Gouvernance de la zone euro

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution relative à la gouvernance de la zone euro, n° 970 , déposé(e) le jeudi 17 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 16h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alexandre Holroyd , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 7 juin 2018 à 11h30
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : mercredi 6 juin 2018 à 23h00
Amendements déposés sur le texte n° 970
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte