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Ouverture d'un droit à la différenciation
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019, n° 1816
, déposé(e) le mercredi 27 mars 2019
- Mise en ligne : jeudi 28 mars 2019 à 14h00
Le rapporteur
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation