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Police et sécurité : dispositif d'écoute et de signalement contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Annie GENEVARD et plusieurs de ses collègues créant un dispositif d’écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur, n° 519, déposée le 20 décembre 2017 (mis en ligne le 26 décembre 2017 à 10 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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