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Exonération des cotisations employeurs en faveur des associations des ZRR
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme d’exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d’intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales, n° 354
, déposé(e) le jeudi 2 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 9 novembre 2017 à 10h20
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jacques Cattin,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Carles Grelier,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Guillaume Peltier,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
Mme Isabelle Valentin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay.