Pouvoirs publics : coût de la démocratie parlementaire française

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution sur le coût de la démocratie parlementaire française, n° 540 , déposé(e) le jeudi 4 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 5 janvier 2018 à 13h40

L'auteur de la proposition