Police et sécurité : financement des filières et des groupes terroristes

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes, n° 279 , déposé(e) le jeudi 12 octobre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 11h25

L'auteur de la proposition