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Information des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien, n° 325
, déposé(e) le mardi 24 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2017 à 10h50
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Julien Dive,
M. Jacques Cattin,
M. Franck Marlin,
M. Vincent Descoeur,
M. Michel Vialay,
M. Bernard Deflesselles,
M. Thibault Bazin,
M. Damien Abad,
M. Pierre Vatin,
M. Stéphane Viry,
M. Vincent Rolland,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Geneviève Levy,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Charles Taugourdeau.