Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer, n° 1793 , déposé(e) le jeudi 21 mars 2019 Mise en ligne : vendredi 29 mars 2019 à 15h20 Les rapporteures Mme Josette Manin Mme Maud Petit Mme Cécile Rilhac Délégation aux outre-mer Composition et travaux de la délégation
