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Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Patrick MIGNOLA et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne, n° 849, déposée le 4 avril 2018 (mis en ligne le 6 avril 2018 à 10 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.
Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Mignola rapporteur le 11 avril 2018
Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 11 avril 2018 à 9 heures 30
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 9 mai 2018 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) prévu au cours de la réunion du 16 mai 2018 à 9 heures 30

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 17 mai 2018
2e séance du jeudi 17 mai 2018
3e séance du jeudi 17 mai 2018


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