Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à favoriser l'accession populaire à la propriété, n° 1070
, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 15h05
Les cosignataires
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Geneviève Levy,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Patrick Hetzel,
M. Julien Dive,
Mme Brigitte Kuster,
M. Alain Ramadier,
M. Éric Pauget,
Mme Véronique Louwagie,
M. Bernard Deflesselles,
M. Didier Quentin,
M. Maxime Minot,
M. Nicolas Forissier,
M. David Lorion,
M. Damien Abad,
M. Frédéric Reiss,
M. Marc Le Fur,
M. Bernard Perrut,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Bérengère Poletti,
M. Bernard Reynès,
M. Thibault Bazin,
M. Martial Saddier,
M. Antoine Savignat,
M. Daniel Fasquelle,
M. Sébastien Leclerc,
M. Stéphane Viry,
M. Julien Aubert,
M. Vincent Descoeur.