- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Indexation sur l'inflation des prestations familiales, aides au logement, pensions et AAH
Indexation sur l'inflation des prestations familiales, aides au logement, pensions et AAH
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rétablir et garantir les mécanismes d’indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l’allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l’inflation, n° 1645
, déposé(e) le mercredi 6 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 8 février 2019 à 14h40
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Valérie Boyer,
M. Gérard Cherpion,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Daniel Fasquelle,
M. Claude de Ganay,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Geneviève Levy,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Louis Masson,
M. Gérard Menuel,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Éric Woerth,
M. Éric Diard,
Mme Constance Le Grip.