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Questions sociales et santé : fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Laurence TRASTOUR-ISNART et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés, n° 563, déposée le 17 janvier 2018 (mis en ligne le 18 janvier 2018 à 13 heures 25)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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