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Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilles LURTON et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964, n° 232 rectifié, déposée le 27 septembre 2017 (mis en ligne le 4 octobre 2017 à 18 heures 17)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 232
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Lurton rapporteur le 28 mars 2018
Examen du texte au cours de la réunion du 28 mars 2018 à 9 heures 30
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 28 mars 2018 à 9 heures 30
Amendements art. 88 au cours de la réunion du 4 avril 2018 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 4 avril 2018 à 17 heures 45
Rapport n° 820 déposé le 28 mars 2018 (mis en ligne le 30 mars 2018 à 15 heures 10) par M. Gilles Lurton
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 5 avril 2018


Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 5 avril 2018.


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