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Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVe législature

n° 381Proposition de résolution de M. Julien Aubert, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires. - mise en ligne le vendredi 17 novembre 2017 à 15:25 - Voir le dossier
n° 377Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes. - mise en ligne le vendredi 17 novembre 2017 à 12:00 - Voir le dossier
n° 364Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne. - mise en ligne le lundi 6 novembre 2017 à 21:00 - Voir le dossier
n° 344 rectifiéProposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance. - mise en ligne le lundi 6 novembre 2017 à 21:00 - Voir le dossier
n° 158Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis. - mise en ligne le lundi 18 septembre 2017 à 18:10 - Voir le dossier