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Environnement : déclaration de la chenille processionnaire comme animal nuisible

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible, n° 514, déposée le 20 décembre 2017 (mis en ligne le 21 décembre 2017 à 10 heures 25)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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