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Activité de la section française de l'APF au cours de la session 2017-2018
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2017-2018, n° 1683
, déposé(e) le mercredi 13 février 2019
- Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 12h05
Le rapporteur
