Mobilité dans le parc locatif social

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social, n° 335 , déposé(e) le mercredi 25 octobre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 31 octobre 2017 à 17h25

L'auteur de la proposition