Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/06/19 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement, n° 2017 , déposé(e) le vendredi 7 juin 2019 Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 11h50 L'auteur de la proposition M. Laurent Saint-Martin Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Bénédicte Peyrol, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. François André, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Grégoire, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie-Ange Magne, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, M. Benoit Potterie, M. Xavier Roseren, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-François Eliaou. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement, n° 2017 , déposé(e) le vendredi 7 juin 2019 Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 11h50 Discussion en séance publique Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mercredi 19 juin 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement le 19 juin 2019, T.A. n° 293 Mise en ligne : mercredi 19 juin 2019 à 18h45 Dépôt
