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Inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays, n° 362 , déposé(e) le jeudi 2 novembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : lundi 13 novembre 2017 à 15h30

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires