- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Démocratie représentative de proximité
Démocratie représentative de proximité
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique pour une démocratie représentative de proximité, n° 2299
, déposé(e) le jeudi 10 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 11h15