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Police et sécurité : expulsion des étrangers fichés « S » ou des complices d’activités terroristes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guillaume PELTIER et plusieurs de ses collègues visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d’activités terroristes, n° 400, déposée le 22 novembre 2017 (mis en ligne le 23 novembre 2017 à 19 heures 25)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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