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Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, n° 208
, déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 2 octobre 2017 à 18h17
Les cosignataires
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Véronique Louwagie,
M. Patrick Hetzel,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Teissier,
Mme Marianne Dubois,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Laure de La Raudière,
M. Gérard Cherpion,
M. Éric Straumann,
M. Julien Aubert,
M. Dino Cinieri,
M. Claude de Ganay,
M. Damien Abad,
M. Gilles Lurton,
M. Michel Herbillon,
M. Patrice Verchère,
M. Thierry Solère,
Mme Geneviève Levy,
M. Claude Goasguen,
M. Frédéric Reiss,
M. Philippe Gosselin,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Marc Le Fur,
Mme Valérie Boyer.