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Liste des propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées

XVe législature

n° 294 Résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés. adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2019 - Voir le dossier
n° 293 Résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement. adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2019 - Voir le dossier
n° 292 Résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques. adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2019 - Voir le dossier
n° 291 Résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019 - Voir le dossier
n° 290 Résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019 - Voir le dossier
n° 289 Proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne. rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019 - Voir le dossier
n° 288 Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales. rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019 - Voir le dossier
n° 287 Résolution relative à la couverture numérique du territoire. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019 - Voir le dossier
n° 285 Proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020. rejetée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2019 - Voir le dossier
n° 284 Proposition de résolution pour remettre l'intérêt général au cœur de la fonction publique. rejetée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2019 - Voir le dossier
n° 283 Résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen. adoptée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2019 - Voir le dossier
n° 282 Résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944. adoptée par l'Assemblée nationale le 7 juin 2019 - Voir le dossier
n° 241 Résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande. adoptée par l'Assemblée nationale le 11 mars 2019 - Voir le dossier
n° 231 Résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 février 2019 - Voir le dossier
n° 203 Proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique. rejetée par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018 - Voir le dossier
n° 136 Résolution concernant les certificats d'économie d'énergie. adoptée par l'Assemblée nationale le 20 juin 2018 - Voir le dossier
n° 135 Résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement. adoptée par l'Assemblée nationale le 20 juin 2018 - Voir le dossier
n° 134 Résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique. adoptée par l'Assemblée nationale le 20 juin 2018 - Voir le dossier
n° 133 Résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs. adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018 - Voir le dossier
n° 132 Résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux. adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018 - Voir le dossier
n° 131 Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale. rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018 - Voir le dossier
n° 130 Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018 - Voir le dossier
n° 129 Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme. rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018 - Voir le dossier
n° 127 Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires. rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2018 - Voir le dossier
n° 126 Résolution pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2018 - Voir le dossier
n° 78 Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. rejetée par l'Assemblée nationale le 1er février 2018 - Voir le dossier
n° 72 Résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande. adoptée par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2018 - Voir le dossier
n° 38 Résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance. adoptée par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2017 - Voir le dossier
n° 35 Résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne. adoptée par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017 - Voir le dossier