Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative au don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un concubin gravement malade, n° 180 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 28 septembre 2017 à 18h33 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Warsmann