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Elus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage, n° 1344
, déposé(e) le mercredi 24 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2018 à 10h20
Les cosignataires
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Damien Abad,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jacques Cattin,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Pierre Door,
M. Daniel Fasquelle,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
Mme Valérie Lacroute,
M. Guillaume Larrivé,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
M. Gérard Menuel,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Éric Straumann,
M. Charles de la Verpillière,
M. Michel Vialay,
M. Marc Le Fur.