Etats généraux des dépenses publiques de l'État

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français, n° 1588 , déposé(e) le mercredi 16 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2019 à 12h05

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Dupont-Aignan