Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/01/19 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate, n° 1560 , déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019 Mise en ligne : vendredi 11 janvier 2019 à 15h10 L'auteur de la proposition Mme Bénédicte Taurine Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate, n° 1560 , déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : vendredi 11 janvier 2019 à 15h10 La rapporteure Mme Bénédicte Taurine Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Bénédicte Taurine , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560), n° 1677 Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 18h30 Amendements déposés sur le texte n° 1560 Accéder aux amendements 17 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30 VI CR - - Nomination d'un rapporteur de la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560) Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 21 février 2019 à 8h45 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 1560 Accéder aux amendements 26 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 21 février 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de renvoi en commission Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 21 février 2019 Dépôt
