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Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVe législature

n° 1178Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la reconnaissance du génocide tsigane. - Voir le dossier
n° 1125Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs. - Voir le dossier
n° 1089Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à l’amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État. - Voir le dossier
n° 1087Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer. - Voir le dossier
n° 1048Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale . - Voir le dossier
n° 1046Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires. - Voir le dossier
n° 1044Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux. - Voir le dossier
n° 1043Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes. - Voir le dossier
n° 1042Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme. - Voir le dossier
n° 1041Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs. - Voir le dossier
n° 1040Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative. - Voir le dossier
n° 1039Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat. - Voir le dossier
n° 1038Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin pour une révision générale des taxes à faible rendement. - Voir le dossier
n° 1037Proposition de résolution de Mme Amélie de Montchalin pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique. - Voir le dossier
n° 1036Proposition de résolution de M. Julien Aubert concernant les certificats d'économie d'énergie. - Voir le dossier
n° 1034Proposition de résolution de M. Charles de Courson visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. - Voir le dossier
n° 1032Proposition de résolution de MM. André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires. - Voir le dossier
n° 987Proposition de résolution de Mme Muriel Ressiguier sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France. - Voir le dossier
n° 972Proposition de résolution de M. Xavier Breton appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui. - Voir le dossier
n° 883Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat. - Voir le dossier
n° 841Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé. - Voir le dossier
n° 814 rectifiéProposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques. - Voir le dossier
n° 770Proposition de résolution de M. Pierre Cordier rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme. - Voir le dossier
n° 768Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme. - Voir le dossier
n° 767Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière. - Voir le dossier
n° 758Proposition de résolution de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français. - Voir le dossier
n° 722Proposition de résolution de MM. Guillaume Larrivé, André Villiers, Thibault Bazin, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire. - Voir le dossier
n° 677Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes. - Voir le dossier
n° 674Proposition de résolution de M. Julien Aubert invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme. - Voir le dossier
n° 606Proposition de résolution de MM. Fabrice Brun et Guillaume Peltier invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance. - Voir le dossier
n° 548Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière. - Voir le dossier
n° 546Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet. - Voir le dossier
n° 542 rectifiéProposition de résolution de M. François de Rugy Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande. - Voir le dossier
n° 497Proposition de résolution de Mmes Mathilde Panot, Clémentine Autain, Bénédicte Taurine et plusieurs de leurs collègues sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. - Voir le dossier
n° 488Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l’attachement au respect des règles de la courtoisie internationale. - Voir le dossier
n° 447Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière. - Voir le dossier
n° 381Proposition de résolution de M. Julien Aubert, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires. - Voir le dossier
n° 377Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes. - Voir le dossier
n° 364Proposition de résolution de M. Richard Ferrand visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne. - Voir le dossier
n° 344 rectifiéProposition de résolution de M. Sylvain Waserman relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance. - Voir le dossier
n° 158Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis. - Voir le dossier