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Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière , n° 168, déposé le 19 septembre 2017 (mis en ligne le 21 septembre 2017 à 11 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
.
Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Texte de l'accord international

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Samantha Cazebonne rapporteure le 24 octobre 2017
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 24 octobre 2017 à 17 heures 30
Rapport n° 442 déposé le 5 décembre 2017 par Mme Samantha Cazebonne

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 18 décembre 2017


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