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Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, n° 702
, déposé(e) le mercredi 21 février 2018
- Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 15h45
Les cosignataires
M. Christian Jacob,
M. Stéphane Viry,
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
Mme Marine Brenier,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Gilles Carrez,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. François Cornut-Gentille,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Claude de Ganay,
M. Charles de la Verpillière,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Éric Diard,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Huyghe,
Mme Claire Guion-Firmin,
M. Mansour Kamardine,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Valérie Lacroute,
M. Guillaume Larrivé,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Geneviève Levy,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Emmanuel Maquet,
M. Olivier Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Louis Masson,
M. Gérard Menuel,
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Jérôme Nury,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Aurélien Pradié,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Antoine Savignat,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Patrice Verchère,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Philippe Vigier,
M. Éric Woerth.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, n° 702
, déposé(e) le mercredi 21 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 15h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702), n° 817
- Mise en ligne : vendredi 30 mars 2018 à 18h45
Dépot : mercredi 28 mars 2018
Amendements déposés sur le texte n° 702
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 702
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée
le jeudi 5 avril 2018