Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement (Dossier législatif en version repliée)

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport des offices parlementaires relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018, n° 1869 : , déposé(e) le jeudi 11 avril 2019

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2018 (Tome 1) , déposé(e) le jeudi 11 avril 2019

Mise en ligne : mardi 3 septembre 2019 à 19h45

Actes du colloque du 10e anniversaire de la Délégation parlementaire au renseignement – 22 novembre 2018 – Hôtel de Lassay : 10 ans de contrôle parlementaire du renseignement : l’exigence démocratique est-elle satisfaite ? (Tome 2) , déposé(e) le jeudi 11 avril 2019

Mise en ligne : mardi 3 septembre 2019 à 19h45

La rapporteure

Mme Yaël Braun-Pivet

Délégation parlementaire au renseignement

Composition et travaux de la délégation

Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement

Les étapes de la procédure

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