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Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales)
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357), n° 2402
, déposé(e) le vendredi 8 novembre 2019
- Mise en ligne : lundi 18 novembre 2019 à 18h00
Les rapporteurs
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation