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Fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à installer une fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports, n° 2236
, déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 17h30
Les cosignataires
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jacques Cattin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Louis Masson,
M. Claude de Ganay,
M. Robin Reda,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Bérengère Poletti,
M. Nicolas Forissier,
M. Stéphane Viry,
Mme Valérie Lacroute.