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Accès aux pratiques sportives pour toutes et tous
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi facilitant l'accès aux pratiques sportives pour toutes et tous, n° 750
, déposé(e) le mercredi 7 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 14h45