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Propositions de résolution tendant à modifier le Règlement

XVe législature

n° 878 Proposition de résolution de M. Guy Bricout visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité - mis en ligne le 20 avril 2018 à 12 h - Voir le dossier
n° 169 Proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale - mis en ligne le 21 septembre 2017 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 157 Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’assurer l’attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée - mis en ligne le 13 septembre 2017 à 16 h 40 - Voir le dossier