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Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Julien DIVE, Christian JACOB et Stéphane VIRY et plusieurs de leurs collègues relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, n° 702, déposée le 21 février 2018 (mis en ligne le 22 février 2018 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 702
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Julien Dive rapporteur le 7 mars 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 702

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 7 mars 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 28 mars 2018 à 8 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 5 avril 2018 à 9 heures
Rapport n° 817 déposé le 28 mars 2018 (mis en ligne le 30 mars 2018 à 18 heures 45) par M. Julien Dive
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 5 avril 2018


Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 5 avril 2018.


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principales dispositions de la proposition de loi :

Article 1 :
Exonération d'impôt sur le revenu au titre des heures supplémentaires et complémentaires, applicable à l'ensemble des salariés du secteur privé et du secteur public, à temps plein ou à temps partiel.

Article 2 :
Réduction des cotisations salariales afin de garantir une augmentation nette de la rémunération.

Article 3 :
Extension à l'ensemble des entreprises de la déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les heures supplémentaires, actuellement réservée aux TPE de moins de 20 salariés.

Article 4 :
Plafonnement du volume d'heures supplémentaires et complémentaires éligibles au dispositif d'exonérations, par des dispositions conventionnelles et à défaut, réglementaires.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Examen en 1ère lecture de la proposition de loi le 28 mars 2018
Rapport n° 817 de M. Julien Dive


La commission a rejeté la proposition de loi. La discussion en séance publique, le jeudi 5 avril, portera sur le texte déposé, n° 702.
Voir le compte rendu n° 55 de la commission.


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