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Compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle, n° 1320
, déposé(e) le mercredi 17 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 15h10
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Ian Boucard,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Olivier Dassault,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Frédérique Meunier,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Robin Reda,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry.