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Affaires étrangères : accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 14ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, n° 9, redéposé le 29 juin 2017 (mis en ligne le 4 juillet 2017 à 16 heures 45).
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Di Pompeo rapporteur le 11 juillet 2017
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 11 juillet 2017 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 19 juillet 2017 à 9 heures 30
Rapport n° 107 déposé le 20 juillet 2017 (mis en ligne le 24 juillet 2017 à 17 heures 45) par M. Christophe Di Pompeo

Discussion en séance publique
séance du mercredi 2 août 2017

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 août 2017 , TA n° 12


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/10/16



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs.

Cet accord, signé le 26 octobre 2015 à Paris, permettra à l'Algérie d'envoyer en France de jeunes diplômés algériens dans des entreprises et des institutions tandis que des jeunes diplômés français pourront être intégrés dans des entreprises françaises sur le territoire algérien.

Cet accord témoigne de la volonté commune de la France et de l'Algérie d'approfondir et d'accompagner le développement de leur partenariat dans les domaines économique et de la formation professionnelle.


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