Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 30 novembre 2020

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution, n° 2212 , déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 19h00

L'auteur de la proposition

Mme Nadia Essayan

Tous les cosignataires