Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance, n° 606
, déposé(e) le mercredi 31 janvier 2018
- Mise en ligne : jeudi 1er février 2018 à 15h45