Accueil > Documents parlementaires > Textes adoptés
| n° 78 | Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. rejetée par l'Assemblée nationale le 1er février 2018 - Voir le dossier |
| n° 72 | Résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande. adoptée par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2018 - Voir le dossier |
| n° 38 | Résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance. adoptée par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2017 - Voir le dossier |
| n° 35 | Résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne. adoptée par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017 - Voir le dossier |