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Police et sécurité : immigration

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues relative à l’immigration, n° 521, déposée le 20 décembre 2017 (mis en ligne le 27 décembre 2017 à 13 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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