Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible, n° 514 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2017 à 10h25 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier