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Sports : gel des matchs de football le 5 mai

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel CASTELLANI et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai , n° 420, déposée le 22 novembre 2017 (mis en ligne le 24 novembre 2017 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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