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Exemption des agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie, n° 1604
, déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 16h15
Les cosignataires
M. Marc Le Fur,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Vincent Rolland,
M. Éric Straumann,
M. Fabrice Brun,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jacques Cattin,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Véronique Louwagie,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Arnaud Viala,
M. Éric Pauget,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Stéphane Viry,
M. Bernard Perrut,
M. Rémi Delatte,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Damien Abad,
M. Gilles Lurton,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Thibault Bazin,
Mme Nathalie Bassire,
M. Julien Aubert.