Bibliothèque centrale de prêt dans certains départements

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant abrogation de l’ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements, n° 210 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mardi 3 octobre 2017 à 15h00

L'auteur de la proposition

M. Jean-Luc Warsmann