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Allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles, n° 892
, déposé(e) le mercredi 18 avril 2018
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 19 avril 2018 à 13h55
Les cosignataires
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jacques Cattin,
M. Guillaume Peltier,
M. Sébastien Huyghe,
M. Jean-Louis Masson,
M. Maxime Minot,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Damien Abad,
M. Bernard Perrut,
Mme Véronique Louwagie,
M. Didier Quentin,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
M. Patrick Hetzel,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Martial Saddier,
M. Gilles Lurton,
M. Rémi Delatte,
Mme Bérengère Poletti,
M. Laurent Furst,
M. Jean-François Parigi,
M. Nicolas Forissier,
M. Pierre Vatin,
Mme Valérie Lacroute,
M. Julien Aubert,
M. Vincent Descoeur,
Mme Valérie Beauvais.