Accueil > Documents parlementaires > Textes adoptés

Liste des propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées

XVe législature

n° 136 Résolution concernant les certificats d'économie d'énergie. adoptée par l'Assemblée nationale le 20 juin 2018 - Voir le dossier
n° 135 Résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement. adoptée par l'Assemblée nationale le 20 juin 2018 - Voir le dossier
n° 134 Résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique. adoptée par l'Assemblée nationale le 20 juin 2018 - Voir le dossier
n° 133 Résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs. adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018 - Voir le dossier
n° 132 Résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux. adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018 - Voir le dossier
n° 131 Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale. rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018 - Voir le dossier
n° 130 Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018 - Voir le dossier
n° 129 Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme. rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018 - Voir le dossier
n° 127 Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires. rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2018 - Voir le dossier
n° 126 Résolution pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat. adoptée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2018 - Voir le dossier
n° 78 Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. rejetée par l'Assemblée nationale le 1er février 2018 - Voir le dossier
n° 72 Résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande. adoptée par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2018 - Voir le dossier
n° 38 Résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance. adoptée par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2017 - Voir le dossier
n° 35 Résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne. adoptée par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017 - Voir le dossier