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Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVe législature

n° 548Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière. - Voir le dossier
n° 546Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet. - Voir le dossier
n° 542 rectifiéProposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande. - mise en ligne le jeudi 11 janvier 2018 à 14:00 - Voir le dossier
n° 497Proposition de résolution de Mmes Mathilde Panot, Clémentine Autain, Bénédicte Taurine et plusieurs de leurs collègues sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. - mise en ligne le mardi 19 décembre 2017 à 15:40 - Voir le dossier
n° 488Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l’attachement au respect des règles de la courtoisie internationale. - mise en ligne le vendredi 15 décembre 2017 à 17:35 - Voir le dossier
n° 447Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière. - mise en ligne le lundi 18 décembre 2017 à 17:00 - Voir le dossier
n° 381Proposition de résolution de M. Julien Aubert, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires. - mise en ligne le lundi 20 novembre 2017 à 17:05 - Voir le dossier
n° 377Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes. - mise en ligne le vendredi 17 novembre 2017 à 12:00 - Voir le dossier
n° 364Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne. - mise en ligne le lundi 6 novembre 2017 à 21:00 - Voir le dossier
n° 344 rectifiéProposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance. - mise en ligne le lundi 6 novembre 2017 à 21:00 - Voir le dossier
n° 158Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis. - mise en ligne le lundi 18 septembre 2017 à 18:10 - Voir le dossier