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Procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale des retraites
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraites, n° 1529
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h20
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Bassire,
M. Ian Boucard,
Mme Valérie Boyer,
Mme Marine Brenier,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Daniel Fasquelle,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Éric Straumann,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Isabelle Valentin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay.