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Sports : gel des matchs de football le 5 mai
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 26 décembre 2019
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai , n° 420
, déposé(e) le mercredi 22 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2017 à 11h30