Accueil > Documents parlementaires > Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVe législature

n° 883Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat. - Voir le dossier
n° 841Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé. - mise en ligne le lundi 9 avril 2018 à 15:50 - Voir le dossier
n° 814 rectifiéProposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques. - mise en ligne le vendredi 30 mars 2018 à 17:00 - Voir le dossier
n° 770Proposition de résolution de M. Pierre Cordier rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme. - mise en ligne le lundi 26 mars 2018 à 15:10 - Voir le dossier
n° 768Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme. - mise en ligne le vendredi 16 mars 2018 à 17:30 - Voir le dossier
n° 767Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière. - mise en ligne le mercredi 21 mars 2018 à 12:00 - Voir le dossier
n° 758Proposition de résolution de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français. - mise en ligne le mercredi 14 mars 2018 à 15:40 - Voir le dossier
n° 722Proposition de résolution de MM. Guillaume Larrivé, André Villiers, Thibault Bazin, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire. - mise en ligne le mercredi 28 février 2018 à 15:55 - Voir le dossier
n° 677Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes. - Voir le dossier
n° 674Proposition de résolution de M. Julien Aubert invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme. - mise en ligne le mardi 6 février 2018 à 15:25 - Voir le dossier
n° 606Proposition de résolution de MM. Fabrice Brun et Guillaume Peltier invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance. - mise en ligne le jeudi 1er février 2018 à 15:45 - Voir le dossier
n° 548Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière. - mise en ligne le mercredi 24 janvier 2018 à 11:15 - Voir le dossier
n° 546Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet. - Voir le dossier
n° 542 rectifiéProposition de résolution de M. François de Rugy Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande. - mise en ligne le jeudi 11 janvier 2018 à 14:00 - Voir le dossier
n° 497Proposition de résolution de Mmes Mathilde Panot, Clémentine Autain, Bénédicte Taurine et plusieurs de leurs collègues sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. - mise en ligne le mardi 19 décembre 2017 à 15:40 - Voir le dossier
n° 488Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l’attachement au respect des règles de la courtoisie internationale. - mise en ligne le vendredi 15 décembre 2017 à 17:35 - Voir le dossier
n° 447Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière. - mise en ligne le lundi 18 décembre 2017 à 17:00 - Voir le dossier
n° 381Proposition de résolution de M. Julien Aubert, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires. - mise en ligne le lundi 20 novembre 2017 à 17:05 - Voir le dossier
n° 377Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes. - mise en ligne le vendredi 17 novembre 2017 à 12:00 - Voir le dossier
n° 364Proposition de résolution de M. Richard Ferrand visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne. - mise en ligne le lundi 6 novembre 2017 à 21:00 - Voir le dossier
n° 344 rectifiéProposition de résolution de M. Sylvain Waserman relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance. - mise en ligne le lundi 6 novembre 2017 à 21:00 - Voir le dossier
n° 158Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis. - mise en ligne le lundi 18 septembre 2017 à 18:10 - Voir le dossier