Accueil > Dossiers


Société : accouchement protégé et accès aux origines personnelles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Louis MASSON et plusieurs de ses collègues visant à créer un accouchement protégé et permettant l’accès aux origines personnelles, n° 522, déposée le 20 décembre 2017 (mis en ligne le 27 décembre 2017 à 11 heures 10)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


© Assemblée nationale