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Liste des propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées

XVe législature

n° 38 Résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance. adoptée par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2017 - Voir le dossier
n° 35 Résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne. adoptée par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017 - Voir le dossier