelques bancs.) Notre seule idéologie, c’est la grandeur de la France, n’en déplaise à certains (Mêmes mouvements) et ce que nous construisons, n’en déplaise aux adeptes de l’immédiat, nous le faisons pour aujourd’hui, mais aussi pour demain, c’est-à-dire pour la jeunesse (Applaudissements sur de nombreux bancs), pour qu’elle grandisse dans un pays où elle puisse choisir sa vie, ressentir pleinement cette appartenance qui fait la force d’un peuple et contribuer librement à ce projet qu’on appelle une nation. C’est en somme un patriotisme nouveau, réinventé, vivifié que nous sommes en train de construire. Il ne se fait pas en un jour, ni en un an, mais c’est à cela, mesdames et messieurs, que je vous appelle. Vive la République, vive la France ! (De très nombreux membres du Congrès et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. Merci, monsieur le Président de la République.

Suspension et reprise de la séance

M. le président. Mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les sénateurs, je vais suspendre la séance quelques instants pour raccompagner le Président de la République.

(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante.)

M. le président. La séance est reprise.

3

Débat sur la déclaration du Président de la République

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat sur la déclaration du Président de la République.

Je vous rappelle que l’orateur désigné par chaque groupe dispose d’un temps de parole maximal de dix minutes, et que cinq minutes ont été attribuées à un membre du Congrès n’appartenant à aucun groupe – en l’occurrence un député non inscrit.

La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche de l’Assemblée nationale.

M. Richard Ferrand. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues parlementaires, l’engagement du Président de la République de venir chaque année rendre compte et s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès est tenu : parole donnée, parole respectée ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Depuis un an, nous n’avons rien cédé, ni à la tentation de l’immobilisme ni à celle du renoncement. Le travail accompli le démontre, nous sommes en marche avec vous, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, monsieur le Premier ministre. La majorité à l’Assemblée nationale peut être fière d’elle. D’aucuns ne donnaient pas cher de cette majorité quasi paritaire, composé de membres issus de la gauche, du centre ou de la droite, et plus en prise avec le réel qu’avec les pratiques politiques. Ma fierté est que nous restons dans notre vie institutionnelle les gardiens du réel, que nous portons auprès de l’exécutif, avec une totale loyauté, les préoccupations et critiques de nos concitoyens.

Pour bien agir, en effet, il nous faut écouter, comprendre, expliquer et rendre compte. Rien n’aboutit sans impliquer notre peuple, les associations, les organisations syndicales et toutes les forces vives dans un dessein collectif. Les transformations ne réussiront que bien comprises et au fur et à mesure qu’elles porteront leurs fruits. Écouter est le seul et le plus sûr moyen pour être entendu, et c’est ce en quoi le sommet social du 17 juillet annoncé par le Président sera utile. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Dès la première année, la feuille de route de la majorité présidentielle a été scrupuleusement respectée. Et que chacun en soit convaincu : notre volonté prioritaire d’efficacité s’arrime aux valeurs de progrès, de justice et de solidarité. (Applaudissements sur quelques bancs.) Nous irons plus loin, car le contrôle de l’exécution des lois et l’évaluation des politiques publiques sont indissociables de notre conception du mandat parlementaire, dont nous voulons la mutation profonde.

La société du travail que nous appelons de nos vœux consiste à actionner tous les leviers pour redonner à chacun toutes ses chances. Se libérer des carcans et des blocages qui freinent l’activité, c’est renouer avec le mouvement, l’inventivité et le progrès collectif. C’est pourquoi le droit à l’erreur recrée la confiance entre les Français et les administrations, tandis que la future loi PACTE aidera nos PME à grandir et à créer des emplois.

Par nos choix économiques et sociaux, nous avons affirmé notre confiance dans la capacité des Françaises et des Français à développer l’activité et à renforcer les solidarités, en redonnant à chacun les moyens de maîtriser son destin.

Cette volonté de transformer, de donner à chacun le pouvoir de faire et de réussir se retrouve aussi dans les textes sur le droit du travail, pour l’apprentissage et pour la formation professionnelle. En libérant le travail pour redonner l’envie d’entreprendre, en favorisant l’émancipation par l’éducation et la formation, et en mettant le travail au cœur de notre société, nous donnons de l’espoir et des perspectives aux parents comme aux enfants d’aujourd’hui, et c’est pour cela que notre majorité se tient à vos côtés, madame Pénicaud. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Avec les ouvriers, les paysans, les salariés, les enseignants, les commerçants et artisans, les fonctionnaires, les professions libérales et les entrepreneurs, tous nos compatriotes qui font vivre chaque jour notre pays, nous voulons que chacun puisse tirer la meilleure rémunération de son travail.

D’autres compatriotes, éloignés de la vie économique, parfois même de la vie sociale, sont en droit d’espérer une solidarité nationale active, qui les tire de l’impasse pour les remettre sur le chemin de la République.

Répondre à l’exigence d’égalité, notre passion française, c’est donc faire que de l’école à l’université, chacun puisse être libéré des déterminismes de la reproduction sociale, qui condamneraient à perpétuité des générations d’enfants de France. L’enjeu n’est pas d’apporter la même chose à tous, mais de fournir à chacun ce dont il a besoin ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

La meilleure, la plus juste, la plus efficace des protections sociales, c’est de faire baisser le chômage et de protéger, dans la dignité, nos compatriotes les plus fragiles. Une bonne politique sociale est celle qui rouvre les portes de la société à ceux qui souffrent de l’absence d’emploi, de la maladie ou du handicap, pas celle qui se contente d’améliorer les conditions de survie par les seuls minima sociaux. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Une bonne politique sociale consiste à prévenir les inégalités et pas seulement à les corriger, à s’attaquer à leurs racines et pas seulement à leurs effets dévastateurs. C’est ainsi que nous lutterons contre la pauvreté.

Toutes les transformations que nous menons exigent que soient combattues les inégalités territoriales, que notre démocratie soit modernisée et que le lien entre les citoyens et la nation soit consolidé. Avec les élus, libérons les territoires, qui savent comment jouer leurs atouts et corriger leurs faiblesses, et qui sauront adapter les lois et les règlements de manière différenciée. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Cette compréhension toute évidente que la Bretagne n’est pas l’Alsace, qui elle-même n’est pas la Corse, qui elle-même n’est pas l’île de La Réunion, facilitera la mobilisation de toutes les énergies et le rayonnement de nos territoires, objectif que l’Assemblée nationale et le Sénat partagent fondamentalement.

Je forme ici le vœu que nous nous retrouvions bientôt, réunis en Congrès, pour adopter ensemble la révision constitutionnelle dont l’Assemblée nationale entamera l’examen dès demain. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Dans notre République laïque, notre société est traversée par des débats éthiques et philosophiques dont le Parlement aura à se saisir pour les faire vivre, pour les éclairer et pour décider.

Il n’est jamais bon que l’avènement du droit soit à la traîne des évolutions sociétales. Les grands débats sont l’hygiène et l’oxygène de la démocratie. C’est pourquoi il nous faudra sans tarder inscrire à notre agenda l’élargissement de l’accès à la procréation médicalement assistée comme l’interrogation sur la fin de vie.

Mais, il serait inconséquent et réducteur de penser notre avenir hors des défis planétaires et des désordres du monde. Ainsi, avec vous, cher Nicolas Hulot, lutter contre le réchauffement climatique et pour la préservation de l’environnement et de la biodiversité n’est pas une option, mais une obligation absolue. (Applaudissements sur quelques bancs.) Il y va de notre bien commun et de la préservation de l’humanité. C’est aussi une obligation pour tous les peuples qui, sans développement vertueux, seront condamnés à la pauvreté, aux guerres et aux migrations désespérées.

Les revirements des États-Unis et les nationalismes qui menacent l’Europe et qui se développent un peu partout dans le monde rendent plus que jamais nécessaire l’action de la France, forte de ses valeurs universelles.

Pour construire en Europe, pour peser sur le cours du monde et pour relever les défis planétaires, la France doit être forte. Sa force, elle la tire de citoyens éclairés, formés, audacieux et créatifs, d’associations nombreuses et fortes, d’entreprises conquérantes. Les complexités du monde nous sont connues, et nous devons nous en saisir, sans que cela n’effraie ni ne bloque l’action. C’est notre honneur de regarder les réalités en face, des désordres mondiaux aux questionnements philosophiques, des enjeux économiques et sociaux aux nécessités écologiques. C’est l’enchevêtrement de ces complexités qui fonde l’action politique et lui confère sa dignité. Notre charge comme notre raison d’être nous conduisent à continuer d’explorer les terres inconnues du progrès et à défricher de nouvelles espérances : voilà les chantiers des marcheurs, députés de l’an II. (De nombreux membres du Congrès se lèvent et applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains du Sénat.

M. Bruno Retailleau. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, un an après, nous voilà à nouveau, ici, à Versailles. Le décor est immuable, mais quelque chose a changé. L’ambiance en France a changé. L’élection d’Emmanuel Macron avait fait naître, incontestablement, un espoir chez les Français. Mais, depuis un an, ces derniers sont passés de l’espoir au doute. (Applaudissements sur quelques bancs.)

S’ils doutent, c’est parce qu’ils n’ont rien oublié, ni les promesses présidentielles, ni cette impatience française qu’Emmanuel Macron avait diagnostiquée.

S’ils doutent, c’est parce que le Président de la République n’est pas au rendez-vous de ses promesses. Qu’avait-il promis ? Deux choses : la transformation de la France et l’émancipation des Français. C’étaient ses mots et c’était, monsieur le Premier ministre, votre feuille de route. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Qu’en est-il ? Vous avez confondu la transformation avec la communication et, au nom de l’émancipation des Français, vous avez pris le risque de distendre et de fragiliser un peu plus les liens qui unissent les Français entre eux et qui les tiennent ensemble comme un peuple. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Malgré la mélodie des discours habiles, y a-t-il eu transformation ? Oui, il y a eu quelques avancées (« Ah ! » sur plusieurs bancs), mais de transformations, trop peu !

Comme hier, la France est championne pour la dépense publique et pour les prélèvements obligatoires. Comme on dit dans le Tour de France, nous sommes en queue de peloton : vingt-huitième sur vingt-huit en Europe. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Comme hier, vous avez négligé le déclassement de la compétitivité française ; bien sûr, vous avez consenti un petit vent de liberté à nos entreprises,…

M. Rodrigue Kokouendo. Merci de le reconnaître !

M. Bruno Retailleau. …mais vous allez réussir ce tour de force de les transformer en collecteurs d’impôt avec cette toquade technocratique qu’est le prélèvement à la source. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Comme hier, vos initiatives fiscales ont été aussi désordonnées qu’injustes : d’un côté, l’augmentation de la CSG, touchant y compris les retraités les plus modestes et, de l’autre, la suppression de l’exit tax. Où est la justice sociale dont le Président nous a parlé ?

S’agissant de l’intégration européenne, que sont devenues les belles promesses présidentielles – un budget de plusieurs centaines milliards d’euros, un ministre des finances et un parlement pour la zone euro et des listes européennes transnationales ? Sur tous ces sujets, l’Europe a dit : non ! Au passage, monsieur le Premier ministre, je n’accepte pas que le Président de la République réduise le choix européen à une opposition entre le camp des progressistes et celui des nationalistes. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.)

Les Français et les Européens veulent une autre Europe, une Europe qui les protège des chocs migratoires et qui protège leurs emplois. Ils ne veulent plus d’un mécano institutionnel fédéral ; ils veulent une Europe qui porte, enfin, un projet pour la grande civilisation qu’est la civilisation européenne.

Et le Président a parlé, oui, de la question existentielle, qui taraude tous les peuples, y compris le peuple français. Il a parlé des peurs civilisationnelles : les faites-vous reculer ? Non, car au prétexte d’émanciper les Français, vous prenez une nouvelle fois le risque de distendre les liens qui les unissent. (Exclamations.)

D’abord, le lien entre les générations, à travers les attaques répétées contre la politique familiale et l’opposition entre les actifs et les retraités, comme s’il y avait une génération de privilégiés ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Ensuite, vous fragilisez le lien avec les territoires, ces petites patries charnelles dont parlait Péguy, ces petites républiques affectives dont aurait pu parler Gérard Larcher, en voulant enchaîner les mains des collectivités territoriales. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Tout n’est que recentralisation vers Paris : les compétences, l’apprentissage, la politique budgétaire et fiscale (Exclamations sur plusieurs bancs), la politique du logement…

Vous vous apprêtez de surcroît à nous proposer une révision constitutionnelle qui affaiblira la représentation de nos territoires (Applaudissements sur de nombreux bancs), lesquels ont pourtant déjà perdu leurs instituteurs, leurs commerçants et leurs facteurs. (Mêmes mouvements.)

Monsieur le Premier ministre, depuis cinquante ans, jamais les maires n’ont été aussi proches du désespoir. Entendez-les, car ils constituent la trame civique de la République française.

Enfin, le troisième lien, le plus précieux car le plus sacré, est le lien civique. Nous n’avons aucune opposition à ce que le Président de la République construise un lien direct entre lui-même et chaque Français, à la condition qu’il ne cède pas au vertige de la verticalité et qu’il ne confonde pas la réaffirmation nécessaire de l’autorité de l’État avec l’exaltation dérisoire de la personnalité. En tout cas, ce n’est pas à Notre-Dame-des-Landes que la loi de la République a triomphé ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Ce lien, vous le distendez au risque de favoriser un phénomène que vous voulez pourtant combattre : le glissement d’une République des citoyens vers une société des individus, vers une société – pour reprendre les mots employés ici même par le Président de la République – « de producteurs et de consommateurs ».

Il s’agit d’un lien important. Mais, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, il faut prendre garde à le préserver, car il est déjà blessé par la morsure du djihadisme et par la brûlure du communautarisme. (Exclamations sur divers bancs.)

Si nous voulons lutter contre ces poisons, il faut d’abord une parole publique claire. Or où est la clarté lorsque le Président de la République peut prétendre – comme il l’a fait il y a un an à l’issue du sommet de Hambourg – que le terrorisme résulte du réchauffement climatique, tout en dénonçant en même temps l’hydre islamiste dans le très beau discours qu’il a prononcé il y a trois mois dans la cour de l’hôtel des Invalides, devant le cercueil du colonel Arnaud Beltrame ? Où est la logique ?

La clarté est nécessaire. Où est-elle, pourtant, lorsque le Président de la République, devant le Congrès américain, fait l’éloge du multiculturalisme, et repousse à nouveau, aujourd’hui, le grand discours sur la laïcité et l’organisation de l’islam ?

Au creux de ce silence se niche un trouble. C’est pourquoi j’affirmais tout à l’heure que les Français sont passés, en un an, de l’espoir au doute. Dans un pays fracturé comme le nôtre, entre le doute et le désespoir, il n’y a qu’un pas.

Oui, le temps presse ! Le temps du quinquennat est compté. Toutefois, le temps, s’il presse, n’est jamais perdu. Quand on est Français, quand on croit à la France, on sait qu’il n’est jamais trop tard ! (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs. – Plusieurs membres du Congrès se lèvent et applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale.

M. Christian Jacob. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la conception républicaine que nous nous faisons de nos institutions, la séparation des pouvoirs et la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ne sont pas négociables.

Cela signifie que nous ne sommes pas un pouvoir subordonné au pouvoir exécutif. Cela signifie que nous n’avons de comptes à rendre qu’à la nation et aux Français, dont nous tirons notre légitimité.

C’est pourquoi nous avons hésité à venir à Versailles écouter un Président de la République qui n’a pas vraiment compris que le Parlement n’est pas sa chose ni son jouet, ni une sorte de marchepied qui lui permettrait de s’élever pour renforcer son propre pouvoir. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Le Président de la République a choisi de parler beaucoup, beaucoup de lui et beaucoup à votre place, monsieur le Premier ministre, car c’est vous qui êtes normalement responsable devant le Parlement. (Mêmes mouvements.) Il a également choisi de parler très peu de la Constitution, alors que c’est lui et lui seul qui a décidé de mobiliser le Parlement sur ce sujet pendant des semaines.

Quant à la pratique de l’article 18 de notre constitution qu’il instaure, elle est contestable, car la prise de parole prévue n’a jamais été conçue comme un discours de politique générale. Si votre majorité vote l’amendement annoncé, nous nous dirigerons clairement vers un changement de régime, au profit d’un régime présidentiel, et vers la disparition du poste de Premier ministre ! (« Il a raison ! » et applaudissements sur de nombreux bancs.)

Il est temps, mes chers collègues, de lever la tête ! Lever la tête, c’est commencer par dire que la révision constitutionnelle que nous propose le chef de l’État est dangereuse. Allons-nous donner un chèque en blanc à M. Macron pour réduire les pouvoirs du Parlement ? (« Non ! » sur quelques bancs.)

Depuis 1974, tous les présidents de la République – et particulièrement Nicolas Sarkozy, comme le montre la révision constitutionnelle de 2008 (Applaudissements sur quelques bancs) – ont compris et accepté que la France doit présenter un équilibre des pouvoirs, entre son Parlement d’un côté et son gouvernement de l’autre. Qu’un grand pays démocratique mérite un parlement respecté, voilà qui est une évidence.

Pourtant, cette majorité s’apprête à affaiblir l’Assemblée nationale et le Sénat de la République. Les affaiblir, en corsetant la procédure parlementaire et en s’attaquant au bicamérisme ! Les affaiblir, en réduisant le temps démocratique du débat budgétaire ! Les affaiblir, en renforçant la mainmise du Gouvernement sur l’ordre du jour ! Les affaiblir, en consacrant une chambre de la société civile – ce conseil économique, social et environnemental du nouveau monde – qui induirait une déconsidération de l’Assemblée nationale. Je suis sans doute l’un des mieux placés pour en parler : quelle est la légitimité démocratique de représentants associatifs, syndicaux et patronaux pour faire la leçon aux élus de la nation qui, eux, tirent leur légitimité du suffrage universel ? (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Depuis plusieurs mois, une immense campagne de déstabilisation vise le pouvoir parlementaire. Nous, parlementaires, serions tour à tour incompétents, inefficaces, trop payés, corrompus ! Les propositions du Président de la République attisent ce mouvement totalement irresponsable et y participent.

Accréditer l’idée que les parlementaires seraient trop nombreux et d’abord préoccupés par la défense de petits intérêts électoraux fait courir de grands dangers à notre système démocratique et à l’équilibre de nos institutions. (Applaudissements sur quelques bancs.) Ceux qui défendent simultanément de grandes circonscriptions et le scrutin proportionnel ne connaissent pas la France, ni la subtilité de sa construction historique et géographique. (Mêmes mouvements.)

La décision que vous avez prise, monsieur le Premier ministre, de créer des circonscriptions à taille inhumaine, deux fois plus grandes que les circonscriptions actuelles, rétrécira le lien entre la nation et les élus. De tout temps, en France, les députés et les sénateurs, élus de proximité, ont joué un rôle majeur afin d’assurer une représentation équilibrée du pays et d’adoucir sa tendance jacobine et centralisatrice. Avec cette réforme, vous faites prendre au pays le chemin d’un pouvoir technocratique, éloigné du terrain et coupé des réalités ! Tel est le penchant naturel de l’État-Macron.

L’actuel Président de la République n’est pourtant qu’un maillon de la longue histoire de France. Même s’il en doute – et parce qu’il en doute –, il est bon de lui rappeler que des Français de qualité, compétents et patriotes ont gouverné notre pays avant lui, et que des Français de qualité, compétents et patriotes le gouverneront après lui ! (Applaudissements.) Voilà pourquoi nous lui demandons solennellement de ne pas prendre le risque d’évolutions institutionnelles hasardeuses. Voilà pourquoi nous lui demandons de renoncer à la réforme du mode de scrutin des élections législatives.

Les pères fondateurs de la VRépublique ont beaucoup hésité à constitutionnaliser le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il s’en est fallu de peu qu’il ne soit inscrit dans notre Constitution. Le moment est sans doute venu de le constitutionnaliser, car ce mode de scrutin garantit la stabilité gouvernementale. Il est, en vérité, la seconde clé de voûte des institutions de la VRépublique ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

En instaurant l’élection de certains députés à la proportionnelle, vous placez le ver dans le fruit institutionnel. Vous prendriez une décision insensée au moment même où le scrutin proportionnel produit des situations politiques d’une grande confusion en Italie et en Allemagne, voire en Espagne. En conscience, et parce que la Constitution nous transcende, nous devons souscrire à une idée simple : les réformes proposées par-dessus les Français, sans les consulter, feront glisser le régime sur une mauvaise pente. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Au demeurant, la même entreprise de déconstruction est à l’œuvre dans votre politique à l’égard des collectivités locales, monsieur le Premier ministre : une politique contraire à la tendance historique puissante prévalant depuis 1982 ; une politique qui asphyxie les libertés locales ; en somme, une politique aveugle selon laquelle des cerveaux prétendument bien faits, bien formés et vivant à Paris ou dans les grandes métropoles peuvent imposer leur vision du monde à tout un pays.

S’il ne fallait prendre qu’un exemple pour caractériser cet aveuglement, citons la décision arbitraire d’imposer aux Français de rouler à 80 km/h sur les routes départementales. (Vifs applaudissements – Huées sur plusieurs bancs.) Ce qui choque, c’est votre refus d’écouter les acteurs de terrain, et souvent votre mépris à leur égard.

Ce que vous considérez comme du courage n’est en réalité qu’une arrogance. Oui, mes chers collègues, le macronisme est d’abord une jactance. Nous avons été nombreux à juger sévèrement le président Hollande s’agissant de l’exercice de la fonction. Passé le moment où nous aurions pu croire que M. Macron l’incarnait en donnant une bonne image de la France sur la scène internationale, le temps est venu de dire que le Président de la République inquiète de plus en plus nos compatriotes.

À quel autre président de la République aurait-on pardonné des propos honteux et mis en scène déplorant « le pognon de dingue » que coûte notre système de protection sociale ? (« Eh oui ! » sur quelques bancs.) À quel autre président de la République aurait-on pardonné de considérer que certains de nos concitoyens ne sont rien ? À qui aurait-on pardonné cela ? (« À Fillon ! » sur plusieurs bancs.)

À quel autre président de la République aurait-on pardonné le limogeage d’un grand chef militaire ? (Exclamations.) À quel autre président de la République pardonnerait-on d’augmenter la CSG de nos retraités de 25 %, de surtaxer l’essence et de sacrifier fiscalement les classes moyennes tout en supprimant l’exit tax ? (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.) Pour quel autre président de la République aurait-on fait preuve d’une telle indulgence à l’égard d’une politique si dangereuse et si naïve en matière de politique migratoire, de sécurité et de protection des Français contre le terrorisme ?

La plupart de nos partenaires européens ont déjà renoncé à toute indulgence à l’égard d’un président de la République dont il s’avère qu’il est plus soucieux de se mettre lui-même en scène que de défendre la place de la France sur la scène internationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Les Français qui n’ont jamais cédé un pouce de terrain aux sirènes macronistes, et ceux qui en reviennent, comprennent que le « en même temps » est un leurre qui ne marche pas. Ils comprennent que notre pays, ce grand pays démocratique, a besoin d’une gauche ainsi que d’une droite qui s’assume, consciente qu’elle a pu décevoir mais fière des valeurs qui la fondent, et pas depuis quelques jours ni depuis un an, mais depuis des décennies !

Nous sommes cette opposition, dépositaire notamment de l’héritage gaulliste, qui ne courbera pas l’échine face à un pouvoir technocratique ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Nous sommes cette opposition parlementaire, qui supporte de moins en moins le caractère et les attitudes d’un homme qui lui-même, dans un éclair de lucidité, a reconnu le 14 février dernier qu’il est le fruit « d’une effraction ».

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Voilà qui est gaulliste !

M. Christian Jacob. C’est lui qui l’a dit ! Parce qu’il est le fruit d’une effraction, il repartira sans doute comme il est arrivé. (Exclamations.)

En 1958, les Français ont choisi leur constitution. C’était le monde d’avant. En 2018, nous nous apprêtons, dans un entre-soi très peu démocratique, à modifier l’équilibre de nos institutions. Sincèrement, je préfère le monde d’avant, celui où nos chefs d’État avaient le courage de consulter les Français. La Constitution est leur constitution. Elle n’appartient à aucun d’entre nous, à M. Macron pas davantage qu’à quiconque. Son devoir est de soumettre une si profonde évolution à l’approbation du peuple français. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs. – Plusieurs membres du Congrès se lèvent et applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe socialiste et républicain du Sénat.

M. Patrick Kanner. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Président de la République – où que vous soyez ! –, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, le mois de juillet est celui de l’évaluation du Gouvernement. Ainsi en a décidé le Président de la République, dont ce congrès est aussi la grande audition.

Pas question ici de reconduire ou non son mandat – tel n’est pas le sens de nos institutions. Toutefois, ce congrès est bien l’occasion d’écouter et d’évaluer le Président de la République, sous le regard des Français. Annoncée durant sa campagne, cette rencontre annuelle – qui pourrait d’ailleurs prendre place à l’ouverture de la session ordinaire du Parlement – est une innovation institutionnelle.

M. Patrick Kanner. J’entends ceux qui la critiquent, au nom du changement de régime qu’elle impliquerait. L’occasion nous est néanmoins donnée de nous exprimer et, contrairement à d’autres, nous la saisissons. Mais cette rencontre entre la légitimité du vote populaire du Président et la souveraineté nationale du Parlement n’a d’intérêt que si l’exercice ne se transforme pas en un moment de pure communication. Malgré votre absence durant nos interventions, j’esquisse l’espoir, monsieur le Président, que vous accepterez d’entendre les remarques des représentants du peuple.

M. Patrick Kanner. Le temps est d’ailleurs aux évolutions ; la réforme constitutionnelle que vous avez engagée le montre, et ce n’est pas l’exercice du jour qui m’inquiète le plus dans toutes ces innovations. Vous avez retenu quelques bonnes idées de toilettage de la Constitution, mais heureusement que l’Assemblée, et bientôt le Sénat, sont venus à votre secours pour renforcer le sens de cette réforme constitutionnelle – sur la suppression du mot « race », sur la protection de l’environnement ou encore sur l’égalité entre les femmes et les hommes !

Espérons également que le débat des prochains jours à l’Assemblée nationale confirmera l’acte manqué, si je puis dire, de la commission des lois, qui a supprimé à juste titre les attaques contre le droit d’expression et d’amendement des parlementaires. Ce point est à nos yeux crucial.

Le groupe socialiste et républicain du Sénat tiendra sa place et n’oubliera pas, contrairement à votre majorité, la nécessaire rénovation démocratique de notre texte fondamental, qui doit donner plus de poids aux citoyens dans le cadre de la fabrique de la loi.

Mais je veux surtout relever une terrible contradiction qui est en train de se nouer. Vous avez fait de l’égalité entre les femmes et les hommes un sujet central de votre quinquennat : tant mieux. Mais, alors que la majorité de l’Assemblée a renforcé cette égalité dans la réforme constitutionnelle, vous vous apprêtez à faire régresser la parité comme nul ne l’a jamais fait dans notre histoire politique. Toutes les études montrent que votre réforme des modes de scrutin, couplée à la baisse du nombre de parlementaires, affaiblira la place des femmes au Parlement. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Dans notre pays, la parité politique n’a jamais progressé sans contrainte de la loi. Nous avons renforcé la place des femmes en politique, vous êtes en train de l’affaiblir par votre réforme. (Protestations sur plusieurs bancs.)

Mais revenons au bilan. Dans cette première année de quinquennat, vous avez également engagé un certain nombre de réformes. Vous avez fait le choix, dans votre discours, de mettre l’accent sur votre action internationale et européenne. Je souhaite pour ma part revenir plus globalement sur votre action au regard de votre triptyque originel : libérer, protéger, unir.

Pour ce qui est de libérer, nous avons vu ! Dès la loi de finances, votre politique fiscale en faveur des plus riches vous a valu une étiquette. Nous avons, avec mon groupe, combattu certaines de vos mesures, particulièrement la remise en cause de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, et l’amoindrissement de la taxation du capital. Nous combattrons dans le même esprit la fin de l’exit tax, car une politique fiscale ne peut pas être faite toujours pour ceux qui ont déjà tout. Votre politique a dégradé les recettes de notre pays, vous obligeant à de nouvelles économies, alors que les comptes reviennent tout juste à l’équilibre grâce au bilan dont vous avez hérité.

Cette politique a redonné vigueur au sentiment d’injustice fiscale des classes moyennes. Mais elle ne produit pas d’effets réels sur l’économie réelle, qui ralentit à nouveau alors que vous parliez de libérer les énergies.

Nous avons voulu pendant cinq ans que la France aille mieux ; avec votre politique, vous voulez que les Français qui vont bien aillent encore mieux. Libérer encore, libérer toujours : oui, nous avons vu cette politique, et nous craignons d’encore la voir dans la loi PACTE, qui arrive à la rentrée.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Patrick Kanner. Nous vous reconnaissons l’honnêteté d’avoir prévenu avant de ce que vous feriez après. Seulement, vous aviez promis un équilibre : libérer, mais aussi protéger. Je citerai ici Laurent Joffrin qui, le 6 juillet dernier, écrivait : « en ces temps de circenses, point de panem ».

J’entends les éléments de langage débités par les ministres sur la politique sociale qui serait menée ; la plus belle des mesures, ce serait la diminution du nombre d’élèves par classe en zone d’éducation prioritaire : c’est la plus belle des mesures peut-être, mais la plus belle parce que la seule nouvelle ! Où est votre politique sociale ? Vous me parlerez certainement de l’augmentation des salaires des actifs par le jeu des baisses de cotisations sociales – idée positive dont l’ambition a été réduite par la contrainte budgétaire, avec un décalage à octobre pour un effet plein, et surtout par l’exclusion des fonctionnaires de la mesure, alors que vous leur aviez promis pendant la campagne qu’ils en bénéficieraient. Une bonne idée donc, mais une idée inachevée.

La réforme des retraites sera-t-elle l’alpha et l’oméga de votre politique sociale ? Nous sommes pour l’ambition réformiste, surtout si elle permet de mieux protéger les petites retraites et d’améliorer les droits de ceux qui ont fait des carrières longues. Mais nous serons vigilants.

Où est-elle donc, cette politique de protection ? On nous annonçait un plan de lutte contre la pauvreté. Il a été reporté. Nous défendrons pour notre part l’instauration d’un revenu de base, sur la base des propositions des départements socialistes, afin que les exclus et ceux qui touchent de faibles revenus soient mieux protégés par une aide automatique et un accompagnement systématique. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Nous défendrons aussi un principe : pour lutter contre la pauvreté, il ne suffit pas d’aider ceux qui vivent dans la pauvreté à en sortir. Il faut aussi tout faire pour que ceux qui ne sont pas pauvres aujourd’hui, ceux qui appartiennent aux classes moyennes, ne le deviennent pas demain sous l’effet de votre politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Un an après votre élection, ce pilier de la protection est donc en chantier et suscite bien trop d’interrogations, alors que nous avons bien trop de certitudes sur l’aspect libéral de votre politique. Il faut savoir lutter contre ceux qui défendent le dogme de la baisse de la dépense publique, qui frappe toujours le plus grand nombre. Nous voulons pour notre part une répartition juste des efforts et des richesses, afin de lutter contre le déterminisme social et la reproduction, de génération en génération, de la pauvreté.

Enfin, votre promesse pour la France avait un troisième pilier que beaucoup oublient : vous promettiez d’unir les Français derrière une ambition nationale, derrière un projet républicain.

Mme Patricia Mirallès. C’est fait !

M. Patrick Kanner. Et là, monsieur le Président, je crois que nous avons une grave divergence. Beaucoup vous ont entendu parler de cette unité bien à propos après les épreuves qu’a traversées notre nation ; je le dis d’autant plus que c’est dans cette salle que s’est réuni le Congrès le 16 novembre 2015. Notre nation a besoin de renouer avec cette unité. Mais je ne mets pas, nous ne mettons pas tout et n’importe quoi derrière ce mot : pour nous, socialistes et républicains, l’unité de la nation passe par la République, et par tout ce qui la compose ; en premier lieu, la laïcité.

La laïcité est consacrée par la République et son premier garant doit être le Président de la République. Et c’est là que nous avons un sérieux désaccord avec vos discours et vos actes, monsieur le Président.

Dans votre discours aux évêques, au mois d’avril, vous avez multiplement remis en cause les fondements de la laïcité en appelant les catholiques à une expression politique en tant que catholiques, et non seulement en tant que citoyens. (Exclamations sur plusieurs bancs.) Vous avez parlé d’un lien abîmé à réparer entre l’État et l’Église ; mais de quel lien parlez-vous, sous le régime de la loi de 1905 ? S’il s’agit de renouer avec une partie réactionnaire de la France qui aurait été blessée par le mariage pour tous, donc par l’égalité républicaine, ce sera sans nous. Nous vous dirons au contraire que la France doit aller au bout de l’égalité en permettant à toutes les femmes d’avoir recours à la procréation médicalement assistée, la PMA, dans notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Aucune conviction ne peut être supérieure à la loi de la République. Nous vous le disons solennellement, monsieur le Président : pour faire vivre notre nation républicaine, il n’est besoin de sève d’aucune religion. Nous ferons vivre notre unité nationale par les valeurs républicaines, par l’énergie des citoyens en tant que citoyens. C’est la sève de l’engagement républicain, qui fait vivre notre belle nation, et peu importe les convictions intimes, les croyances ou les origines qui motivent cet engagement pour la République. Nous souhaitons un prosélytisme, oui : celui de la laïcité, outil de culture, de tolérance, d’empathie et d’acceptation de l’altérité. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Nous aimerions aussi vous voir renouer le dialogue avec les instances sociales de notre pays. L’unité de la nation passera par un dialogue avec les syndicats, avec les associations, avec les collectivités. Or force est de constater que ce dialogue ne fonctionne pas ; depuis un an, nous avons l’impression que les corps intermédiaires ne sont considérés qu’en tant que frein à votre action. Quelle régression pour notre démocratie sociale ! Monsieur le président, sachez dialoguer avant de décider ; sachez accepter la contradiction. Savoir écouter, savoir douter, ce n’est pas une faiblesse ; c’est ce qui renforce les décisions, c’est ce qui fait avancer la cohésion nationale.

Vous êtes donc venu devant le Congrès, monsieur le Président de la République, pour nous présenter un point d’étape de votre quinquennat. Un constat s’impose pour nous : le compte n’y est pas, l’équilibre promis n’est pas là. Bien sûr, un quinquennat, c’est cinq années, et non une seule.

Monsieur le Président, vous nous trouverez toujours à vos côtés pour accompagner les réformes de progrès social et la défense de la République. Mais nous serons aussi toujours là pour combattre les mesures qui ne profitent qu’à ceux qui ont déjà tout.

Oui, mes chers collègues, une réforme peut être injuste ; la réforme n’est pas une valeur en soi, et c’est son résultat qui doit être jugé. Nous restons, nous, la gauche de gouvernement, porteuse d’une promesse de transformation harmonieuse de la société ; nous voulons solliciter les plus aisés pour accompagner les modestes, en ne décourageant jamais les classes moyennes. Nous avons la social-démocratie au cœur ; nous combattons le ruissellement sauvage, celui qui balaie ceux qui sont au rez-de-chaussée mais qui épargne toujours ceux qui sont dans les étages.

Nous croyons encore et toujours à un État modérateur et régulateur du marché, et non l’inverse ; nous croyons à un État qui défend la décentralisation-providence, celle qui subit depuis plusieurs mois une véritable période de pénitence. Nous valorisons l’émancipation par l’éducation populaire, l’engagement de la jeunesse et une certaine idée du mot « partage », qui ne sera jamais le « toujours plus ».

Monsieur le Président, nous craignons comme vous cette désespérance qui conduit au populisme, cet isolement qui conduit au nationalisme, cette ignorance qui conduit au totalitarisme. Pouvez-vous nous assurer que la politique que vous menez depuis un an préserve la France et l’Europe de ces trois menaces ? C’est notre exigence. Nous nous engageons à être vigilants. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président. La parole est à M. Marc Fesneau, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés de l’Assemblée nationale.

M. Marc Fesneau. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les parlementaires, chers collègues, il y a un an, en ce lieu marqué historiquement de l’union et de la désunion de notre pays, s’engageait la première étape de ce quinquennat et nous prenions, devant la nation, l’engagement de réformer la France pour la mener sur le chemin de la confiance retrouvée, de la reconstruction et de la réconciliation.

Nul besoin de rappeler longuement ce que furent les fondements du bouleversement politique du printemps 2017 : ils doivent simplement nous servir de boussole pour les temps à venir. Les Français ont exprimé la volonté d’un rassemblement inédit, d’un renouvellement et d’un apaisement du débat public. Ils ont surtout demandé que, par ces dépassements, nous nous attaquions concrètement à leurs problèmes et à leurs réalités ; ils voulaient que la réforme, au-delà des mots, soit au rendez-vous. Ils souhaitaient aussi que la France reprenne son rang dans le concert des nations et tienne la place particulière qui doit être la sienne ; le Président de la République devait représenter la fierté retrouvée de tout un pays.

Depuis un an, la majorité parlementaire et le Gouvernement sont à la tâche. Trop, diront certains ; mais devant l’urgence de la situation, personne, et certainement pas les citoyens français, n’aurait pu comprendre que nous nous complaisions, au pouvoir, dans le confort de ceux qui croient avoir le temps devant eux quand l’urgence est finalement partout. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Urgence économique, urgence du chômage, urgence territoriale, urgence sanitaire, urgence éducative, urgence budgétaire, urgence migratoire, urgence écologique et climatique, urgence sécuritaire, urgence européenne : toutes ces urgences sont le fruit d’années d’inaction, de stérilisation par le débat caricatural entre les blocs, d’incapacité à expliquer, de facilité du laisser-aller et du laisser-faire. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.)

Je ne connais pas un seul des sujets exposés ici dont on ne puisse pas objectivement dire qu’il aurait dû être traité il y a des années, voire des décennies. Aucun n’est apparu dans l’année, et c’est pourquoi il y a urgence. Je ne le dis pas pour ceux qui nous ont précédés ; il est pour moi sans intérêt de chercher des boucs émissaires, y compris chez ses opposants – c’est trop facile. Nous sommes finalement tous, comme représentants de la nation et citoyens, solidairement responsables de cette situation. C’est pour cela que nous devons collectivement chercher des solutions.

Il y a une majorité, il y a des oppositions et c’est sain et vital en démocratie. Mais nous avons une responsabilité commune : celle, pour l’opposition, de servir aussi l’intérêt général, de ne pas proposer l’inverse de ce qu’elle faisait lorsqu’elle gouvernait ou de ce qu’elle ferait si elle gouvernait, et de ne pas céder à la démagogie confortable ou dangereuse qui vous revient en boomerang quand les citoyens vous prennent aux mots de la facilité. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.)

Quant à la majorité, elle ne doit pas croire que nous partons d’une page blanche ; nous devons tirer leçon des échecs de nos prédécesseurs et défendre une exigence simple mais absolument nécessaire : rester fidèle à la promesse de 2017, rester lucide sur les écueils rencontrés et rester invariablement à l’écoute des Français, quand bien même ce qu’ils auraient à nous dire ne sonnerait pas toujours agréablement à nos oreilles. Cette exigence de réussite pour notre pays nous oblige donc, collectivement, à continuer les transformations engagées par le Gouvernement.

Nous avons souvent entendu des responsables politiques ou des commentateurs dire – pour l’exprimer rapidement – qu’après le « libérer » il convenait d’engager rapidement le « protéger ». Mais je suis finalement sceptique vis-à-vis de l’idée qu’il y aurait d’un côté la nécessité de libérer notre économie pour retrouver le chemin de la croissance et d’un autre celle de protéger pour assurer la cohésion du pays. Je n’ai jamais cru à une frontière, voire à une incompatibilité entre ces deux objectifs. L’un et l’autre se nourrissent et se combinent, et c’est cet équilibre-là qu’il nous faut tenir dans la durée. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Pour nous, le travail est l’un des éléments essentiels de l’intégration sociale. Il est un droit fondamental et l’on sait à quel point la déstructuration de l’idéal et de la cohésion française est liée au chômage de masse.

Quelle famille, quel enfant, quel jeune, quelle structure sociale peut résister au chômage et, plus encore, au chômage de longue durée ? Quelle société n’est pas minée durablement par cette absence d’espoir et de perspectives ? Et combien de territoires vivent, à juste titre, la désindustrialisation ou les crises agricoles comme le signe de leur profond et irréversible déclassement ?

La crise des territoires que nous vivons vient de loin. Et en entendant tout à l’heure certains de nos collègues de l’opposition, je me disais qu’ils ne manquaient pas d’air. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Qui n’a vécu cette crise ne peut mesurer l’effet de la disparition du dernier commerce, des derniers paysans, des dernières industries, du dernier médecin, des derniers services publics sur des millions de Français et des milliers d’élus qui, impuissants et sans voir aucune possibilité de rebondir à moyen terme, assistent à leur mise à l’écart du monde, et jusqu’à leur oubli.

Ce désespoir-là est réel, en dépit de ceux qui l’exploitent en remplaçant la nécessaire démocratie locale par la démagogie locale et l’opposition des territoires. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.) Il est le cri de ceux qui voient la modernité comme un retour en arrière ou une régression pour eux. L’économie, la croissance, la capacité d’attractivité du pays sont des leviers déterminants, non pas tant parce que nous serions les tenants de je ne sais quel modèle ou philosophie économiques, mais parce qu’ils sont des leviers pour espérer, s’intégrer, et trouver sa place dans le collectif national. Nous avons été au rendez-vous de cet objectif.

Et, de même, il n’est pas de société qui ne puisse continuer de se développer et de prospérer durablement sans l’accès à la connaissance et à l’éducation, l’accès à la culture, la solidarité intergénérationnelle, l’intégration réelle ; sans la capacité de tendre la main à celles et à ceux qui connaissent des accidents de parcours, à qui la vie n’a pas toujours souri, à celles et à ceux qui ne viennent ni des beaux quartiers, ni des territoires les plus prospères ou qui n’ont pas eu la chance de connaître un foyer ou un environnement stables.

Enfin, il n’est pas de société durablement prospère sans le sentiment de la justice et des moyens donnés à chacun de trouver sa place et de gravir les échelons, en préservant les fondements de ce qu’est l’histoire française – la solidarité, l’universalité, l’effort équitablement partagé, la récompense de l’effort consenti, l’État providence actualisé –, sans faire du passé table rase, mais sans s’interdire de s’interroger sur l’efficacité réelle des dispositifs.

Notre projet doit tenir ce cap, invariablement, sans se laisser dérouter de cet horizon final, sans se laisser ballotter par la simple idée qu’il faudrait, par des mesures symboliques, équilibrer et contrebalancer le poids de l’un ou de l’autre ; sans renoncer à l’idéal de société qui est le nôtre : une société qui ne soit pas toujours plus dure aux faibles et plus faciles au chanceux ou aux forts ; sans opposer les uns aux autres car, pour nous, nous avons besoin des uns et des autres pour faire réellement société. C’est ce modèle qu’il nous faut rebâtir, au premier sens du terme.

Et dans chacun des textes que nous aurons à examiner, il faudra veiller à ce que tout cela se fasse avec l’objectif, l’idée que c’est un tout, qu’il n’y a pas d’économie prospère qui ne serve le collectif et de solidarité efficace qui ne soit libératrice.

Depuis un an, avec nos collègues du groupe La République en marche, nous sommes au rendez-vous des promesses faites aux Français sur certains sujets : simplification du droit du travail, loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, future loi pour la croissance et la transformation des entreprises, loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, réforme ferroviaire.

Et nous pouvons y ajouter des mesures qui, sans toujours relever de la loi, constituent de vrais changements, des changements profonds. Je voudrais ainsi citer l’ambition retrouvée de l’éducation nationale, le reste à charge zéro pour les dépenses de santé essentielles ou le plan de lutte contre la fracture numérique territoriale. Cela aussi, c’est la justice sociale.

C’est une première étape dans la restauration de la confiance. Faire ce que l’on avait dit que l’on ferait ; cela paraît simple mais, de fait, c’est assez nouveau.

Est-ce suffisant ? Certainement pas, mais, sans ce point de départ, rien ne serait possible, parce que la confiance retrouvée passe aussi par la pédagogie de la réforme, c’est-à-dire par le sens donné aux choses et la compréhension par les Français des réalités concrètes issues de notre travail de législateurs.

Montrer le projet global, montrer et démontrer en quoi nos réformes vont changer la vie de chacune et chacun d’entre nous, donner chair à notre projet, parler au cœur des Français, c’est tout le défi que nous avons devant nous.

Dans le monde tel qu’il est, la raison et la rationalité ne suffisent pas. Dans le monde où nous vivons, parfois si technique et si technocratique, nous avons besoin de plus d’empathie. Cette empathie et cette pédagogie doivent s’opposer à la démagogie des temps.

De même, nous devons opposer l’exigence de nos attitudes et de nos projets à la facilité de l’immédiateté et de l’écume des choses. Opposer la fierté collective de ce que nous sommes et de ce que nous portons, nous, Français, et nous, Européens, aux tentations du repli qui menacent.

Et nous devons poursuivre le travail de renouvellement de notre démocratie. C’est tout le sens de la réforme institutionnelle que nous examinerons à partir de demain, en conformité avec les engagements du Président de la République pris l’an dernier devant ce même Congrès.

Il y a ceux qui ont décidé d’en rester aux postulats de départ, et dont la conviction est déjà forgée. Nous, nous sommes de ceux qui pensent que notre responsabilité de constituants est de faire de cette réforme une réforme au service du pouvoir retrouvé du Parlement et d’une reconnaissance plus affirmée des territoires.

Un parlement écouté, c’est un parlement qui sert la démocratie, parce qu’il joue utilement son rôle d’interface entre les citoyens et ceux qui les gouvernent. Et c’est une démocratie représentative, restaurée dans ses fondements.

Des territoires qui sont respectés dans leur diversité et parties prenantes de l’aventure nationale, c’est également le défi que nous avons à relever au travers de cette réforme.

En ce moment si particulier de notre histoire, qui voit les fractures nationales faire écho aux fractures internationales, qui marque le retour de la force comme instrument de la volonté politique et du populisme comme moyen d’accéder au pouvoir, nous devons trouver une voie étroite vers ce que les constituants de 1789, qui en ce même jour se réunissaient pour la première fois, avaient espéré de plus haut pour notre pays.

Coudre et recoudre la tunique unitaire déchirée ; tisser et retisser le lien social et politique, en installant la liberté entre les hommes ; inventer et réinventer la règle et le consentement, l’unité d’un peuple, la solidarité, le droit, la juste représentation, une démocratie équitable, adaptée aux temps et aux mœurs : telle est l’ambition que nous devons nourrir, avec l’humilité de ceux qui savent que tout ne découle pas seulement d’eux mais qu’ils doivent, avec détermination, prendre leur part.

Telle est la voix que le groupe du Mouvement démocrate, au nom duquel je m’exprime aujourd’hui, souhaite faire entendre. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs. – Plusieurs membres du Congrès se lèvent et applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe de l’Union centriste du Sénat.

M. Hervé Marseille. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues députés et sénateurs, nous nous retrouvons pour la seconde fois en Congrès depuis l’an dernier. Le Président vient d’annoncer qu’il déposerait un amendement, lui permettant d’être présent lors du débat et de répondre à nos interventions, ce dont je me réjouis. Pour autant, il est bon de rappeler que le Président est responsable devant les Français, non devant le Parlement.

Le quinquennat qui s’est ouvert l’année dernière ressemble aux planisphères du XVIIIsiècle. Sur ces cartes du monde, que chacun a en tête, on voit les contours des continents, mais, à l’intérieur, tout est quasiment terre inconnue.

Le pourtour des continents, c’est le programme du candidat Emmanuel Macron. Un an seulement après son élection, ce programme a largement commencé à être mis en œuvre. C’est la première chose que nous pouvons porter au crédit du Président : il tient ses promesses. Cela n’a pas toujours été le cas.

La deuxième chose que nous mettons à son crédit est la nature même des promesses tenues. Depuis un an, des réformes importantes, et longtemps reportées, ont été engagées. Le groupe de l’Union centriste les a soutenues.

Mme Sophie Auconie. Très bien !

M. Hervé Marseille. Tel est le cas des ordonnances, qui ont assoupli le code du travail pour donner aux entreprises les marges de manœuvre dont elles ont aujourd’hui besoin.

De même, nous avons voté la réforme de l’accès à l’université car, sur ce sujet, le Gouvernement ne s’est pas borné à prendre des mesures techniques. Il a eu l’audace de poser les jalons d’un changement plus profond.

Enfin, le nouveau pacte ferroviaire constitue aussi une réforme substantielle. Il fallait transposer les directives européennes d’ouverture du rail à la concurrence. Mais, avec le Sénat, nous sommes allés plus loin : nous avons concilié l’efficience économique avec l’aménagement du territoire et l’adaptation des acquis sociaux.

Un an après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, il y a donc un bilan. Nous ne pouvions pas en dire autant à la fin du quinquennat précédent. (« C’est vrai ! » et applaudissements sur plusieurs bancs.)

Par-delà même le bilan législatif du chef de l’État, il y a un troisième élément que nous mettons à son crédit. Avec lui, nous avons gagné en incarnation internationale. La France retrouve une place. Elle suscite de nouveau l’écoute et le respect de nos partenaires étrangers, ainsi que l’intérêt et la confiance des investisseurs. Et l’embellie de la conjoncture économique nous permet enfin de rentrer dans les critères budgétaires européens. Le quinquennat a donc plutôt bien commencé.

Si bien et si vite, d’ailleurs, qu’il semble déjà s’essouffler. « Et maintenant ? » sommes-nous tentés de demander. Après un an d’exercice du pouvoir, l’exécutif semble avoir brûlé une bonne partie de ses vaisseaux. C’est là que nous entrons dans la terre inconnue. En réunissant aujourd’hui le Congrès, le Président a voulu nous rassurer sur le sens de son action. Il vient d’assigner au Gouvernement de nombreux objectifs.

Néanmoins, les signes d’un essoufflement prématuré du quinquennat sont nombreux, trop nombreux pour être passés par pertes et profits.

Nous partageons la volonté du Gouvernement d’améliorer les conditions des plus démunis, en luttant d’abord contre le chômage. Oui, on ne réduira la précarité et les inégalités qu’en relançant l’économie, en augmentant le taux d’emploi et en améliorant l’efficacité du système éducatif. Cette stratégie a pourtant des limites. La restriction du périmètre de l’ISF, l’instauration de la flat tax, la suppression de l’exit tax, la baisse de l’impôt sur les sociétés, l’augmentation de la CSG sur les retraites, voire la baisse des aides au logement sont autant de mesures qui ont pu nourrir l’inquiétude sociale.

Mais la critique n’est pas que sociale, elle est aussi territoriale, plusieurs orateurs l’ont dit avant moi. Après la baisse des dotations, la suppression de la taxe d’habitation et de 120 000 contrats aidés, la fermeture de classes de primaire dans les campagnes, sans parler des craintes qui subsistent sur le maintien des petites lignes ferroviaires, c’est peu de dire que les territoires ruraux se sentent les victimes de ce début de quinquennat. Cela a été souligné à différentes reprises.

Au terme de la révision constitutionnelle, même la représentation des territoires sera minorée. Dans cet hémicycle, près de 280 sièges auront disparu : ils ne seront plus occupés.

Même d’un point de vue législatif, la dérive est perceptible. Après les textes intéressants que j’ai mentionnés, nous arrivent des propositions de loi creuses, par exemple sur la manipulation de l’information – les fake news –, le téléphone portable à l’école ou encore les annonces décevantes et retardées sur l’audiovisuel.

Faut-il s’étonner de cet essoufflement ? Non, parce que la machine est en surchauffe car le Gouvernement s’est attaqué à trop de sujets simultanément. De ce point de vue, le nombre de textes qui viennent de nous être proposés ne refroidira pas la machine gouvernementale.

Mais aussi parce que tout semble remonter au sommet de l’État. Or, quand tout remonte, il y a thrombose. C’est d’ailleurs la seule ligne de force qui se dégage de l’ensemble de l’action gouvernementale, celle du renforcement de la concentration. Quand on touche au paritarisme, quand on restreint les moyens des collectivités locales et quand on diminue la représentation parlementaire, que fait-on, si ce n’est recentraliser le pouvoir ?

Le fait que demain, après la réforme constitutionnelle, il y aura plus de membres du corps préfectoral que de parlementaires, donc plus de représentants de l’État que d’élus, devrait nous interpeller. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. Erwan Balanant. Voilà qui est sympathique pour les élus locaux !

M. Hervé Marseille. Et si l’action gouvernementale marque un peu le pas, c’est sans doute aussi parce que les Français n’ont pas totalement discerné les objectifs à atteindre. Il faut une ambition : le Président vient d’en redéfinir les contours.

Certes, en matière d’éducation, sujet fondamental s’il en est, surtout lorsque l’on parle de s’attaquer aux racines de la pauvreté, le projet gouvernemental se dessine : donner à chacun les mêmes chances au départ, c’est-à-dire en maternelle et en primaire, pour pouvoir orienter et sélectionner dans le supérieur.

Mais ailleurs, où est le cap ? Vendre la France à Versailles et Davos ne fait pas une politique économique, privatiser le groupe ADP ne fait pas une politique industrielle (Mme Valérie Rabault applaudit), supprimer la taxe d’habitation ne fait pas une politique fiscale, et bénéficier de la croissance ne fait pas une politique de redressement des comptes publics. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Sur ce dernier point, nous restons sur notre faim.

Visiblement, la ligne budgétaire de l’exécutif n’est pas celle de la maîtrise des dépenses, puisque celles-ci augmentent. On ne parle plus de la dette. Elle n’a pourtant pas disparu par enchantement : elle est toujours là, limitant nos marges de manœuvre et obérant la crédibilité de l’action publique.

Le projet de réforme constitutionnelle est emblématique : réduire le nombre de parlementaires n’est pas une fin en soi. L’important, c’est qu’ils aient demain plus de moyens de contrôle. Raccourcir de quelques jours un des segments de la fabrique de la loi est une bonne chose si, derrière, le rythme de publication des décrets d’application suit.

La bonne nouvelle, c’est que la démarche qui fait défaut à l’action de l’exécutif peut venir du Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat n’ont bien sûr pas vocation à être des chambres d’enregistrement. Elles sont là pour inspirer, accompagner et contrôler l’action de l’exécutif. C’est la carte que nous jouerons lors de la prochaine discussion des textes constitutionnels.

Dès lors que nos propositions sont conciliables avec son ambition, nous faisons le pari que le Gouvernement est ouvert à la discussion. Nos lignes directrices sont simples : respect des droits du Parlement et des équilibres institutionnels, si nécessaires dans une Europe où les populismes progressent ; respect de la représentation des territoires si malmenés ; respect de la primauté de la volonté du politique sur le gouvernement des juges. On ne peut envisager que, demain, toute action publique soit soumise au bon vouloir de juges chargés de hiérarchiser entre les multiples incantations imprécises de notre texte fondateur. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Sans le Parlement, nous ne réformerons pas la France, pas plus que nous ne relancerons l’Europe.

Plus que jamais, compte tenu de la situation allemande, le sort de l’Union dépend de celui de la France. Ce quinquennat est peut-être celui de la dernière chance, à la fois pour notre pays et pour l’Union européenne. Tout laisse à penser que, si nous échouons aujourd’hui, la France pourrait demain connaître le sort de l’Italie, et l’Europe, voler en éclat.

Depuis le traité de Rome, jamais la construction européenne n’a été autant menacée. La pérennité même de l’Europe d’après le Brexit est remise en cause par la montée des peurs identitaires. Réussir signifie donc aussi faire sortir l’Europe de l’impasse.

La crise européenne, qui se confond maintenant avec celle des migrants, est aiguë. Mais, comme par le passé, nous ne la surmonterons qu’avec des propositions audacieuses.

Le Président Emmanuel Macron a fait campagne sur le thème de « l’Europe qui protège » – la formule nous convient. Une Europe qui protège, c’est une Europe qui coordonne ses politiques migratoires. À ce titre, même si l’accord du 29 juin est encore un compromis fragile et flou, il est encourageant. Il prouve que l’Europe a encore de la ressource, mais il en faudra plus pour qu’elle devienne l’Europe qui protège.

Une Europe qui protège, c’est aussi une Europe dotée d’un modèle assumé, d’un budget accru, d’une fiscalité harmonisée et d’une armée qui lui soit propre – cette Europe que Simone Veil appelait de ses vœux. Même si un bel hommage vient de lui être rendu au Panthéon, la meilleure façon d’honorer la mémoire de Simone Veil est de relancer la construction européenne.

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a ouvert de nombreux chantiers et fixé de nombreux objectifs. Vous avez désormais une lourde responsabilité, celle de tracer le chemin et de nous convaincre, par les propositions et par les actes, que les ambitions généreuses que le Président a affichées sont fondées. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe UDI, Agir et indépendants de l’Assemblée nationale.

M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues parlementaires, c’est donc la seconde fois depuis son élection que le Président de la République convoque le Parlement en Congrès. Si cet événement, que le Président veut rendre traditionnel, suscite à nouveau la polémique depuis plusieurs jours, c’est sans doute parce que cette possibilité n’est offerte que depuis dix ans par la Constitution et que l’exercice peine encore à trouver sa place dans la geste républicaine. C’est si vrai que l’écho médiatique qui en parvient aux Français fait plus de place à ceux qui décident de ne pas venir qu’à ceux qui choisissent de s’y exprimer. (Exclamations.) Et je sais de quoi je parle : l’an dernier, je considérais que le Président de la République ne devait pas s’exprimer avant le discours de politique générale du Premier ministre. Puisqu’il s’agit désormais d’une sorte de discours sur l’état de l’Union, il convient que nous soyons à la hauteur de ce rendez-vous, peut-être en portant le regard un peu plus loin que l’horizon. (Applaudissements sur quelques bancs.) Je comptais regretter que le Président de la République ne puisse pas nous répondre, mais il vient de demander au Gouvernement de préparer un amendement lui permettant l’an prochain d’être présent. Je m’en réjouis d’autant plus, monsieur le Premier ministre, que le groupe UDI, Agir et indépendants a proposé un tel amendement en commission des lois et que celui-ci a été repoussé par la majorité qui a désormais entendu raison. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. Thierry Benoit. Excellent !

M. Jean-Christophe Lagarde. En attendant, c’est à vous monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, et à l’ensemble de la majorité parlementaire que nous nous adresserons en dressant le bilan de cette première année et en faisant part de nos préoccupations pour celles à venir. Car même si nous n’appartenons pas à votre majorité, nous souhaitons sincèrement votre réussite puisqu’elle suppose celle de la France. C’est pourquoi la ligne directrice du groupe UDI, Agir et indépendants consiste à vous soutenir lorsque vous êtes sur la bonne voie et à s’opposer lorsque vous déraillez. À nos yeux, après le tremblement de terre politique de 2017, c’est ainsi que nous pouvons être utiles à notre pays et respecter la volonté des Français de voir les responsables politiques changer d’attitude, en finir avec les affrontements stériles et les oppositions feintes.

En somme, nous pensons que les Français attendent de nous que nous jouions la politique en vrai et que nous jugions votre action au cas par cas, comme ils le font eux-mêmes chaque jour. Nous savons bien que cela n’entre pas dans les cases du business médiatique dans lequel chacun est censé jouer un rôle convenu d’avance de soutien aveugle ou d’opposant à tout. Mais peu nous importe, car le débat démocratique doit, selon nous, élever le degré de conscience civique des citoyens, et non pas répondre aux objurgations des réseaux sociaux ni aux injonctions d’une information si permanente qu’elle confond l’accessoire élevé au rang d’événement et l’essentiel ravalé au niveau de l’anecdote.

Les clivages d’hier ne sont plus ceux d’aujourd’hui tant ils ont été bouleversés par la mondialisation. Désormais, notre débat politique est scindé en deux. D’un côté, il y a ceux qui voient avec effroi le monde nouveau, le vrai, dans lequel la globalisation rend tous les pays chaque jour plus dépendants les uns des autres, réduisant inexorablement les marges de manœuvre nationales. Ceux-là veulent faire croire que notre pays serait plus fort en se repliant sur lui-même, en se recroquevillant sur son passé, en s’isolant du mouvement général de la planète avec l’illusion de s’en protéger. De l’autre côté, et c’est un point qui nous est commun, monsieur le Premier ministre, il y a ceux qui, comme nous, comprennent que face à cette évolution du monde, il nous faut choisir de transformer profondément notre organisation économique et sociale mais aussi politique, afin de conserver suffisamment de forces pour demeurer libres de nos choix et de nos modes de vie.

C’est à travers ce prisme que nous pourrions souscrire aux nombreuses déclarations du Président de la République qui prônent la transformation et l’émancipation.

Sur le plan international, tout d’abord, nous saluons l’énergie déployée par l’exécutif pour rendre à la France sa place et son rôle dans ce monde devenu multipolaire où s’affrontent quelques grandes puissances continentales au détriment de tous les autres petits États. C’est là que réside le défi majeur de l’Europe, le seul échelon qui, à condition de faire preuve d’une plus grande unité, est en mesure de défendre efficacement les intérêts nationaux des pays qui la composent pour peser face aux grands pays du monde et même face à ces énormes multinationales nées des nouvelles technologies et dont la puissance dépasse celle de nombreux États. Une Europe plus fédérée est notre seule chance de peser dans les relations internationales pour y protéger nos intérêts, nos modes de vie, et notre vision de l’organisation sociale.

Aussi, si nous soutenons l’engagement européen du Président de la République, nous vous invitons à aller plus loin en proposant de transférer au niveau européen des compétences pour lesquelles les politiques nationales montrent chaque jour leur inefficacité. C’est le cas de la protection des frontières, de l’immigration, des stratégies industrielles et de recherche, de la lutte contre le terrorisme et les grands trafics, de la défense qui doit devenir moins dépendante des États-Unis, de la transition énergétique qui pourrait accroître notre indépendance collective ou encore de l’aide au développement de l’Afrique dont nous sommes les seuls voisins – j’ai été heureux d’entendre le président évoquer cet enjeu majeur. Si l’Afrique va mal, nous serons les premiers à en souffrir. Les prochaines élections européennes seront à cet égard une occasion unique pour nos concitoyens de dire s’ils veulent faire de l’Europe un véritable bouclier face aux dangers et aux enjeux du monde.

En politique intérieure, les sujets sont nombreux et complexes, et le temps de parole qui nous est imparti ne me permettra pas de tous les aborder sereinement.

En résumé, je dirais que s’achève une première période au cours de laquelle se sont enchaînées des réformes nécessaires, utiles et trop longtemps reportées, telles que la refonte du code du travail, la baisse de l’impôt sur les sociétés, la baisse des charges sociales, le prélèvement unique et forfaitaire sur les revenus du capital, l’amputation d’un impôt sur la fortune contre-productif, la transformation de la SNCF, la reconfiguration de l’enseignement primaire, la tentative déterminée de réduction de notre déficit, creusé de manière irresponsable depuis des années. Dans cette première période, nous avons déploré l’iniquité de la hausse de la CSG : il n’y a pas de raison que seuls les retraités financent la compétitivité de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Ces réformes obéissent à une logique : libérer les capacités de production de notre pays pour rétablir la compétitivité et créer de l’emploi. Nous partageons cette logique résumée dans l’expression « premiers de cordée », chère au chef de l’État. Mais, nous vous le répétons ici, pour que les Français puissent l’adopter, il vous appartient de garantir à chacun d’entre eux que les premiers de cordée seront utiles à l’ensemble de la cordée. C’est la condition de la légitimité de ces deniers et de votre politique. Le chef de l’État a tenté de le faire dans son discours, nous attendons les actes.

Je n’adhère pas aux caricatures qui peuvent être faites à ce sujet, mais il faut se rendre à l’évidence : à ce stade, les effets de votre politique profitent à certains et ignorent les autres. Les plus favorisés le sont davantage encore, ce qui pourrait être acceptable si tous nos concitoyens étaient également gagnants. Mais, aujourd’hui, ce n’est pas le cas : les plus démunis le restent. Le chef de l’État vient d’évoquer certaines propositions. Nous attendons d’en connaître les contours et surtout la concrétisation.

M. Thierry Benoit. Tout à fait !

M. Jean-Christophe Lagarde. Au premier tour de l’élection présidentielle, le Président de la République a été choisi par la France mondialisée, celle qui s’en sort bien, qui sait tirer profit des changements du monde, celle qui, finalement, n’a pas besoin de la politique et qui n’attend d’elle que de ne pas être entravée. Mais je vous alerte, cette France-là est minoritaire. Et c’est parce que votre politique donne l’impression de ne servir que cette France-là que les Français sont passés en un an de l’espoir au doute.

Quels que soient ses talents et sa détermination, le chef de l’État ne peut pas créer une véritable communauté de destin dès lors que ceux qui vivent dans les banlieues et les territoires ruraux ne peuvent prétendre au même avenir que ceux qui ont les moyens de vivre au cœur des métropoles.

Il existe dans nos banlieues et dans les territoires ruraux une autre France, qui compte plus d’habitants et qui a vraiment besoin de politiques publiques pour espérer avoir droit à l’égalité des chances. C’est cette France-là qui vous a confié les clefs du pays après le second tour de l’élection présidentielle, car elle voulait encore croire en la République et sa promesse de récompense du mérite plutôt que de perpétuation des situations acquises. C’est cette France-là dont, devant la pyramide du Louvre, le tout nouveau chef de l’État a promis de tenir compte. C’est cette France-là qui ne voit rien venir et qui s’impatiente en voyant s’accumuler les difficultés : la désertification médicale, un système hospitalier à bout de souffle, l’insécurité qui continue de croître, les services publics qui s’éloignent, les transports déficients. C’est cette France-là qui, si rien ne change pour elle, pourrait faire défaut lors d’une prochaine élection présidentielle. Cette France-là, fragile et fatiguée, n’attend pas de plan pauvreté, elle veut qu’on lui garantisse l’égalité des chances.

Les fractures sont multiples, se croisent, s’accumulent et s’accentuent. Vous n’en êtes pas seuls responsables, vous ne les avez pas créées, mais elles peuvent toutes être atténuées, si ce n’est, résorbées par la volonté des pouvoirs publics. Nous regrettons les mauvais signaux envoyés aux banlieues que constitue le refus de construire de nouvelles politiques publiques…

M. Philippe Gomès. Très bien !

M. Jean-Christophe Lagarde. …permettant de rétablir l’égalité républicaine dans ces quartiers – je les connais bien – qui concentrent toutes les pauvretés et dans lesquels, contrairement à un mensonge répandu, les moyens alloués par l’État restent inférieurs à ceux attribués aux quartiers plus favorisés.

M. Stéphane Peu. Bravo !

M. Jean-Christophe Lagarde. C’est aussi un mauvais signal adressé au monde rural que le retard pris pour mettre en place l’Agence nationale pour la cohésion des territoires que nous vous proposions dès l’automne dernier, alors que le monde rural désespère d’être entendu par le pouvoir.

M. Thierry Benoit. Très bien !

M. Jean-Christophe Lagarde. À ces territoires ainsi qu’aux outre-mer que le Président de la République n’a pas mentionnés (Applaudissements sur quelques bancs), nous vous appelons à redonner des perspectives grâce à des politiques publiques ambitieuses qui garantissent leur place dans la République. C’est ce que nous attendons avant tout de la seconde période qui s’ouvre, sinon votre discours sur l’émancipation restera une théorie creuse pour une majorité de Français.

Nous attendons aussi, monsieur le Premier ministre, que vous ouvriez peut-être moins de chantiers mais qu’ils soient conduits à leur terme et donnent réellement lieu à des changements structurels et équilibrés. Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, qui n’est pas encore adopté, ne garantit pas, à ce stade, le rééquilibrage du rapport de forces entre agriculteurs et grandes surfaces. La réforme de l’aide au logement, alors qu’elle est nécessaire, ne s’est jusqu’alors traduite que par l’appauvrissement des bailleurs sociaux. Le projet sur la formation professionnelle mériterait de trouver un meilleur équilibre des responsabilités entre le patronat et les régions.

Pour aller vite, vous vous êtes affranchis des partenaires qui nous semblent indispensables pour véritablement transformer notre pays. Sous couvert de consultations prétendument citoyennes, dépourvues in fine de toute influence, vous avez mené une politique trop souvent solitaire. Tel est le plus grand danger qui guette toute majorité, surtout quand elle est absolue : celui de n’écouter personne d’autre, de s’enfermer dans sa logique au lieu d’entendre les différences pour mieux entraîner le pays dans sa transformation, celui de prendre toute réflexion, interrogation, alerte ou proposition pour une critique, au lieu d’en faire son miel et de corriger la trajectoire pour mieux réussir.

Dans de trop nombreux cas, vous décidez – vous n’êtes pas le premier à le faire – depuis Paris, depuis les ministères, sans considération des corps intermédiaires, du tissu associatif, des élus locaux, et des parlementaires que le Président de la République a dit à cette tribune vouloir associer à son action.

Tous, pourtant, vous sont indispensables pour faire réussir la France. Écoutez-les, entendez-nous car nous servons tous le même idéal. Nous avons chacun notre pierre à apporter à cette ambition collective, celle qui doit permettre à l’ensemble de nos concitoyens de s’épanouir et de s’émanciper, quelle que soit leur position initiale dans le système social et leur lieu de vie ; celle qui doit permettre à la France de peser dans l’Europe, et à l’Europe de peser dans le monde, forts de notre histoire et de nos valeurs.

Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, ce serait là votre plus grande réussite, la seule qui compte. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen du Sénat.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues parlementaires, le Président de la République vient de présenter devant le Parlement la politique que le Gouvernement devra mettre en œuvre sous l’autorité du Premier ministre. Qu’on le déplore ou qu’on s’en félicite, telle est la nature même de la VRépublique, après soixante ans d’une évolution quasi darwinienne qui lui aura permis de s’adapter sans cesse.

C’est aussi un usage nouveau de l’article 18 de la Constitution qui s’affirme sous nos yeux : celui où le chef de l’État s’adresse directement et régulièrement à la représentation nationale. Si, selon nos institutions, il n’a pas de comptes à nous rendre, car il n’a à le faire que devant le peuple, mon groupe, dans toute sa diversité, attache une grande importance à cette adresse solennelle aux élus de la nation. Nous pouvons même parler d’un « discours sur l’état de la République », traçant les perspectives sur lesquelles le législateur aura à se prononcer. (Applaudissements sur quelques bancs.) Dans cette optique, nous ne partageons pas le choix de certains élus de ne pas être présents aujourd’hui. Être parlementaire, c’est s’honorer de savoir débattre, ce qui relève de l’essence même de la démocratie représentative, à plus forte raison dans un bicamérisme équilibré. (Mêmes mouvements.)

Pour notre part, nous sommes favorables à ce que le chef de l’État prenne la parole devant le Congrès, écoute nos débats et puisse répondre aux interrogations des parlementaires. Le dialogue entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, qui entre dans notre conception d’un parlementarisme moderne et équilibré, sera ainsi parachevé.

Mais, ce qui nous rassemble aujourd’hui, c’est d’abord notre engagement indéfectible pour notre pays et nos concitoyens. Notre vision de l’avenir doit partir du réel. C’est encore plus vrai pour nous, sénateurs, qui sommes les représentants des collectivités locales, bien souvent élus ou anciens élus – non-cumul des mandats oblige –, ancrés dans nos territoires, dont nous écoutons les respirations.

Le Président de la République vient de décrire le cap qu’il a fixé. Face aux décisions à prendre collectivement, je rappelle ce que déclarait Pierre Mendès France devant les députés le 3 juin 1953, lui dont le courage et l’abnégation constituent toujours des références : « Gouverner c’est choisir, si difficiles que soient les choix. »

M. Yvon Collin. Très bien !

M. Jean-Claude Requier. Oui, nous sommes face à des choix difficiles qui renvoient à notre responsabilité d’élus de la nation. Ne nous dérobons pas ! Le chef de l’État l’a rappelé en filigrane : les défis que nous avons à relever s’inscrivent dans une époque complexe, traversée de mutations intenses et profondes, de dangers inédits qui mettent en tension notre cohésion.

Nous avions cru être à l’abri des turpitudes du monde, mais le principe de réalité nous a rattrapés, parfois au prix du tragique, hélas. Ce que nous prenions pour des certitudes est ébranlé, et je pense d’abord aux acquis de la construction européenne, que les populismes menacent de leur idéologie simpliste.

Pour notre groupe, le RDSE, qui soutient le projet européen jusque dans son nom même, il est urgent de remettre au cœur de nos actions la philosophie de Jean Monnet, à savoir que l’Europe ne coalise pas des États, mais vise à unir des hommes. (Applaudissements sur quelques bancs.)

M. Yvon Collin. Excellent !

M. Bertrand Pancher. Bravo !

M. Jean-Claude Requier. Peut-être nous sommes-nous trop éloignés de l’idéal européen. Peut-être avons-nous aussi perdu au passage le consentement éclairé de nos concitoyens, en étirant le lien de confiance. Pourtant, n’oublions pas que l’Europe ne sera jamais la source de nos maux ; elle est, au contraire, le creuset du progrès.

Comme l’a rappelé le Président de la République, les crises auxquelles nous sommes confrontés – crise migratoire, lutte contre le terrorisme, nécessité de la relance économique, lutte contre le chômage et pour le progrès social, lutte contre le réchauffement climatique – ne trouveront à tout le moins de réponse pérenne qu’au niveau européen.

Le groupe du RDSE se retrouve bien sûr dans cette approche, tout comme dans cette volonté de réformer, en dépassant les vieux clivages. Nous sommes fiers de faire vivre depuis longtemps la synthèse des principes inhérents à la République, à savoir l’humanisme, la liberté, la solidarité – qui n’est pas antagoniste à la précédente – ou encore la laïcité, en somme d’établir un pont entre l’ancien et le nouveau monde !

En ces temps incertains, qui voient la République et ses valeurs contestées par certains membres du corps social, certes de façon très minoritaire, nous serons intransigeants sur la défense de nos principes. Oui, il faut nommer et attaquer à la racine ce mal qui veut s’instiller pour fissurer l’unité et l’indivisibilité de la République, à savoir la haine de l’autre, de la différence, de l’altérité et de l’universel, une haine qui nourrit l’obscurantisme et le fanatisme religieux et fait le lit du terrorisme. Comme le disait Édouard Herriot,…

M. Éric Gold, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Francis Vercamer. Ah !

M. Thierry Benoit. Il y a deux Édouard !

M. Jean-Claude Requier. …« combattons la haine imbécile, l’immonde haine, qui n’a jamais rien su créer ». Faisons de la laïcité le premier rempart aux divisions de la nation. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Mme Valérie Rabault. Très bien !

M. Jean-Claude Requier. La meilleure réponse à y apporter, c’est de faire vivre nos principes républicains, à commencer par l’égalité réelle entre tous les citoyens. Nous savons combien cette tâche est complexe, mais le Gouvernement s’y est attaqué, d’abord dans l’éducation, pour permettre à nos enfants de devenir des citoyens éclairés, responsables et autonomes ; ensuite, au nom de l’égalité des chances, en matière d’accès à l’emploi, quelle que soit l’origine de chacun ; dans la lutte contre la pauvreté et la précarité ; en matière de prévention et de répression de toutes les formes de discrimination, notamment des inégalités entre les femmes et les hommes ; ou encore dans la lutte contre les fractures territoriales, afin que plus aucun territoire, urbain ou rural, métropole ou ville moyenne, ne se sente abandonné par l’État et écarté de la marche du progrès, qu’il soit économique, social, culturel ou numérique.

Rendre l’égalité effective pour répondre à la haine, voilà notre devoir en tant qu’élus. Nous savons que beaucoup a déjà été fait, et je tiens à le saluer. Bien sûr, il reste de nombreux chantiers. En l’occurrence, il ne s’agit pas de faire de la réforme une politique incantatoire, qui retomberait comme un soufflé.

Soyons donc lucides : notre démocratie traverse depuis longtemps une crise de représentativité ; le lien entre citoyens et élus s’est dangereusement distendu ; l’abstention n’a jamais été aussi élevée. La réforme institutionnelle à venir ne peut être abstraite de ce contexte, et nous devons restaurer la confiance. Or celle-ci ne se décrète pas. La réforme de nos institutions est certes nécessaire pour moderniser le fonctionnement de notre démocratie, mais elle ne constitue pas une finalité en soi : elle n’est qu’un outil, au service de nos concitoyens. Il importe donc de rendre la décision politique plus efficace, plus transparente et mieux comprise. C’est pourquoi il est essentiel que les territoires, qui, dans leur diversité, font la France, soient justement représentés, pour que leur voix soit entendue.

C’est au Parlement qu’il revient d’incarner le creuset où ces voix se mêlent, débattent et délibèrent.

Mme Valérie Rabault. Très bien !

M. Jean-Claude Requier. C’est aussi au Parlement de porter ces voix, dans son dialogue institutionnel avec le pouvoir exécutif, qu’il s’agisse de faire la loi ou de contrôler l’action du Gouvernement. Notre groupe abordera donc la réforme des institutions avec la volonté de construire un équilibre renouvelé et modernisé entre les pouvoirs, avec un Parlement qui exerce entièrement ses responsabilités. Je ne doute pas que le Sénat en débattra, comme toujours, en accordant une attention particulière à l’approfondissement de notre État de droit. Telle est d’ailleurs l’une des vertus du bicamérisme équilibré, dans lequel notre groupe se reconnaît.

Mes chers collègues, on dit de nos compatriotes qu’ils sont parmi les plus pessimistes au monde, sauf quand l’équipe de France gagne. (« Ah » sur plusieurs bancs.)

M. Luc Carvounas. Quel talent !

M. Jean-Claude Requier. Notre pays dispose pourtant de nombreux atouts, et nous devrions donc regarder l’avenir avec confiance. Tordons le cou aux clichés, surmontons nos inerties et unissons nos volontés d’agir ! Le groupe du RDSE y prendra toute sa part, avec responsabilité et bienveillance, car, comme le disait encore Herriot, « dans une démocratie, il n’y a d’équilibre stable que par le mouvement ». (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche de l’Assemblée nationale.

Mme Éliane Assassi. Une seule femme aura pris la parole cet après-midi !

Mme Cathy Apourceau-Poly. Cela mérite d’être souligné !

Mme Valérie Rabault. Monsieur le Président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, vendredi dernier, pour la première fois dans notre histoire, le Conseil constitutionnel a consacré le « principe de fraternité » pour déclarer contraire à la Constitution un article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. Dominique Potier, M. Jean-Paul Dufrègne et Mme Delphine Bagarry. Très bien !

Mme Valérie Rabault. Pour la première fois, il a ainsi rappelé la portée de la fraternité au cœur de notre République de manière explicite : « Il ressort que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. » Pour la première fois, une décision de l’autorité garante de notre Constitution est rendue au nom de la fraternité.

Oui, la fraternité est un principe constitutionnel. Oui, elle est inhérente à ce que nous sommes, nous, peuple français, depuis qu’ici, à Versailles, le 9 juillet 1789 – il y a deux cent vingt-neuf ans jour pour jour –, l’Assemblée nationale s’est proclamée Assemblée nationale constituante. Nos droits reposent sur un triptyque unique au monde : liberté, égalité, fraternité. Ébranler l’un de ces trois piliers revient à faire vaciller l’édifice républicain tout entier.

Au sein de notre triptyque républicain, la fraternité structure la relation des Français entre eux, au-delà de leur lieu de vie, de leur classe sociale et de leurs origines. Elle est le liant du modèle français, sa colonne vertébrale en quelque sorte. La fraternité est au cœur de notre identité républicaine. Celles et ceux qui voudraient faire l’impasse sur ce principe se placeront, de fait, en dehors de notre modèle républicain.

M. Jean-Louis Bricout. Très juste !

Mme Valérie Rabault. Or les choix opérés depuis un an par le Président de la République et sa majorité à l’Assemblée nationale conduisent à s’interroger sur la place réellement donnée à la fraternité.

Première mesure « anti-fraternité » du Président de la République et de la majorité présidentielle : la hausse de la CSG, qui frappe 8 millions de retraités français,…

M. Éric Alauzet. Elle frappe tout le monde !

Mme Valérie Rabault. …avec une ponction de 200 à 400 euros par an en moyenne. Ainsi, pour compenser les recettes manquantes de l’État, le Gouvernement n’a pas hésité à rompre la fraternité entre les générations. Interrogez les commerçants de vos territoires, mes chers collègues : tous vous diront qu’ils observent une baisse de la consommation des retraités, qui entraîne un recul de leur propre chiffre d’affaires. La réalité, c’est que la spirale du ralentissement économique est enclenchée.

Autre exemple, cette fois d’une anti-fraternité à l’égard des territoires : la hausse vertigineuse des taxes sur les carburants,…

M. Éric Alauzet. Ça s’appelle l’écologie !

Mme Valérie Rabault. …qui frappe de plein fouet les territoires ruraux. Cette hausse va frapper avant tout celles et ceux qui ne disposent pas de services publics de transport, c’est-à-dire les habitants des campagnes.

Monsieur le Premier ministre, faisons l’exercice ensemble : prenons l’exemple d’un ménage composé de deux parents et de deux enfants, qui fait, par an, vingt pleins de 50 litres et se chauffe au fioul domestique – car il n’y a pas accès au gaz de ville partout à la campagne. La majorité, votre majorité, a fait passer les taxes à payer de 800 euros en 2017 à 945 euros en 2018 – somme à laquelle il faut ajouter la TVA –, et celles-ci atteindront 1 476 euros en 2022 ! C’est un appauvrissement jamais vu qui est en train de s’enclencher pour les territoires ruraux, qu’il s’agisse des ménages ou des entreprises.

L’anti-fraternité à l’égard des territoires s’est exercée aussi aux dépens des outre-mer, qui n’ont bénéficié d’aucune mesure depuis un an.

Autre exemple encore, cette fois d’une anti-fraternité contre notre jeunesse : Parcoursup. La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation avait affirmé le 17 mars dernier : « Aucun candidat à l’université ne recevra de "non". » Malheureusement, quelques jours plus tard, le démenti est venu du site de son propre ministère, qui a annoncé alors que certains lycéens ne recevraient aucune réponse positive.

M. Luc Carvounas. Pas de chance !

Mme Annaïg Le Meur. C’est faux !

Mme Valérie Rabault. Depuis lors, la réalité a dépassé nos craintes : au 4 juillet, seuls 400 000 lycéens sur 665 000 ont arrêté leur choix, et 150 000 n’ont reçu aucune proposition. Parmi ceux qui ont obtenu des réponses positives, on constate des affectations subies. On observe aussi que des formations universitaires, qui ne connaissaient pourtant aucun problème de place, se sont vu imposer de sélectionner leurs élèves, souvent au moyen d’algorithmes opaques dénoncés par les enseignants eux-mêmes. En Île-de-France, un critère de l’algorithme visait à faire en sorte que les lycéens de banlieue soient exclus de certaines formations dispensées à Paris. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs.)

M. Olivier Faure et M. Stéphane Peu. Très juste !

Mme Valérie Rabault. Quant aux bacheliers professionnels, ils sont les grands perdants de l’opération, puisqu’un grand nombre d’entre eux se retrouvent sur le carreau pour la rentrée de 2018. Enfin, Parcoursup a constitué un épouvantable instrument de déstabilisation des candidats au baccalauréat (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs) : ces derniers se sont retrouvés à plancher sur les épreuves sans la moindre perspective d’avenir à court terme,…

M. Boris Vallaud. Elle a raison !

Mme Valérie Rabault. …y compris pour celles et ceux qui disposaient de bonnes notes dans leur dossier. Aussi, Parcoursup est devenu l’emblème de l’anti-fraternité déclinée dans le monde de l’enseignement supérieur. (Murmures.)

Encore un exemple, celui de la loi ELAN – portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique –, qui devient l’anti-fraternité en matière de mixité. Votre seul objectif a été de permettre aux bailleurs de vendre 40 000 logements sociaux par an, quitte à détricoter tous les outils de mixité sociale. Cela risque d’aggraver sérieusement la ghettoïsation de certains quartiers, au mépris de notre objectif commun, la cohésion sociale.

Enfin, que dire de la loi « asile et immigration », qui sanctuarise l’enfermement de mineurs dans des centres de rétention administrative et entérine l’anti-fraternité vis-à-vis des demandeurs d’asile ? Que dire du manque de solidarité de la France vis-à-vis de ses partenaires européens pour l’accueil des réfugiés et des naufragés de l’Aquarius ?

Un an après l’arrivée du président Macron et de la majorité présidentielle au pouvoir, il faut bien reconnaître que la fraternité s’est effilochée, au mépris des promesses de campagne électorale et malgré les élans de fraternisation grâce à la coupe du monde de football. Ce que nous vivons depuis plusieurs mois ressemble à une trahison.

M. Bertrand Pancher. Rien que ça !

Mme Valérie Rabault. Lors de son discours à Lyon le 4 février 2017, en pleine campagne présidentielle, celui qui allait devenir Président de la République déclarait : « Notre peuple est uni par une institution invisible : la fraternité. »

Le candidat Macron avait raison : le peuple français est uni par la fraternité, mais le Président Macron a trahi cette promesse en rendant vraiment invisible cette institution.

M. Bertrand Bouyx. La fraternité est une valeur, pas une institution !

Mme Valérie Rabault. La fraternité ne se confond pas avec l’angélisme. Elle est un acte volontaire, ambitieux et complexe. Si Jaurès disait que, pour la République, il fallait de la confiance et de l’audace, nous pourrions dire de même de la mise en œuvre de la fraternité.

Une nation qui a confiance en elle-même et qui se projette avec audace n’a pas peur de la fraternité, bien au contraire ! Si la fraternité souffre aujourd’hui, c’est peut-être parce que la France a perdu confiance et audace.

Mes chers collègues de la majorité présidentielle, depuis votre arrivée aux responsabilités, votre leitmotiv est la liberté, quel qu’en soit le coût : vous voulez libérer, libérer l’épargne avec la suppression de l’ISF, libérer le travail avec les ordonnances Pénicaud ou encore libérer le logement.

Nous aussi, nous aimons la liberté. Nous l’aimons avec la force que lui donne le triptyque de notre devise républicaine. Nous l’aimons pour toutes et tous. Or, en oubliant la fraternité, vous dévoyez la liberté : vous la réservez à un petit nombre de Français.

Ce congrès de Versailles ne sera utile à notre pays que s’il permet un sursaut autour de la fraternité pour assurer la cohésion de notre nation. Parce qu’ici, à Versailles, nous nous sentons, peut-être encore plus qu’ailleurs, les héritiers de celles et ceux qui ont créé la France que nous connaissons aujourd’hui, de celles et ceux qui ont rompu avec le pouvoir d’un seul qui décidait pour toutes et tous. Il est de notre responsabilité absolue de traduire pour le destin de notre pays ces valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, qui sont constitutives de ce que nous sommes.

Mes chers collègues de la majorité, ne prenez pas vos ordres auprès d’un pouvoir qui se voudrait monarchique. Inspirez-vous directement de notre triptyque républicain. Que la fraternité se retrouve au cœur de vos décisions et de vos votes. La France s’est construite sur un modèle complexe au fil des années ! C’est ce modèle qui a fait sa grandeur et son « efficacité », pour reprendre un terme que vous affectionnez particulièrement. Détricoter ce modèle au nom de la recherche de la simplicité vous rassurera peut-être, mais cela ne nous emmènera nulle part. Et surtout cela détricotera la France.

Dans Le Politique, Platon assimile l’art du bon politique à celui du tisserand capable d’unir des fils de textures variées. Monsieur le Président de la République, inspirez-vous du tisserand de Platon en retrouvant le goût de la fraternité qui unit les Français ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe La République en marche du Sénat.

M. François Patriat. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mesdames et messieurs les parlementaires, chers collègues, un an déjà ! Nous étions tous réunis ici même et le Président de la République avait une première fois tracé le chemin.

Ce chemin, il avait été choisi par le peuple qui, en votant pour le projet de transformation que nous portions, avait signifié sa confiance et son espérance, sa confiance dans la capacité de notre pays à affronter les immenses défis qui se dressent devant lui, son espérance en un avenir dans lequel la France continuera de compter en Europe et à l’international. Un avenir où la France sera de nouveau citée avec respect et en exemple.

Depuis un an, nous, parlementaires de la majorité présidentielle, sommes les garants de ce projet. Mais dans nos territoires, nous devons aussi en être les promoteurs acharnés face à des opposants virulents, ceux qui espèrent prospérer sur les peurs, les oppositions stériles, les postures hypocrites et opportunistes.

J’ai entendu tout à l’heure des présidents de groupe, certes doués d’un certain talent, mais je me suis demandé pourquoi tant d’outrance, pourquoi tant d’agressivité, si ce n’est pour cacher la faiblesse de leurs propositions. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

L’action politique demande du courage. Elle demande du courage et de la constance. Il faut du courage pour dire la vérité à nos concitoyens. Il faut du courage pour oser engager les réformes nécessaires au redressement de notre pays, à son dynamisme économique, à son attractivité. Ce courage, nous l’avons eu face à l’adversité nihiliste, alors que les nombreux appels à tenir bon arrivent du terrain, et vous les entendez comme moi chaque jour. Mais il faut de la constance aussi. Le temps de l’action législative est long ; le temps de l’action administrative l’est encore plus.

En un an, nous avons beaucoup travaillé. Il y a les réformes en profondeur qui étaient nécessaires : celle du code du travail, celle de la SNCF, celle de la sécurité intérieure et celle de la lutte contre le terrorisme, que, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, vous avez conduites avec talent. Et puis il y a toutes celles qu’on évoque moins et qui sont pourtant tout aussi importantes. Tout à l’heure, le chef de l’État les a rappelées. Je n’y reviendrai pas.

Le projet politique que nous défendons et que nous portons au Sénat comme à l’Assemblée est un projet politique à long terme. C’est le projet d’un quinquennat. Ce n’est pas le projet d’une année.

Ceux qui doutent ou qui critiquent sont ceux qui n’ont pas encore compris la pertinence et la portée du projet présidentiel, que vous portez vous aussi, monsieur le Premier ministre, avec détermination et avec clairvoyance.

Les annonces du Président de la République confirment notre démarche : celle du « en même temps », celle du « protéger », qui s’inscrira toujours à côté du « libérer ».

Non, il n’y a pas lieu d’y voir, comme certains le font si souvent, encore une politique qui ne profiterait qu’à certains, une politique qui délaisserait des territoires. Non, Il n’y a pas lieu de caricaturer et de mentir aux Français.

Oui, le projet gouvernemental est un projet de justice et d’équité sociale. Oui, les réformes passées et à venir sont des réformes profitables à tous, en particulier aux classes populaires, aux plus défavorisés et aux classes moyennes. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Oui, nous sommes fiers de ce projet. Face aux conservatismes et à l’immobilisme, nous continuerons à œuvrer pour son succès.

La véritable échéance, pour nous qui soutenons le Président de la République et la majorité, monsieur le Premier ministre, elle est dans quatre ans. Dans quatre ans, quand les opportunités économiques seront de retour, quand le pays sera, comme vous le dites souvent, réparé, quand notre jeunesse pourra se saisir pleinement de ses chances, quand les comptes publics tendront vers l’équilibre, quand plus personne ne sera laissé pour compte, alors, à ce moment-là, nous pourrons être jugés, mais pas avant.

M. Stéphane Peu. Mais si ! Tous les jours !

M. François Patriat. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, chers collègues, un an déjà, et voilà que, dès aujourd’hui, nous voulons nous projeter dans les chantiers qui s’ouvrent et qui vont nous occuper dans les années à venir.

Je pense particulièrement à la réforme constitutionnelle. Il y a là – je le dis en particulier à mes collègues sénatrices et sénateurs – un rendez-vous à ne pas manquer. Les dernières élections, d’abord présidentielle, puis législatives, ont renvoyé une partie de la classe politique à ses luttes internes dont elle semble ne jamais vouloir sortir – c’est même à se demander si elle n’y délecte pas. Et plus encore, le nombre d’abstentionnistes n’est pas à négliger.

Une première étape a été franchie avec l’adoption des lois pour restaurer la confiance dans la vie politique. Elles ont été portées, l’été dernier, par Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, dont je veux ici saluer le travail.

La deuxième étape qui s’ouvre doit renforcer l’indépendance de l’institution judiciaire. Elle doit ouvrir les institutions aux citoyens et aux enjeux contemporains. Elle reconnaîtra tous nos territoires dans leurs spécificités, sans préjudice de l’unité de la République. Elle renforcera l’efficacité de la procédure parlementaire. Le Sénat doit s’extraire des logiques politiciennes des partis quand les enjeux nous dépassent, et concernent la France et l’avenir de ses institutions.

Surtout qu’après des années de fausses réformes, parfois contradictoires, il s’agit pour nos territoires, non d’un énième grand soir institutionnel, mais d’une série d’adaptations pragmatiques qui permettront de corriger les éléments d’aberration qui remontent du terrain et qui ont été jusque-là négligées.

C’est le droit à la différenciation, c’est le droit à la dérogation qui achèvent le droit à l’expérimentation.

Les apports de cette révision constitutionnelle s’inscrivent aussi et surtout dans le cadre inédit du dialogue entre les collectivités territoriales et l’État, que j’ai souvent entendu caricaturer.

La majorité a ainsi approuvé le Gouvernement, lorsqu’il a décidé de mettre fin à quatre années successives de baisses unilatérales des dotations de l’État aux collectivités territoriales, et qu’a été proposé une hausse maîtrisée des dépenses de fonctionnement des collectivités de 1,2 % par an pendant le mandat.

La hausse maîtrisée se traduit par la mise en place d’un contrat. Cette méthode partenariale est inédite et traduit bien la volonté de la majorité, ce pacte girondin qui doit redonner aux territoires les moyens d’agir dans une responsabilité partagée. Déjà 228 maires et présidents de nos plus grands exécutifs ont confirmé leur engagement dans la démarche, soit 70 % des collectivités concernées.

M. Jean-Jacques Bridey. Tant mieux !

M. François Patriat. Ce chiffre, c’est la traduction d’une décentralisation assumée et responsable. Ce chiffre, c’est la volonté de ces élus qui ont su prendre leurs responsabilités, au-delà des postures et des effets de manche.

C’est le sens du message que les sénateurs de la République en marche, élus ruraux, urbains, venant de métropole et des outre-mer, veulent porter en s’inscrivant pleinement dans l’action gouvernementale en faveur de la transformation de notre pays, car nous nous avons pleinement confiance dans la capacité de nos territoires à assumer pleinement les enjeux de notre temps.

Un dernier mot enfin sur une autre responsabilité collective, qui consiste à garantir l’unité de la République derrière des principes permettant à tous de vivre ensemble et à chacun de s’exprimer dans un cadre apaisé.

Il y a des principes républicains sur lesquels nous ne pouvons pas transiger. Le principe de laïcité en fait partie. Ceux qui, de tous bords, exacerbent aujourd’hui les positions et les tensions sur ce sujet sont dangereux et ne mesurent par la portée de tels agissements. Ceux qui veulent utiliser la réforme constitutionnelle à ces desseins sont irresponsables.

M. Olivier Falorni. N’importe quoi !

M. François Patriat. Sans dévoyer les principes de neutralité totale, de laïcité, nous savons, monsieur le Premier ministre, que vous aurez à cœur de préserver l’espace public et politique devant demeurer tolérant à l’égard de tous les enfants de la République, dans leur diversité.

La crise migratoire européenne que nous connaissons est sans précédent et questionne au plus profond de nous nos valeurs, notre attitude, nos anciennes certitudes. Face à la détresse de ces femmes et de ces hommes, nous ne pouvons rester insensibles. L’action du chef de l’État et du Gouvernement, résolus à trouver une solution européenne à cette crise, sans céder aux populismes, doit être saluée. Des avancées ont été obtenues. Nous devons poursuivre pour être à la hauteur des exigences de l’humanité.

Chers collègues, nous redisons notre confiance dans notre capacité collective à nous réinventer, à conduire jusqu’au bout les transformations nécessaires à notre pays.

Nous avons le courage de porter ce projet, la constance de le mener à son terme sans précipitation, avec énergie, dans l’ordre et avec une force tranquille qui caractérise aujourd’hui la détermination du Président de la République et, derrière lui, de toute la majorité. Alors, mon cher Richard, les sénateurs de La République en marche seront avec toi les marcheurs de l’an II. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale.

M. André Chassaigne. Messieurs les présidents, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, le discours du Président de la République est à l’image de sa première année d’action. Derrière les promesses d’un nouveau monde, c’est la politique du pire que le chef de l’État veut imposer, le pire de la VRépublique, le pire du libéralisme.

M. Éric Alauzet. Carrément !

M. André Chassaigne. Ce n’est pas à un renouveau de la pratique des institutions que l’on assiste mais à la mise en scène de ses travers : concentration et centralisation du pouvoir dans les mains du chef de l’État, dévalorisation du Parlement, défiance à l’égard des contre-pouvoirs – élus, syndicats, associations, journalistes –, isolement d’un pouvoir présidentiel gonflé de certitudes et insensible aux cris de colère poussés par le peuple.

Terrible constat : ce régime brutalise la démocratie ! L’objectif du lifting constitutionnel n’est pas de le démocratiser. Il est au contraire d’en accentuer la dérive oligarchique.

La version macroniste de la VRépublique s’inscrit en effet dans une forme de continuité aggravée. Elle place les représentants du peuple dans un rôle passif de spectateurs du pouvoir. Elle en réduit le nombre pour en faire des élus hors sol, coupés des réalités du quotidien. Un modèle de gouvernement où le Président de la République et ses conseillers de la haute administration décident, tandis que le Gouvernement joue les porteurs d’eau et que le Parlement exécute. Il ne s’agit pas de légiférer, mais d’exécuter au plus vite la décision du manageur en chef de la start-up nation. (Applaudissements sur quelques bancs.)

La manière dont le devenir de la SNCF a été traité illustre la technocrature mise en œuvre par le Président Macron. Derrière ce déficit démocratique, une volonté : en finir avec la fonction législative des parlementaires, un objectif : imposer davantage encore la logique hyperprésidentialiste.

Dérive gravissime, il s’agit de saper le principe de séparation des pouvoirs, au point que sa nature démocratique interroge et fait grandir la défiance citoyenne. C’est pourquoi il revient au peuple souverain de trancher sur la réforme des institutions dans le cadre de l’organisation d’un référendum. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

À moins que l’exécutif ne refuse cette option, par peur de voir nos concitoyens rejeter cette réforme et, dans le même temps, la politique antisociale menée depuis un an.

Car au bout de cette année de pouvoir macroniste, le monde du travail a déjà subi une série d’agressions de la part de celui qui assume son titre de « président des riches », tout en accolant le nom de réforme à des mesures qui en réalité ne se justifient que par de considérations idéologiques d’essence purement néolibérale.

La première salve, d’une grande brutalité, a été la remise en cause des protections des salariés et l’augmentation de la CSG pour les retraités. Puis la première loi de finances a multiplié les cadeaux aux « premiers de cordée ». Enfin, après avoir supprimé l’impôt sur la fortune, le Président de la République nous a expliqué que le système de solidarité hérité du Conseil national de la Résistance coûte un « pognon de dingue » !

La réalité, c’est que la majorité au pouvoir mène la politique économique et sociale rêvée par les 500 plus grandes fortunes de France, qui sont « dingues » d’avoir seulement multiplié par deux leur « pognon » en dix ans. (Applaudissements sur quelques bancs.) Cette politique, aussi amorale qu’inefficace, aggrave considérablement les inégalités économiques, sociales et territoriales.

Mais la réalité, c’est aussi que la résistance citoyenne s’organise. Des personnels hospitaliers ou enseignants en passant par les cheminots, les salariés de l’industrie ou de la grande distribution, le malaise se généralise dans le monde du travail.

Loin de la chimère de la « start-up nation », nous, communistes, défendons la vision renouvelée d’un État protecteur et stratège, d’un État qui cesse de reculer sous les coups de boutoir des politiques libérales, qui soit le garant et non le fossoyeur de notre modèle de sécurité sociale – à rebours de ce que vient d’annoncer, de fait, le Président de la République. Nous défendons un État qui assure la renaissance de notre outil industriel, au lieu de se réjouir de brader nos actifs ; qui ne fasse pas seulement semblant de vouloir assurer des revenus décents au monde paysan ; qui œuvre à un aménagement équilibré des territoires, dans lequel les quartiers populaires, les villes moyennes, les territoires périphériques et ruraux mais aussi ultramarins ne soient pas les oubliés de la République ; qui préserve sa capacité d’agir dans les domaines régaliens, au service des citoyens.

La politique macroniste est une politique antisociale, violemment antisociale. Elle consiste à réduire les droits de ceux qui en ont, tout en prétendant en donner à ceux qui n’en ont pas. Ce modèle de société repose en fait sur une normalisation de la précarité : c’est une politique inefficace et socialement désastreuse, en un mot, une mauvaise politique.

Cette inefficacité se vérifie également au niveau de l’action extérieure du Président de la République. La politique étrangère de la France s’articule traditionnellement autour de l’indépendance nationale et du multilatéralisme. Or cette ligne dite réaliste accuse une inflexion manifeste : elle est de plus en plus interventionniste et teintée d’un occidentalisme à peine voilé.

Certes, dans un contexte mondial propice à l’unilatéralisme, et par contraste avec les postures russes et américaines, le Président de la République tient un discours valorisant le dialogue multilatéral dans les dossiers du nucléaire iranien, du libre-échange transatlantique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Mais ces trois dossiers illustrent finalement l’échec de sa stratégie : sa proximité affichée avec le président américain ne lui permet pas, comme il le voudrait, de jouer le rôle de partenaire européen privilégié des États-Unis. Les discours passent, mais les images des embrassades resteront dans les mémoires ! (Applaudissements sur quelques bancs.)

Le dossier syrien illustre l’appétence de la diplomatie macroniste pour la pure communication et les coups d’éclat. C’est ainsi que dans l’affaire de l’attaque chimique sur la population de la Ghouta orientale, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France ont joué avec la légalité et la sécurité internationales sans attendre les conclusions de l’enquête internationale, dont les responsables ont depuis indiqué n’avoir pas trouvé de preuve de l’usage de gaz innervants. Quelle indignation sélective ! Quelle conscience humaniste à géométrie variable ! Le silence français à l’égard de l’intervention saoudienne au Yémen et du conflit israélo-palestinien l’atteste.

Dans le dossier palestinien, plus délicat que jamais, et trois ans exactement après la sanglante opération « Bordure protectrice », Emmanuel Macron a affiché une relation personnelle privilégiée avec Benyamin Nétanyahou, son « cher Bibi », en visite à Paris. Cette stratégie du « bilatéralisme personnalisé » n’a produit aucun résultat tangible en faveur d’une solution de paix. Au contraire, le chef du gouvernement nationaliste d’extrême-droite se trouve conforté par ce reniement des valeurs de la France.

Quant à la gestion de la crise migratoire, le sens de l’irresponsabilité continue de primer, comme l’atteste l’épisode de l’Aquarius : de la condamnation politique et morale de l’Italie et de Malte à l’absence de volonté de porter assistance à des personnes en danger, c’est le jeu des hypocrisies qui a prévalu. L’exécutif français s’est englué dans une série d’arguties juridiques qui légitiment, au bout du compte, le discours anxiogène sur l’accueil des réfugiés, qui sont réduits à une menace sécuritaire et identitaire. L’Europe en général et la France en particulier s’alignent piteusement sur l’argumentaire des partis xénophobes, dont les discours guident désormais l’action des capitales européennes.

Cette défaillance collective nourrit les replis et les populismes nationaux. En l’absence de réponses à la hauteur des enjeux politiques et moraux de cette crise migratoire, c’est le sens du projet européen qui se couvre d’un manteau noir, instillant plus que jamais le doute sur notre communauté de destin. Quelle Europe voulons-nous : une forteresse repliée sur elle-même ou une Europe solidaire ?

Face à la politique de reniement des valeurs de la République et aux dérives autoritaires et libérales de la majorité au pouvoir, nos concitoyens peuvent compter sur nous, députés communistes, avec les progressistes qui sont à nos côtés, pour défendre leurs droits au nom d’un modèle de société digne de la devise républicaine.

C’est cet engagement que nous avons voulu porter en participant à ce congrès. C’est ce même engagement que nous avons symboliquement affirmé cet après-midi, devant la salle du Jeu de Paume, pour préparer « …des jours et des saisons / À la mesure de nos rêves. » Ce sont les rêves du peuple de France, de la Bastille à la Commune, du Front populaire à la Résistance et à la sécurité sociale. De la VRépublique à la VIRépublique que nous voulons, les rêves du peuple de France, c’est notre combat ! (Vifs applaudissements sur quelques bancs.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste du Sénat.

M. Philippe Folliot. Bis repetita !

M. Pierre Laurent. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, cette seconde convocation en seulement un an du Parlement, réuni en Congrès par le nouveau président de la République, ici même, au château de Versailles, est plus qu’un symbole : c’est à nos yeux une alerte pour la démocratie, après une année entière consacrée seulement au service des plus riches, une année menée à un train d’enfer, très souvent sans égards ni respect pour le travail du Parlement.

Certes, on nous dira que le Président de la République ne fait qu’utiliser un article de la Constitution créé par Nicolas Sarkozy – rendons à César ce qui lui appartient –, permettant cet exercice de discours présidentiel à sens unique auquel nous venons à nouveau d’assister. Mais pourquoi cette utilisation répétée ? Y avait-il urgence à sacrifier de nouveau à un tel rituel ? L’annonce du plan pauvreté, ou celle de la réforme de l’hôpital, qui relèvent bien de l’urgence, ont pourtant été repoussées sans ménagement à l’automne.

M. Pierre Dharréville. C’est une honte !

M. Pierre Laurent. C’est bien là qu’il aurait fallu presser le pas. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Quelle urgence y avait-il à cette nouvelle démonstration de communication gouvernementale ? Une seule, en vérité : le président Emmanuel Macron est venu nous dire une nouvelle fois qu’il entend achever la transformation de notre République en une monarchie présidentielle dont il devrait être l’unique chef. L’amendement évoqué tout à l’heure par le Président de la République n’est en aucun cas une solution : en l’absence d’une restauration du rôle central du Parlement, il ne corrigera pas cette dérive, il ne fera que l’accompagner.

Nous avons entendu, aujourd’hui, beaucoup de belles paroles, mais nous sommes bien placés, en ce qui concerne le respect du travail du Parlement, pour faire la part des paroles et des actes. Un épisode significatif est resté gravé dans ma mémoire – et, je crois, dans celle de tous les sénateurs – : le veto gouvernemental opposé, à deux reprises, à la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles. (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs.) Je précise que cette proposition de loi avait été acceptée, à notre initiative, par tous les groupes politiques du Sénat, sauf le groupe La République en marche !

Mme Cécile Cukierman. Exactement !

M. Pierre Laurent. Cette atteinte aux droits souverains du Parlement restera comme une tache indélébile.

Un analyste de la communication du Président de la République écrivait ceci le 6 mai dernier, un an après son élection : « Du Louvre à Versailles, en passant par Villers-Cotterêts et Chambord, c’est à la profondeur du champ monarchique que s’adosse ce jeune prince républicain. » Tout est dit : on croirait entendre du Stéphane Bern dans le texte, glorifiant la noblesse d’un autre âge ! Mais la communication n’y fait rien : c’est à un exercice monarchique et autoritaire du pouvoir que l’on veut nous habituer, au service des privilégiés.

Symbole contre symbole, nous en avons choisi un autre. Avant de rejoindre cet hémicycle, nous avons marqué notre indéfectible attachement à la République et à la souveraineté populaire en nous rendant devant la salle du Jeu de Paume, à quelques encablures de ce château. C’est là que tout a commencé, quand 300 députés du Tiers État clamèrent, le 20 juin 1789, qu’ils ne se sépareraient pas avant d’avoir élaboré une Constitution, engageant un transfert de pouvoir historique et révolutionnaire du roi vers la nation et le peuple. C’est à ce serment que nous sommes et resterons fidèles.

À ce propos, je veux dire un mot de la révision institutionnelle en cours, que le Président de la République a totalement éludée. Ces trois textes constituent un seul bloc, et visent à asseoir une concentration des pouvoirs inégalée. Vous réduisez le pouvoir d’amendement du Parlement, vous renforcez la maîtrise de l’exécutif sur son ordre du jour ; enfourchant les arguments populistes, vous justifiez la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, et de moitié du nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental, alors que c’est l’Élysée et le Gouvernement qui engorgent le Parlement par un assaut de textes visant à libéraliser et à marchandiser toute la société. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Mme Cécile Cukierman. Tout à fait !

M. Pierre Laurent. Avec des circonscriptions de plus de 200 000 habitants, vous allez éloigner le pouvoir législatif des citoyens comme dans aucun autre pays européen. Vous parlez de proportionnelle : vous vous moquez du monde ! Avec une telle réduction du nombre de parlementaires, elle sera réduite à rien ; pire, le pluralisme de nos assemblées sera gravement atteint. Un seul exemple : plusieurs dizaines de départements n’éliront plus qu’un seul sénateur. Dans ces départements, le pluralisme au Sénat sera purement et simplement interdit : vous vous en moquez, car c’est ce que vous voulez.

Vous parlez de l’efficacité et de la qualité du travail législatif, mais en vérité, la seule chose qui vous importe, c’est que le Parlement entérine et exécute ce que le Château a décidé. L’attaque que vous portez contre nos institutions et le Parlement est d’autant plus grave qu’elle se conjugue à celles que vous menez contre les collectivités locales, en premier lieu les communes, et plus précisément leurs budgets. Vous remplacez de fait le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales par une mise sous tutelle abusivement baptisée contractualisation, et par la différenciation, qui n’est autre que la fin de l’égalité sur le territoire.

Nous exigeons donc un référendum à l’issue du débat parlementaire, pour que les Français puissent se prononcer en connaissance de cause sur cette réforme. (Applaudissements sur quelques bancs.) Nous mènerons ce combat pour la démocratie avec d’autant plus de détermination que le pays est en train de prendre conscience de la raison pour laquelle vous lui demandez les pleins pouvoirs, et du danger que fait courir la politique menée.

Avec les nombreux cadeaux aux plus fortunés – depuis l’allégement considérable de l’ISF à la suppression de l’exit tax, en passant par le refus de faire sauter le verrou de Bercy pour lutter contre l’évasion fiscale –, qui oserait encore contester qu’Emmanuel Macron est le président des riches ?

Mme Cécile Cukierman. Eh oui !

M. Pierre Laurent. Le CAC 40 est en bonne santé : les profits et les dividendes atteignent des niveaux records. Mais cet argent ne ruisselle absolument pas, et pour cause : vous ne vous êtes jamais attaqués à l’essentiel du problème, à savoir la manière dont est utilisé l’argent disponible – l’argent créé dans le pays par le travail – ou les critères d’accès au crédit et au financement.

D’un côté, des politiques fiscales et exonérations de cotisations généreuses pour la finance ; de l’autre, un encouragement à la compétitivité fondé sur la baisse du coût du travail... Quand il faut payer l’addition, cela se traduit par une austérité drastique en matière de dépenses publiques et une explosion de la précarité et des inégalités. Les dépenses sociales utiles des collectivités locales sont partout mises en difficulté, les services publics sont à l’os. L’état d’urgence est déclaré dans les hôpitaux et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Tout le système de santé publique est en crise, comme le révèle le tour de France des hôpitaux que nous avons entrepris.

Le rendez-vous avec les banlieues et les quartiers prioritaires a été lamentablement manqué au printemps.

M. Stéphane Peu. C’est une honte !

M. Pierre Laurent. Une fois encore, vous n’avez rien entendu des premiers concernés, élus, associations et habitants, qui s’étaient pourtant mobilisés avec espoir à la faveur du rapport confié à Jean-Louis Borloo.

La ruralité, elle aussi, souffre beaucoup. La promesse de reconstruction de prix rémunérateurs pour le travail paysan n’est pas tenue et les inégalités territoriales se creusent, les territoires oubliés se multiplient dans la République. L’égalité n’est plus qu’un gigantesque gruyère dont les trous se font toujours plus grands !

Mme Cécile Cukierman. Exactement !

M. Pierre Laurent. La crise du logement est gigantesque. Et votre réponse, c’est la loi ELAN – Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique –, une prime à la marchandisation libérale accrue du secteur et à la privatisation de la ville. (« Très juste ! » et applaudissements sur plusieurs bancs.)

Vous vous vantez de parvenir à chaque fois à faire voter vos réformes malgré les oppositions qu’elles suscitent. Mais où est la gloire de cette politique au forceps, dont les bénéfices sont inexistants pour la grande masse des Français ?

Avec la réforme du ferroviaire, qu’avez-vous réglé, à part préparer le secteur à une ouverture à la concurrence qui se paiera très cher en termes de fragilisation du réseau, de pénurie d’investissements et d’effectifs, et de hausse des tarifs pour l’usager ? Vous allégez la dette, mais vous instaurez aussitôt une règle d’or qui bridera l’investissement public nécessaire, notamment dans le fret, indispensable à la révolution écologique des transports.

Quant à l’instauration de Parcoursup, elle était indispensable et urgente prétendument pour mettre fin à l’arbitraire. Or l’arbitraire est cette fois généralisé, plus précisément le tri social est maintenant légalisé. Alors que la France a besoin d’une politique d’éducation et de formation universitaire ambitieuse, c’est le manque d’ambition qui domine tous vos choix budgétaires en ce domaine.

Et que dire d’un autre secteur stratégique pour l’avenir que le Président a évoqué : l’énergie ? Oui, nous avons besoin d’une maîtrise publique de l’énergie au service de la transition écologique, mais que dire de la privatisation scandaleuse des barrages hydrauliques, de l’abandon total de la participation publique de l’État dans Engie, du secteur livré aux appétits de Total, de la déréglementation accélérée des tarifs, du bradage d’Alstom ?

Mme Cécile Cukierman. Exactement !

M. Pierre Laurent. Même quand le Gouvernement déclare une grande cause nationale – pense à la lutte contre les violences faites aux femmes –, il est capable de manquer le rendez-vous législatif, avec, à l’arrivée, une loi pas du tout à la hauteur, ne résolvant pas les problèmes. Et il faut, en plus, la mobilisation et la ténacité du monde féministe et associatif pour repousser une définition discutable et dangereuse du viol sur mineurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Tout au long de l’année, nous avons résisté et alerté sur les dangers de votre politique, nous avons multiplié les propositions et les pistes de travail alternatives. Nous allons continuer. Puisque vous n’écoutez pas le pays, nous allons l’écouter pour deux et travailler toujours plus avec les forces vives, les forces sociales du pays. Vous ne croyez pas au Parlement, nous si : nous allons en faire la chambre de résonance de toutes les luttes, de toutes les aspirations au progrès, de toutes les intelligences dont regorge notre pays. Car si le pouvoir ne semble plus comprendre ce que veut dire la devise de la République, « Liberté, Égalité, Fraternité », des millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens, eux, n’en ont pas perdu le sens. Nous sommes et resterons à leurs côtés pour porter l’espoir d’une République démocratique, d’une France meilleure juste et solidaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs. – Quelques membres du Congrès se lèvent.)

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants - République et Territoires du Sénat.

M. Claude Malhuret. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le Président de la République n’est plus parmi nous. La Constitution le lui interdit, n’en déplaise aux professionnels de la mauvaise foi qui voudraient qu’on goûte leur blague : « Le roi vient et n’écoute même pas ce que nous avons à lui dire. » La solution à cette imperfection de la révision constitutionnelle de 2008 vient de nous être proposée par le Président lui-même, et je ne doute pas, monsieur le Premier ministre, à entendre les applaudissements qu’il a recueillis, que cet amendement trouvera sans difficulté une majorité des trois cinquièmes au Congrès. Je vais donc anticiper cette échéance et m’adresser à vous-même, bien sûr, mais aussi au Président comme s’il était encore là. Je commencerai, c’est la moindre des politesses, par les compliments.

Monsieur le Président, nous vous devons tout d’abord d’avoir sorti le paysage politique d’une torpeur un peu désespérante qui, il y a deux ans, faisait des Français, à la grande surprise de tous ceux qui les envient, le peuple le plus déprimé du monde. Leur moral s’est amélioré devant un chambardement comme ils les adorent : un parti qui n’existait pas il y a deux ans désormais tout puissant à l’Assemblée ; les deux grandes forces d’alternance traditionnelles moribonde pour l’une, écartelée pour l’autre. Il est vrai que surnagent encore, surfant sur les protestations, les vrais populistes avec, d’un côté, un castro-chavisme d’opérette à l’idéologie archi-décédée, qui n’a pas daigné être des nôtres aujourd’hui, ce qui donne une idée de son respect envers un Parlement qu’il dissoudrait immédiatement s’il devait un jour arriver au pouvoir (Applaudissements sur quelques bancs), et, de l’autre, une extrême droite passée en quelques années du népotisme aux Atrides, dont le programme repose sur la farce des deux euros à usage interne et externe, et qui admire à l’étranger – un comble pour ce parti dont le bréviaire a toujours été la dénonciation de la ploutocratie et du communisme ! – un ploutocrate américain et un ancien colonel du KGB. Monsieur le Président, pour paraphraser Bernard Blier, vous avez éparpillé le paysage politique façon puzzle. Bravo l’artiste, mais méfiez-vous tout de même, le mélange est instable ! (Sourires.)

Il faut vous complimenter aussi, monsieur le Président, pour une partie substantielle de votre action depuis un an et pour celle que mène avec sérieux et sans esbroufe votre Premier ministre, Édouard Philippe.

Au plan international, tout d’abord, personne ne peut nier que la France a retrouvé une place, un rôle et une influence qu’elle avait largement perdus. En premier lieu, parce que vous avez battu les populistes en France au moment où ils s’imposent partout. En second lieu, parce que, dans un monde tenté par le protectionnisme, l’isolationnisme, les menaces et les postures, vous donnez l’image d’une France attachée au dialogue, à la paix, au multilatéralisme et à l’Europe. Pour les Français, si attachés à l’universalisme de leur nation, et pour lesquels une France petite est une France en crise, cette image est rassurante.

Au plan national, ensuite, il n’y a aucune raison de ne pas soutenir vos réformes lorsqu’elles vont dans le bon sens. Je m’amuse souvent de voir certains de mes collègues contester vos propositions avec la même conviction qu’ils mettaient à les soutenir lorsqu’elles émanaient de leur candidat quelques mois plus tôt.

M. Éric Alauzet. C’est un peu vrai !

M. Claude Malhuret. « Il faut souvent changer d’opinion pour être toujours de son parti », disait le cardinal de Retz. C’était bien observé !

En ce qui concerne notre groupe, nous ne voyons aucune raison de ne pas soutenir les changements qui nous paraissent opportuns, que ce soit sur l’éducation, sur le code du travail, sur la formation professionnelle, sur l’apprentissage, sur le pacte ferroviaire que nous venons de voter. Celui-là fut une défaite cuisante pour ceux qui n’ont pas hésité à mettre en place la pire forme de grève pour pourrir au maximum la vie des Français, la grève à répétition, justifiée par un pseudo-vote recueilli dans des urnes en carton trimbalées d’un dépôt à l’autre, des feuilles volantes en guise de listes d’émargement et, à l’arrivée, un score digne de l’élection de Brejnev au Politburo. (Exclamations sur quelques bancs.) Comme disait Staline, « ce qui compte ce n’est pas le vote, c’est la façon dont on compte les votes ». Il fallait leur résister. Vous l’avez fait et le Parlement avec vous. Voilà pour les compliments.

Après le miel, permettez-moi un peu de sel. Notre groupe s’appelle Les Indépendants. Nous ne sommes ni macronolâtres ni antimacroniens primaires, ce qui, à mon avis, nous place parmi les plus objectifs des groupes qui s’expriment aujourd’hui. (Mouvements divers.) Je souhaite donc que vous considériez les remarques qui suivent comme constructives et non pas comme corrosives. Certaines portent sur les périls, sur les désappointements – provisoires, je l’espère pour vous et pour les Français –, d’autres concernent les défis.

Les périls, vous les connaissez, bien entendu. Pour commencer par les périls extérieurs, le terrorisme, auparavant éloigné et exogène, est désormais domestique. Que faire des djihadistes de retour sur notre sol ? Comment combattre la radicalisation ? Combien de temps notre armée parviendra-t-elle à être engagée simultanément sur plusieurs fronts étrangers et sur le territoire national ?

Les migrations, ensuite. Si les flux ont diminué cette année, seuls les esprits égarés ne voient pas que la tendance à long terme est une croissance inexorable, et une triple crise, politique, de conscience et d’identité, s’est ouverte en Europe.

La remise en cause du lien transatlantique par la guerre commerciale d’un populiste imprévisible et sans mémoire, qui cultive le doute sur son attachement à l’OTAN et traite les Européens comme des adversaires, est un autre péril. Les Européens sont en train de s’apercevoir qu’ils sont seuls. Espérons que ce constat sera un aiguillon.

L’essor des émergents est une des meilleures nouvelles qu’ait connue l’humanité puisqu’il a permis la sortie de la misère de milliards d’hommes et de femmes, cela, grâce au libéralisme économique inventé par nos démocraties il y a quelques siècles, contrairement aux imprécations des vendeurs de lendemains qui chantent. Paradoxalement, c’est à l’heure où ce libéralisme économique triomphe que les dictatures et les démocraties illibérales et sécuritaires connaissent un regain d’attrait, et ce n’est pas une bonne nouvelle.

Le dérèglement climatique en est peut-être une pire encore avec ses conséquences en termes de santé, de coûts, de risques géopolitiques, et surtout en raison des effarantes difficultés de la nécessaire transition énergétique.

Ces périls, vous les connaissez, je l’ai dit. Il n’y a pas un déplacement à l’étranger au cours duquel vous ne les ayez évoqués, tenté d’en résoudre certains. Mais chaque jour, la tâche paraît plus immense, la France plus petite face au reste du monde, et l’Europe un peu plus le cadre pour y faire face. Malheureusement, si l’Europe est la solution, elle est en même temps le problème, et le dernier péril est que la crise qu’elle traverse actuellement, à la différence de toutes les précédentes qui ont été surmontées, risque d’emporter l’édifice.

Les déconvenues, aucun gouvernement n’y échappe ; les états de grâce, comme la jeunesse et les roses, ne durent jamais, vous avez dû vous en apercevoir. Lorsque vous avez été élu, on a comparé votre situation à celle du général de Gaulle en 1958, ayant asséché le paysage politique au profit de son Rassemblement. Mais il y a une grande différence. Malraux disait : « Le parti gaulliste c’est le métro à six heures du soir ». En marche n’est pas le métro à six heures du soir. Ceux qui vous ont élu et ceux qui vous soutiennent aujourd’hui sont les Français des métropoles plus que ceux des territoires oubliés, ceux qui se sentent à l’aise dans la mondialisation plus que les perdants, ceux pour qui l’ascenseur social continue de fonctionner plus que les travailleurs pauvres ou les chômeurs. Vous devez trouver cela injuste, monsieur le Président, car vous êtes persuadé de travailler pour tous et de changer les méthodes, non parce que vous êtes antisocial, mais parce que notre modèle social est en panne.

Vous trouvez sans doute également injuste le désamour d’une partie des élus locaux. La Conférence nationale des territoires s’ouvre dans deux jours en l’absence de leurs trois grandes associations. Vous avez beaucoup de raisons de trouver cela étonnant, vous dont le gouvernement a, pour la première fois depuis des années, amorti la baisse des dotations. Mais c’est ainsi, même si une grande part de la responsabilité en revient à une technocratie qui a planté les ministres en charge de vendre cette politique – tous les élus locaux me comprendront. Permettez au maire que j’ai été pendant vingt-huit ans de vous citer à nouveau le cardinal de Retz : « L’esprit dans les grandes affaires n’est rien sans le cœur. » Les élus de nos territoires sont prêts à accepter beaucoup, ils l’ont fait dans le passé, mais ils aimeraient, pardonnez ces mots qui peuvent paraître ici incongrus, des preuves d’amour, ou tout au moins d’affection, dont ils ont l’impression qu’elles tardent à venir.

Enfin, il y a les défis. Tout est défi pour un Président de la République, comme tous les périls et toutes les déconvenues que j’ai évoqués. Mais le principal est le défi de l’action, et celui-ci, vous l’avez parfaitement identifié. Alors que les parlementaires commencent à se plaindre des lois qui se succèdent en rafale, qu’ils sont, paraît-il, au bord du burn out, vous avez confié à The Economist vous reprocher, au contraire, de n’avoir pas fait des choses suffisamment tôt. C’est une grande lucidité.

Si je peux me permettre deux critiques, la première est que beaucoup de vos réformes vont dans le bon sens, mais qu’elles ne font parfois qu’effleurer les sujets. Mais cette critique est modérée : j’aurais mauvaise grâce à reprocher sa timidité au premier gouvernement depuis des années, qui a eu le courage de s’attaquer à plusieurs vaches sacrées de l’immobilisme français. L’on peut lui pardonner d’avoir dû faire quelques génuflexions bien-pensantes devant des adversaires souvent menaçants.

Ma seconde critique n’est pas un reproche, plutôt une attente. Nous sommes nombreux à la partager et je sais qu’elle vous hante. Il s’agit de la baisse des dépenses publiques, dans un pays dopé à la dépense publique. C’est la condition de votre crédibilité sur la scène européenne et internationale, la condition de votre réussite dans notre pays. Vous devrez faire des choix cornéliens, prendre des risques majeurs, et toutes les oppositions se conjugueront contre vous. In fine, la clef de la réussite, le juge de paix de votre quinquennat sera votre capacité à rassembler une France qui oscille entre la tentation atavique de la division et l’aspiration historique à l’unité, une France capable de relever le défi de l’Europe pour relever ceux du monde ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. Emmanuel Capus. Brillant !

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni, député non inscrit à l’Assemblée nationale.

M. Olivier Falorni. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, dans un soliloque tout en majesté, ici, au château de Versailles, le chef de l’État est venu nous parler sans nous écouter. L’année prochaine, ce sera différent. Tant mieux !

Dans cet exercice un rien monarchique et suranné, j’userai donc, comme l’on disait sous l’Ancien régime, de mon droit de remontrance. Ne disposant que d’un temps de parole de cinq minutes, je ne le ferai que sur un sujet sur lequel, visiblement, le Président abuse, là encore, du principe énoncé par le cardinal de Retz : « On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment. »

Cette ambiguïté – son ambiguïté – porte sur la laïcité. Depuis un an, Emmanuel Macron parle beaucoup de religion, mais peu de laïcité…

Plusieurs sénateurs. Si, il en a parlé !

M. Olivier Falorni. …et quand il en parle, c’est toujours devant les cultes. Le Président aurait pu exprimer clairement aujourd’hui, devant tous les parlementaires réunis, sa conception de la laïcité. Hélas ! il ne l’a pas fait ou si peu.

Il y a quelques mois, à l’Élysée, Emmanuel Macron avait récité un conte pour enfants, Pierre et le loup. Aujourd’hui, ici, à Versailles, il nous en a récité un autre : Emmanuel et le flou. Le flou sur la laïcité. Pratiquer l’ambiguïté à l’égard de la laïcité, l’adjectiver en permanence, c’est la fragiliser, donc l’abîmer. Lorsque l’on parle, comme il l’a fait, de liens abîmés entre l’Église et l’État, c’est la loi de 1905 que l’on abîme, car l’on n’abîme que ce qui existe.

Depuis la loi de séparation laïque du 9 décembre 1905, le concordat napoléonien qui liait l’État et l’Église n’existe plus, sauf en Alsace-Moselle. Le Président d’une République laïque se doit de traiter de façon égale les convictions de chacun, pas de restaurer l’alliance du trône et de l’autel propre à l’Ancien régime. (Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel applaudissent.)

En affirmant, comme il l’a fait, que l’État est laïc, mais que la société ne l’est pas, il s’est livré à une distinction inexacte, car il a confondu laïc et athée. Or la société est le lieu de la pluralité des convictions spirituelles qui rassemble athées, agnostiques et croyants. Pour que la société les fasse vivre ensemble paisiblement, il faut qu’elle réponde aux exigences de la laïcité qui unit tout le peuple.

Cette unité indivisible doit, plus que jamais, se fonder sur trois principes : la liberté de conscience et non pas la simple tolérance, l’égalité des droits sans distinction ni hiérarchie des convictions spirituelles, et l’intérêt général, c’est-à-dire une puissance publique consacrée au seul bien commun.

Affirmer, comme il l’a fait que la « […] la laïcité n’a certainement pas pour fonction de nier le spirituel au nom du temporel, ni de déraciner de nos sociétés la part sacrée qui nourrit tant de nos concitoyens », revient à imputer à la laïcité une position qui n’a jamais été la sienne. L’émancipation laïque ne veut pas nier la vie spirituelle. Au contraire, elle rend possible sa libération et son pluralisme en l’affranchissant de toute censure théologique ou politique.

Si la laïcité ne récuse pas du tout la spiritualité religieuse, elle entend que soient également respectées les convictions spirituelles des athées et des agnostiques, ainsi que toutes les formes culturelles qui expriment l’esprit humain. Les humanismes sans dieu de Diderot, de Condorcet ou de Camus, par exemple, n’ont pas à être passés sous silence. Libre au Président de la République, dans sa sphère privée, de pratiquer une religion, mais, dans l’exercice de ses fonctions, il ne peut pas, devise républicaine oblige, déroger à la neutralité qui est la condition de l’égal respect de toutes et de tous. (Mme Jeanine Dubié, Mme Sylvia Pinel et M. José Évrard applaudissent.)

La France a un ardent besoin de faire République et de rassembler toutes les femmes et tous les hommes, qu’importent leurs origines, couleur de peau, philosophie, religion, sexe ou opinions, dans une citoyenneté universaliste et fraternelle. Oui, la laïcité est la solution dans cette société française déchirée par la montée des intolérances, des revendications communautaristes, de la xénophobie identitaire, des menaces pesant sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

La laïcité, ce n’est pas l’athéisme contre les religions, ni l’inverse. C’est, au contraire, la condition même de la concorde républicaine autour des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Je ne cesserai de dire que la laïcité n’est pas un glaive mais autant un bouclier qu’un principe émancipateur qui permet à tous, croyants et non croyants, de vivre en paix dans le respect de l’autre.

La laïcité n’est ni un dogme, ni une idéologie, ni une opinion. C’est un cadre philosophique, politique et juridique qui rend possible l’exercice de l’ensemble des libertés dont nous jouissons. Tel est le sens de la loi de 1905 portée par Aristide Briand qu’avec mes amis radicaux, je souhaite voir constitutionnalisée à l’occasion de la réforme à venir, afin de protéger la laïcité, talisman de notre République.

Je conclus en pensant à cette terrible phrase prononcée par Charb, le directeur de Charlie Hebdo, abattu par l’obscurantisme barbare pour avoir défendu la liberté d’expression : « J’ai moins peur des extrémistes religieux que des laïcs qui se taisent ». Non, nous ne tairons pas, monsieur. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

4

Clôture de la session du Congrès

M. le président. La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures cinq)

Direction du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Anne-Lise Stachurski-Leroy