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Propositions de résolution portant sur des projets d'actes européens

XVe législature

n° 1018 rectifié Proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne - mis en ligne le 5 juin 2018 à 20 h - Voir le dossier
n° 970 Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot relative à la gouvernance de la zone euro - mis en ligne le 18 mai 2018 à 16 h 50 - Voir le dossier
n° 756 Proposition de résolution européenne de Mme Carole Grandjean portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final) - mis en ligne le 8 mars 2018 à 18 h 40 - Voir le dossier
n° 720 Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN - mis en ligne le 22 février 2018 à 17 h 50 - Voir le dossier
n° 658 Proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 - mis en ligne le 8 février 2018 à 18 h 40 - Voir le dossier
n° 632 Proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget relative à l'interdiction de la pêche électrique - mis en ligne le 5 février 2018 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 597 Proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne - mis en ligne le 25 janvier 2018 à 16 h 05 - Voir le dossier
n° 480 Proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip sur le marché unique du numérique - mis en ligne le 6 décembre 2017 à 19 h 40 - Voir le dossier
n° 318 Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne - mis en ligne le 19 octobre 2017 à 16 h 50 - Voir le dossier